Droit comparé des sociétés

DROIT COMPARÉ DES SOCIÉTÉS

ITALIEN :

Dans le droit des sociétés françaises, les sociétés civiles sont régies par le code civiles et les sociétés commerciales par le code civil et par le code de commerce. Mais également par les lois spéciales en la matière)

Première construction normative du droit commercial en France est apparu dès la fin du XVIIème siècle avec l’ordonnance sur le commerce de terre de 1673 dite « code Savary » et avec l’Ordonnance de la marine de 1681.

Dans le droit commercial italien, au début du XIX siècle et même après l’unité Italienne que l’on a maintenu le modèle français de la séparation entre le code civil et le code de commerce.

Le code de commerce italien de 1865 s’inspirait fortement de son homologue francais.

En 1882, un nouveau code était promulgué, remodelé selon les nouveautés qui dérivaient de l’expérience allemande du code de commerce de 1861. (Allgemeines Deutsches Handelsgesetzbuch).

A son tour remplacé en 1900 par le nouveau code de commrce HGB. (Handelsgesetzbuch)

1. Influences mutuelles

Au début du XIXème siècle, on ne peut pas dénier la prévalence de l’influence du système juridique francais en Italie. Mais l’histoire du droit commercial (jus mercantile) commence dans l’Italie du Moyen-Age (Gênes, Pise, Florence, Venise)

La construction intelectuelle du droit commercial revient à certains grands juristes italiens dont Benvenuto Stracca (1509/1578), Sigismondo Scaccia (1564/1634) et Giuseppe Maria Casaregi (1670/1737)

L’école italienne a eu une grande influence sur Savary (Le parfait Négociant, première édition parut en 1675)

Des juristes italiens ont contribués à la rédaction du code de commerce français. On peut citer Génois Luigi Emanuele Corvetto et Domenico Alberto Azuni, de Sassari, et
leur contribution au livre II du code de commerce sur le commerce maritime.

1. Code Savary

L’Ordonnance sur le commerce de terre de 1673 ne fut qu’une compilation ordonnée du droit médiéval en vigueur jusqu’à son adoption.

L’ordonnance sur le commerce de terre ne prévoyait pas encore les « sociétés » dans le sens moderne du terme.

Cependant, l’ordonnance admettait la « commenda » (dite « collenganza » à Venise. C’était une forme d’association commerciale pratiquée en Italie, dès le XIème siècle en vue d’une expédition commerciale maritime, forme primordiale des sociétés en commandite d’aujourd’hui.

1. Commenda

Accord entre un associé qui donne l’argent et qui reste à terre (« accomandante ») et le marchand qui effectue l’expédition maritime en pleine autonomie (« accomandatario »).

L’accommandante ne prends pas des risques au-delà du capital qui est donné. Il est rémunéré avec une participation aux profits de l’expédition.

1. Commenda et commandite

La dérivation de la commandite d’aujourd’hui et de la commenda du Moyen Age semble indéniable. Toutefois, le contrat de commande était surtout un moyen d’échapper à l’interdiction canonique de prêter à intérêt.

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