Dissertation recours à un juge international

INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Dissertation → le recours à un juge international

composition de la CIJ, objectifs modalités, spécificités

les limites de leur influence et de leur effectivité(suppose un consentement, pas de force exécutoire, litiges souvent d'ordre politique)

• Une phrase d'attaque :à l'aide d'une citation ou d'une phrase d'accroche éveillant l’intérêt du lecteur.
• L'indication du sujet : reprendre le  sujet, problème
• Démontrer l'intérêt du sujet : ramener le sujet à l'actualité, ou à différentes matières (économie, politique, droit....) ou montrer la diversité des sources.
• La conception/ Délimitation du sujet : trouver une approche personnelle du sujet, la justifier ; expliquer la méthode que l'on va employer pour traiter du sujet et écarter tout ce qui serait hors-sujet pour cette dissertation.
• Annonce du plan : Trouver 2 grandes parties avec des intitulés pour chacune des parties (les parties doivent être à peu près équilibrées).

• D'après l'article 33 de la Charte de l'ONU ''Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationale doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.''
•  En 1945, 54 pays fondateurs ont participer à la création d' une institution judiciaire la Cour Internationale de Justice instituée par la Charte de l'ONU dans le but de régler les différends juridiques entre états de manière pacifique, de nombreux autres états se sont, depuis, alliés à cette organisation puisqu'elle en compte désormais 193.
• Suite à de nombreux conflits, notamment celui de la première et seconde guerre mondiale, les états ont cherché des solutions afin de limiter les conséquences de contentieux entre états ; si des conflits adviennent, il est nécessaire de mettre en place des outils permettant de les réguler afin de limiter leur ampleur et  leurs conséquences pour les populations concernées, l'économie, la stabilité des états et donc sur l'ensemble de la société internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) permet donc aux États membres de l'Organisation des Nations Unies de recourir à un juge international afin d'arbitrer tous contentieux qui adviendrait entre certains états. Le recours à un juge international semble d'ailleurs de plus en plus fréquent puisque qu'entre 1946 et 2003, près de 98 requêtes ont été présenté à la Cour internationale de justice. Mais les requêtes de plus en plus nombreuses sont-elles le signe de la volonté pour les états de faire valoir le droit avant tout ou simplement un moyen d'obtenir gain de cause auprès de la Cour Internationale de Justice et de l'opinion publique ? Si seuls les membres de l'Organisation des Nations Unies et autres états ayant consentie à l'autorité de la CIJ peuvent emmètre cette demande  il n'en demeure pas moins que la CIJ ne dispose que de l'appui du Conseil de Sécurité de l'ONU afin de faire respecter ses décisions de justice, et que, bien souvent les litiges qu'elle a devoir de traiter sont d'ordre politique, ce qui implique une tâche bien plus complexe que le règlement d'une question de pur droit. Il s'agira donc de se questionner sur les modalités d'un tel recours mais aussi sur l'effectivité réelle qu'il peut avoir.

I-Fonctions et compétences de la Cour Internationale de Justice

 fonction contentieuse

La CIJ, principal organe de l'ONU siégeant au palais de la paix à la Haye, a un rôle des plus particuliers puisqu'elle a pour fonction de traiter des litiges internationaux ainsi que de rendre des avis consultatifs.

Sa compétence supranationale doit tout de même être reconnue par les États impliqués dans le conflit qu'elle devra arbitrer. En effet, elle ne peut connaître d'un litige que dans le cas où les deux parties sont membres de l'ONU,  de par l'article 94 de la Charte de l'ONU : « chaque pays membre de l'ONU doit s'engager à se conformer à la décision de la Cour Internationale de Justice dans tout litige auquel il est parti. Si un des parti ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu d'un arrêt , l'autre parti peut recourir au Conseil de Sécurité. Si le Conseil de Sécurité le juge nécessaire le Conseil de Sécurité va pouvoir faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter l'arrêt de la Cour Internationale de Justice. ». Les arrêts qu'elle rend sont donc obligatoires et ne peuvent faire l'objet d'appel. La Cour peut également être saisie si les états adhérent au statut de la Cour et ont accepté sa juridiction. La reconnaissance de sa compétence peut donc être faite de plusieurs façons:

-par la signature d' un traité international comportant une clause compromissoire. Cette disposition reconnaît à la Cour la compétence de connaître des différends qui pourraient advenir entre les états concernés à propos de l'interprétation ou de l'application du traité en question, l'un des états impliqué aura alors la possibilité de soumettre le différend à la Cour.

- par la notification d'un document à caractère bilatéral, appelé compromis ou accord, dans le but de soumettre leur différend à la CIJ et reconnaissant ainsi sa compétence.

 -ou encore par l'effet réciproque de déclarations faites aux termes du Statut et en vertu desquelles chacun des États en cause a accepté la juridiction de la Cour comme obligatoire pour leurs différends avec un autre État ayant fait une telle déclaration.  Ces déclarations déposées auprès du Secrétaire général des Nations Unies sont toutefois souvent assorties de réserves qui excluent certaines catégories de différends de la compétence de la Cour.

La Cour ne peut se saisir elle-même d'un conflit, la demande doit provenir des états eux-mêmes par le biais d'un compromis dans lequel les deux états concernés présentent l'objet du conflit ou bien par le biais d'une requête, qui, à l'inverse du compromis présente un caractère unilatéral puisqu'elle sera présentée par l'une des partie, le demandeur, à la Cour. Cette dernière devra donc également contenir les textes auxquels se réfèrent le demandeur afin de justifier la compétence de la Cour dans le litige. En cas d'incertitude, la Cour décidera elle-même de sa compétence. Ces dernières années le recours à un juge international pour arbitrer les conflits n'a cessé de croître, ce qui, d'après le président de la CIJ serait caractéristique de « la prise de conscience croissante de l'importance de l'état de droit ».

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