Droit des obligations cas
Cours : Droit des obligations cas. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar seydoulou • 12 Octobre 2016 • Cours • 2 948 Mots (12 Pages) • 773 Vues
Fiche 1 : Droit des obligations
Introduction
- Les fondements de la responsabilité civile
Le fondement naturel est la faute comme il est dit dans le Code civil de 1804. A la fin du 19ème siècle recherche de nouveaux fondements tels que le risque. On trouve aussi de manière plus modéré des auteurs qui propose de rester sur la définition de la faute mais de faire évoluer son contenu.
- La théorie du risque
On doit cette théorie à Saleilles. Cette théorie née à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les accidents du travail ou l’on étudie la question de l’indemnisation du risque naturel et du risque professionnel.
Le constat de Saleilles : la jurisprudence n’avait cessé de faire évoluer la notion de faute pour protéger la victime d’accident du travail, au point de retenir des fautes qui n’en étaient pas vraiment. Et il a montré que de fait, les tribunaux consacraient de fait cette idée tout acte qui fonctionne pour autrui, fonctionne au risque d’autrui. C’est celui qui en a la direction qui doit en assumer les risques. Il invoque l’article 1384 alinéa 1er (interpréter largement) et s’appuie sur l’équité : il fait valoir l’immoralité et l’injustice d’un système permettant à un individu faisant peser sur autrui la charge des risques sur un acte dont il en tire largement profit. Ce qui est très moderne et il n’y a pas de limitation de la théorie aux risques du travail mais à l’activité individuelle.
Il est alors rejoins par Josserand qui préconise d’augmenter le domaine du risque à tous les accident par le fait d’une chose.
- Le polymorphisme de la responsabilité civile
La RC peut avoir plusieurs formes : elle peut être délictuelle ou quasi délictuelle mais aussi contractuelle.
Délictuelle ( art 1382) | Contractuelle | Quasi délictuelle ( art 1383 et suivant) |
Née d’un acte volontaire réalisé sciemment | les conditions de la responsabilité contractuelle : -- c'est à dire lorsqu’il existe un contrat entre la victime et l’auteur du dommage - bien si le dommage subit par une des parties n’est pas née de l’exécution du contrat | résulte d’une erreur de comportement qui n’aurait pas été commise par une personne avisée. |
La sanction de la RC est restitutive et inséminatrice et elle peut aussi se charger d’une fonction répressive.
Positivement la RC extracontractuelle ou délictuelle se caractérise par trois régimes fondamentaux :
- La responsabilité du fait personnel : art. 1382 + 1383 ;
- La responsabilité du fait d’autrui : art. 1384 alinéa 1 + 4 ;
- La responsabilité du fait des choses (animaux, bâtiments)
Les deux dernières catégories sont des cas particulier et c’est la JP qui les généralise à la fin du 19ème. Cependant les trois ont pour point commun trois constance : fait générateur, un lien de causalité et un dommage). Ce qui distingue ces trois régimes c’est la faute.
R du fait d’autrui + R du fait des choses → celui à qui on impute l’obligation de réparé le dommage, n’est pas l’auteur du fait dommageable → par conséquence, pour engager ces responsabilités, il n’est pas nécessaire de prouver une faute du répondant pour autrui ou pour le gardien de la chose.
La RC délictuelle a subit depuis la fin du 19ème de profondes mutations qui ont affecté à la fois ses conditions et sa mise en œuvre. En effet les domaines du dommage se sont élargit et ont donné lieux à de nouveaux préjudices de plus en plus varié (dommage corporelle répertorié dans la nomenclature « Dinthillac ». S’agissant de la notion de faute , elle a subit un mouvement d’objectivation sous l’influence de la doctrine et de la JP.
1er partie : les conditions de la RC
On identifie des constante que l’on retrouve tout système confondu, ce sont d’abord le dommage et la causalité, et à côté de ces élément intangible, il y a différent régime de RC dont la variable est le fait dommageable : le fait de la faute, le fait d’autrui et le fait de la chose. La RC suppose tjr un dommage relié par une activité responsable par un lien de causalité.
Il y a donc d'un coté des constantes (dommage et lien de causalité) et des variables (qui tiennent au fait générateur).
Titre 1 : les constante de la RC : le dommage et la causalité
Ce sont les conditions fondamentales. Le lien de causalité permet de remonter jusqu’à l’origine du dommage, cependant il n’y a pas forcément qu’une quel cause (= responsabilité in solidium) pour un même dommage.
Chapitre 1 : le dommage
Le dommage, ou préjudice, est un élément de la responsabilité, sans préjudice, aucune action de réparation ne peut intentée. Le droit civil a pour objectif la réparation d’un dommage, et elle exige un préjudice.
Le dommage appréhende de manière objective comme l'atteinte qui est subit par une personne ou un bien, et s’apprécie au siège de cette atteinte, alors qu’en revanche le préjudice est la conséquence de cette atteinte, il est l'effet ou la suite du dommage. Le préjudice c'est le dommage tel qu'il est ressenti subjectivement par la victime.
D’un dommage découle des préjudices variables. Si l’on retient la faute, on mettra au premier plan la faute et la gravité de la faute, en revanche dans les autres régimes sans faute ou de plein droit on retiendra plus le dommage.
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