Droit constitutionnel, à quoi sert-il ?

Droit Constitutionnel

(Principe généraux)

(Manuel : principe fondamentaux de droit constitutionnel - mémentos)

Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel? A quoi ça sert?

Quand un peuple décide que le droit lui revient

1) définition de l’objet du cours

Droit publique : le droit de l’état, qui touche au fonctionnement, a la structure de l’état.

Le droit constitutionnel est une branche du droit publique, il irrigue le fonctionnement de l’état.

Le droit c sont les règles qui régissent l’exercice du pouvoir politique

Il a pour origine le 18 siècles, siècle des lumières, 1ere réflexion sur la liberté, en france c’est la révolution qui marque le tournant.

C’est la science de l’encadrement du pvr politique et de la garantit des droits et liberté des citoyens.

Il englobe donc tout le qui concerne le pvr politique notamment le rapport entre les gouvernant et les gouverné. L’apparition, les modes, les formes du fonctionnement de l’état, son organisation institutionnel

Institution : Organe/mécanisme qui survit au renouvellement de ses membres

Le droit c est la vie politique qui se juridicise

Juridicise : se transforme en droit (en règle de droit)

En science po on s’intéresse au fait

En droit constitutionnel on s’intéresse au règle qui encadre la vie politique

« Georges bureau : science portant sur les modes d’acquisition, de transmission et d’exercice du pvr politique dans l’état »

« Droit des organes supérieurs de l’état -julien laferriere » (sous entend une hiérarchie)

(Sous entend des organes inférieurs ?ex les régions les communes les départements, le préfet, le maire) (organes supérieurs parlement gouvernement président)

(Droit administratif)

`

« Droit assurant l’encadrement juridique des phénomènes politiques » -maurice hauriou

« Branche fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et touche aux règles essentielles relatives a l’organisation et a l’activité de l’etat » georges vedel

« Partie fondamentale du droit public, qui a pour triple objet de déterminer la forme de l’état, celle des organes et du gouvernement et les limites des droits de l’Etat » adhemar esmein

« Droit qui s’intéresse au institutions, au système normatif et a la protection des libertés fondamentales » louis favoreu

2)

-il faut clarifier certains concepts, certaines notions clefs

La notion d’Etat

De souveraineté

Fédéralisme

Suffrage

République

Régime représentatif

Parlement

-le recours a l’histoire

Implique de se retourner vers le passer pour savoir d’ou viennent nos institutions actuelle, comment s’explique nos disposition constitutionnelles actuelles.

Le droit c est le fruit d’une expérience de plusieurs siècle, ayant permis de mettre en pratique les idées les théories de quelques grand penseurs de la politique

John lock - traité du gouvernement civil

On lui doit le libéralisme politique, et la séparation du pouvoir politique en 3 morceaux

Voltaire - libéralisme politique, garantit des liberté dans un régime monarchique

Montesqieu - de l’esprit des lois (1748), le principe de séparation du pvr, expérience naturelle

Rousseau - du contrat social (1762), la démocratie (directe), la souveraineté du peuple

Sièyes emmanuel - qu’est ce que le Tiers-État  , souveraineté nationale, la nation, régime représentatif

Benjamin Constant - principes de politique applicable a tous les gouvernements représentatifs, gouvernement modéré, régime parlementaire

Carré de Malberg - contribution a la théorie générale de l’etat, l’etat, 3 volumes sur l’état

-La fr est caractérisée par la succession de nombreuses constitution et que leur études révèle une sorte de théorie cyclique, les régimes se succèdent et se ressemble.

-S’intéresser au droit comparé, étranger, le droit c implique des le début une étude des systèmes étrangers (pour voir vivre le droit c, comment fonctionne l’etat, quelle sont ses forme (fédéraux))

Le suivis d’actualité

3) les sources du droit constitutionnel

• texte, ensemble de disposition écrite contenu dans des texte appelé : constitution, charte, loi fondamentale, préambule
• L’interprétation du texte, comment le comprend, l’interprète, par le juge (constitutionnel) chargé de faire applique et respecter la constitution, ces décisions s’appelles la jurisprudence constitutionnelle

((Selon les auteurs de doctrine, selon les périodes, on donne plus ou moins de place a la jurisprudence c, et aux juges, en effet 2 théories s’opposent la théorie normatilsite (la norme qui compte, on s’en tient aux texte tels quels) et la théorie réaliste (ce que le juge interprète du texte compte)

-les acteurs

• la pratique, une pratique qui devient, par la force de répétition des précédents, qui devient des habitudes et reconnu comme valable par l’ensemble du corps politique, peut devenir obligatoire

Selon de gaule « une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique »

• La coutume peut contredire le texte, prolonger, compléter le texte. Dans notre pays, la coutume a peu d’importance
• Les conventions de la constitution (règles non écrite sur lesquelles s’accordent les acteurs du jeu politique, pour qu’une pratique devienne une convention de la constitution il faut qu’elle soit
•  .répété.

• .considéré comme obligatoire, valable légitime par les acteurs du jeu politique

• .qu’elle soit logique ( qu’elle s’inscrive de manière naturelle, évidente)

1/ les principes fondamentaux (notions clefs)

Politique : l’art de gouverner la cité

Problématique majeur, la politique : qui doit commander, quoi et comment

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