A quoi sert-il d’étudier le droit administratif ?

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(Installation du Conseil d'Etat au palais du Petit-Luxembourg, le 25 décembre 1799 , Auguste Couder )

     Devoir : « A quoi sert-il d’étudier le droit administratif ? »

A l’origine il ya le droit . C’est une faculté , ce que l’on a le droit de faire .

Dans l’ordre mondiale ce droit s’impose d’abord à tout Homme mais aussi dans un ordre nationale à tout citoyen.

En ces termes le droit d’ordre mondiale serait celui de l’Homme ( le droit de l’homme) et le droit d’ordre nationale celui du citoyen (le droit du citoyen en ce qui est le code civil).

De cette distinction transparait  , alors , deux catégories de droit ayant pour même objet la personne et ses relations .

D’un coté les droits de l’Homme , droits naturels et inaliénables communs à tous ( la liberté d’opinion / expression Article 16 de la DDHC). De l’autre un droit porteur de singularités puisque pensé par des groupes politiques differends : le droit national.

De cette équation il manque cependant un facteur. Un acteur majeur dans la traduction du droit de l’Homme en celui du citoyen.  C’est le roi , le détenteur du pouvoir faisant articuler les droits définis dans un espace appartenant à une même communauté.

Et quand on entend roi , entendons le dans la bouche de Louis XIV : « L’Etat c’est moi » , c’est à dire aujourd’hui l’organnisation séparée des pouvoirs répartis en differentes institutions.

Donc l’Etat c’est le pouvoir . On dit qu’il est le pouvoir public et en ce que le principe de liberté repose sur la dispersion des organnes de pouvoirs on parle plutot « des » pouvoirs publics.

Et ces pouvoirs on leur propre droit. C’est le droit administratif , un droit qui dans la conception (que nous adoptons) « d’Etat de Droit » est la régle qui limite l’action du pouvoir.

Ce droit limite cette action d’abord en se fixant une Constitution mais aussi un certains nombres de régles soumettant son administration.

Ainsi le droit administratif est un allié du droit constitutionnel. C’es pourquoi il convient de se poser le probleme suivant : pour quelles raisons ne pouvons nous  envisager le Droit administratif autrement que comme un droit fondamentale ?

En haut de l’ordre normatif jaillit la Constitution en tant que norme suprême elle est l’acte de droit fondateur d’une société. Découlant sur des actes dictant une vision des moeurs ( les lois ) et enfin organnisant les prérogatives des pouvoirs publiques. Ces mémes pouvoirs s’expriment à l’aide d’actes particuliers : les actes administratifs. Ensemble il forme un ordre juridique où les actes des pouvoirs sont subordonnés à ceux du peuple. ( rappelons que la loi est « l’expression de la volonté générale et que c’est « «le peuple qui se dote d’une constitution »)

Pour autant la subordination à laquelle les actes administratifs sont obligés n’entraine pas la subordination du droit administratif au droit civil ou pénal.

La justice administrative est l’un des garants de la constitution et de l’accord entre peuple et pouvoir qui en résulte. En ce sens le droit aministratif est fondamentale (I). Mais si il est fondamentale c’est par ce qu’il fait vivre la constitution , à travers notament certaines decisions du conseil d’Etat. En ce sens le droit administratif pourrait être le devoir que tout citoyen a de rappeler aux pouvoirs publics l’engagement qu’ils ont pris (II).

I - Le droit administratif : un droit fondamental

Si la constitution par sa nature impérieuse verrouille l’organnisation des institutions , le droit administratif opére une surveillance permanente sur leurs fonctionnements(A). Elle offre en même temps une opportunité à tous citoyen de s’opposer , en se produisant à la barre(B).

A- La permanence du droit administratif garant des accords de principes entre pouvoir et peuple

Quand le peuple conclut un accord avec le pouvoir c’est qu’il lui laisse le droit de faire ou au contraire l’interdit à . Dans ce qu’on pourrait croire être un accord de principe entre pouvoir et peuple il est en réalité un acte unilatérale dans lequel le peuple a le seul mots.

Il n’y a pas de partage de pouvoir celui qui détient le pouvoir c’est le peuple. Au sens de Démocratie (Demos : peuple kratos : pouvoir = le pouvoir au peuple).

Lorsque l’on parle de pouvoir publique il ne faut pas penser pouvoir mais puissance comme une  puissance d’action , la capacité unique à faire.

Cependant plusieurs fois on a vu le pouvoir reprendre le dessus sur le peuple. Faire évoluer son pouvoir relatif en un pouvoir absolu, total.

C’est un des aspects qui prouvent que le droit administratif est fondamentale.

Rappelons : le droit administratif n’est pas que , mais est , le droit de l’administration en d’autres termes les régles qui régissent l’appareil qui par le biais des institutions fait fonctionner la démocratie.

Par exemple il n’y a pas plus démocratique comme institution que le vote. Et à ce sujet seul les organnes de droit administratif sont compétentes pour juger de la bonne teneur du vote on appel même le Conseil d’Etat , juge éléctorale.

Comme abordé ci-dessus le pouvoir dont dispose l’Etat n’est pas absolu. Il est restreint à des régles. Il est borné par le droit . Mais en ce que la Constitution est une borne à portée plus général du pouvoir le droit administratif a lui une portée plus experte. Il vérrouille certaines procédure , permet de sanctionner la mauvaise action des pouvoirs publiques et même l’institue en tant que préjudiciable.

Par exemple dans l’Arrêt du 12 Juillet 2018 , Syndicat Cgt -Inra et autres , et bien que le Conseil d’Etat ait rejeté la demande d’annulation d’un acte administratif. Il a tout de même permis à l’examination de la légallité de cet acte. Ce qui signifie que ce que le pouvoir déclare peut étre remis en cause. De plus En 1873 le tribunal des conflits dans l’Arrêt Blanco consacrait le principe selon lequel la puissance administrative devait etre jugée par le tribunal administartif.  

Le tribunal administratif est donc aussi l’organne qui permet d’engager la responsabilité des pouvoirs.

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