Droit des personnes et des incapacités

• Droit des personnes et des incapacités

 Objectif = Analyser une décision de justice

Code civil autorisé lors des examens de contrôle continue et épreuve terminale

Introduction :

Grandes notions du droit des personnes :

A – Notion juridique des droits des personnes

Le code civil à fais le choix de consacrer un livre entier pour la notion de personne. Dans le langage courant quand on parle d’une « personne » on pense à un individu (Un H ou une F), alors qu’en droit, c’est plus large, elle peut accueillir les personnes morale (Association, Entreprises, Etat, etc…)

Etymologie de « personne » 🡪 Terme grec « prosopo » qui désigne l’homme au sens physique mais aussi son visage, par extension le terme évolue. Il a désigné le masque que l’acteur portait au théâtre.

Au-delà de ce masque, il désignait le rôle que jouais le masque qu’il portait. En latin le terme devient « personai », en clair le masque est ce qui permet de se faire entendre. Les juristes s’approprient le terme, pour le juriste la « personne » c’est celui qui va pouvoir faire entendre sa voix sur la scène juridique, donc n’est pas seulement une personne au sens physique.

Au sens juridique la personne, ce n’est pas seulement la personne physique, c’est celui qui est titulaire de la personnalité juridique. En ce sens, une personne ce n’est pas un être humain, c’est un acteur de la vie juridique.

La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droit, et à être assujetti à des obligations.

C’est parce que vous avez la personnalité juridique, qu’on peut être titulaire de droit, qu’on peut contracter, qu’on peut être représenter devant un juge.

B- Différence entre objet de droit et sujet de droit

Les personnes au sens juridique du terme sont les seuls et uniques sujets de droits, ça s’oppose en cela à objet de droit. La distinction entre les deux est fondamentale

La catégorie centrale c’est « personne », et ce qui n’est pas sujet de droit est objet de droit.

Les animaux sont classifiés de manière particulière, art. 515-14, les animaux ne sont pas des personnes ; « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, sous réserve des lois qui les protège, les animaux sont soumis aux règles des biens. »

Ce qui signifie que le législateur ne leur reconnait pas leur personnalité juridique, ils n’ont donc pas de droit au sens stricte. Mais pour autant ils font l’objet de protection, car les propriétaires ont des devoirs et des obligations qui pèsent sur eux.

L’art. 521-1.1, qui sanctionne le fait de publiquement ou non, d’asservir gravement ou sexuellement un animal domestique.

La question s’est posée notamment de personnifier certains éléments naturels, et notamment des fleuves, en Nouvelle Zélande, un fleuve a été reconnu titulaire d’une personnalité juridique.

En France, on ne peut pas conférer la personnalité juridique 2à une entité comme le « Rhône ».

En pratique, les associations de protection de la nature possède dors et déjà la personnalité juridique, alors la conférer à l’entité naturelle est en parti inutile.

A partir de quand pourrons nous attribuer la personnalité juridique à des robots ou IA ?

A l’heure actuel, il n’est pas question d’attribuer la personnalité juridique à des robots.

Il y a eu une résolution du parlement européen concernant les règles de droit civil adopté en 2017, et étonnamment, parmi les décisions ; une demandait la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots.

A l’heure actuel, l’idée ici est de doté le robot d’une entité et d’un capital social, afin que le robot soit responsable s’il cause un dommage.

On a à l’heure actuel un certain nombre de texte afin de répondre à ces questions, sans qu’il y ai la création d’une personnalité juridique.

C- La notion de capacité et la distinction faite avec la personnalité juridique

Dès sa naissance, l’enfant est titulaire de ses droits, mais il n’est pas en capacité de les exercer, un certain nombre de personnes ne sont pas en capacité de les exercées comme par exemple quelqu’un dans le coma.

La capacité juridique c’est l’aptitude de jouir des droits, et les exercés.

Si vous êtes dans l’un de ces cas, on va devoir mettre en place un régime d’incapacités, et on va devoir compenser ce manque, malgré qu’il possède la personnalité juridique.

Les incapables majeures sont des personnes « majeurs » mais incapables de jouir pleinement de leurs droits

2. L’évolution de la matière

 L’évolution de la matière est liée à l’

Le droit des personnes est un droit évolutif comme le droit de la famille, car ils doivent constamment suivre les évolutions de la société. Les individus inspirent à de plus en plus de liberté.

Le nom de famille est de plus en plus libre, qu’auparavant. Il y a d’avantage d’autonomie laissé aux individus.

Par ailleurs, le droit des personnes et le droit de la famille, est un droit qui reste marqué par un reste de principe fort, mais qui est quand même assez libre.

Toutefois, on voit également que la scté laisse davantage de place à une égalité réelle, comme par exemple (entre H et F) ; des égalités également pour les différentes de formes de couples (Mariage pour tous).

Chaque individu se voyaient attribuer le statut d’être humain, mais ne se voyait pas avoir les mêmes devoirs et droits (esclavage).

Jusqu’à récemment, les femmes mariées se trouvaient en situation d’incapacité juridique.

Il va falloir attendre le décret du 1848 pour qu’il y ait abolition de l’esclavage sur l’ensemble du territoire français, mais une résurgence de l’esclavage en 1810.

En France, la manifestation principale est celle de l’art. 1 de la DDHC. « Naissent et demeurent libre et égaux en droit ».

La question de la personne et de la protection de l’individus est devenue centrale. Le sens de protection de l’individus est promu.

L’individus n’est plus seulement une identité juridique, mais on va s’intéresser à ce qu’il individualise et à son droit de personnalité. Le droit à l’image est un droit de personnalité, et toute personne est en possession de ces droits.

La 2nd guerre mondiale a conduit à une reformation des droits de l’homme, et encore une fois on réfléchit à la protection de l’être humain dans sa dignité et son confort.

La notion de dignité va beaucoup être évoqué.

Toutes les questions éthiques, et bioéthiques sont désormais soulever par la science, comme celle du clonage, touchent au droit des personnes.

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