Dissertation sur la séparation des pouvoirs

LA SÉPARATION DES POUVOIRS

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été inculpé pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire libyenne durant sa carrière présidentielle. Le procès n’apparait que maintenant, car étant président il disposait d’une immunité qui interdisait aux juges d’enquêter sur lui. Cette immunité prévue par la Constitution à l’article 68, rend le président intouchable non pas pour le protéger lui mais pour protéger les pouvoirs publics et veiller au bon fonctionnement de la séparation des pouvoirs. Ainsi Nicolas Sarkozy était indépendant du pouvoirs judiciaire en tant que président de la république. Aujourd’hui cette séparation est un principe fondamental.

Inspiré du philosophie John Locke qui avait formulé la séparation des pouvoirs, Montesquieu, a théorisé cette séparation des pouvoirs en France, et il distingue trois pouvoirs. Il y a le pouvoir de voter la loi qui correspond au pouvoir législatif, le pouvoir d’exécuter la loi qui correspond au pouvoir exécutif et enfin il y a le pouvoir de rendre la justice en contrôlant la bonne application des lois qui correspond au pouvoir judiciaire.

Le principe de séparation des pouvoirs correspond donc à une situation dans laquelle les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés et ils sont exercés par des institutions différentes. Cette séparation, en France protège d’un régime totalitaire, tyrannique où tout les pouvoirs seraient entre les mains d’une personne qui abuserais de ces pouvoirs. Ce principe a aujourd’hui une valeurs constitutionnelle, qui est assurée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui énonce que « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurées, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » ainsi cela donne à ce principe de séparation des pouvoirs une grande force, qui est une force constitutionnelle.

Il s’agira de montrer de quelle manière la théorie classique de la séparation des pouvoirs permet de laisser la possibilité d’une collaboration entre les pouvoirs.

Nous verrons la théorie classique de ce principe qui repose sur une séparation stricte des pouvoirs, mais que cette théorie est rarement appliquée à la lettre et qu’en réalité c’est une séparation assez souple.

La théorie classique de Montesquieu : une séparation stricte

Importance d’une séparation des trois pouvoirs

système présidentiel = séparation stricte et distincte des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire où collaboration entre les pouvoirs n’est que ponctuelle —> c’est l’idée de freins et contrepoids ( théorie checks and balance des États-Unis).

Système présidentiel est un gouvernement modéré : « le pouvoir arrête le pouvoir » grâce à cette séparation : spécialisation claire de compétences pour chaque pouvoir.

Puissance législative : « le prince ou magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites » .

Puissance exécutrice : qui permet de faire « la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sureté, préviens des invasions. »

Puissance judiciaire: « punit les crimes ou juges les différents des particuliers » .

- pour Montesquieu, la séparation des pouvoirs qu’il nomme « puissance » doit être une séparation stricte car «Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers- Montesquieu » .

la séparation garanti les libertés :

notion de liberté pour Montesquieu : « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : et, si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir ».

-lien entre liberté et loi : chacun est libre d’être sur, en sureté, possible que grâce au gouvernement qui protègerais chaque citoyen. Idée du contrat social.

- séparation protège les droits fondamentaux: le législateur peut être une menace envers les droit de l’Homme s’il n’est pas controlé : Hauriou affirme cela : « On se rend compte de la nécessité de contrôler les parlements parce que leur législation mue par les passions électorales, est devenue une dangereuse menace pour les libertés »

séparation qui lutte contre le despotisme :

Le despotisme selon Montesquieu : une seule personne qui gouverne selon ses « caprices ». En séparants les pouvoirs on évite qu’une seule personne ne les ai tous en sa possession en n’en abuse. Les citoyens ne doivent pas craindre

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