Cours sur les organisations européennes

Organisations Européennes

Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h

Environ 2-3 pages, si pas de plan pas grave, le plus important = clarté et argumentation

Les Organisations européennes sont présentes tout autour de nous, il est impossible de passer à côté du Brexit, soit la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne, des récentes élections parlementaires européenne, soit l’élection des membres du Parlement Européen, du conflit entre les Etats Unis et l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord), Donald Trump s’offusquant de la contribution des Etats Unis à cette organisation, de la contribution de la Cour Européenne dans l’affaire Vincent Lambert, plus récemment du fait que les juridictions nationales peuvent poser des questions à la Cour Européenne, des chiffres de l’OCDE retenus par les médias… Tout cela constitue un flux d’information que nous recevons chaque jour.

Introduction

Qu’est-ce qu’une Organisation  Européenne ? Quelles sont les organisations européennes sélectionnées ? Quels termes utilisés pour parler des organisations européennes ?

I/ Qu’est-ce qu’une Organisation Européenne ?

Une Organisation européenne est soit une organisation composée d’Etats européens ; soit une organisation composée d’Etats européens et non-européens mais dont la raison d’être est entièrement tournée vers l’Europe.

Exemples :

• Union Européenne : union de 28 Etats européens (bientôt 27).
• Le Conseil de l’Europe : organisation à part entière (hors union européenne), coopération de 47 Etats européens.
• OTAN : réunion d’Etats européens et non-européens, historiquement parlant, l’objectif de l’OTAN était d’assurer la sécurité des pays d’Europe de l’Ouest dans un contexte de guerre froide.

Néanmoins, cette définition n’est pas assez précise. On va voir qu’une organisation européenne est une forme d’organisation internationale, et on va voir qu’il faut effectuer une distinction entre les organisations européennes. Une organisation peut être dite de coopération intergouvernementale ou supranationale.

§1 : Organisations internationales et organisations européennes

A/ Définition des Organisations Internationales

Une organisation internationale c’est d’abord une coopération institutionnalisée permanente entre Etats. Plusieurs Etats vont souhaiter agir ensemble et vont souhaiter officialiser et structurer leur coopération et créer alors une organisation qui est composée de différents organes, d’institutions, et qui n’est pas limitée dans le temps. Néanmoins, il ne faut pas prendre le critère de permanence au pied de la lettre puisqu’une organisation peut être appelée à disparaître si l’on juge qu’elle n’est plus utile. Le meilleur exemple est la SDN (Société Des Nations) qui a clairement échouée à sa mission de maintient de la paix lors de la seconde guerre mondiale. De la même manière la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), créée pour maintenir la paix en Europe (et notamment entre la France et l’Allemagne) avait une délimitation de 50ans et a donc disparu dans les années 2000. Sur le principe il est également possible qu’une organisation internationale fasse partie, intègre une autre organisation. Dans les faits, on a seulement des organisations qui ont des relations privilégiés, et le seul exemple qui illustre cela est la presque adhésion de l’Union Européenne au Conseil de l’Europe qui a finalement échouée.

Une organisation internationale c’est ensuite une organisation dont la création repose sur un Traité, soit un accord entre Etats, et qui a la personnalité juridique. C’est un acte qui va être négocié par les Etats et qui va devoir être ratifié par chaque Etat signataire. On a le droit constitutionnel qui s’insère dans le droit international. La ratification va devoir avoir lieu par une loi du parlement. Dans le cadre d’une organisation internationale, le Traité est très important car il va définir cette organisation. On parle d’acte constitutif d’une organisation internationale essentiel car il va décrire le fonctionnement de cette organisation internationale, ses institutions, ses règles de vote, ses objectifs…

Une organisation internationale est une création dotée de la personnalité juridique. On reconnait juridiquement l’existence de cette organisation et on la distingue des Etats membres qui la composent. Elle a une existence propre. L’organisation internationale elle-même peut avoir des droits et des obligations qui lui sont propre. Elle peut avoir son propre budget. Par exemple : lorsque la SDN a échouée, ce n’est pas la faute des Etats qui la composait, c’est sa faute à elle en tant que tel. On fait une distinction entre l’organisation internationale et ses Etats membres.

B/ Les données générales sur les organisations internationales

C’est un phénomène récent que le fait de recourir à des organisations internationales, puisque les premières ont émergé au 19ème siècle. D’un point de vue diplomatique, ce n’est pas une voie classique. Quand on a commencé à créer ces organisations internationales, elles avaient un but très précis, elles avaient une portée plus limitée.

La première organisation ayant un but plus large est la Société des Nations (SDN), elle a un objectif ambitieux. La SDN est créée en 1919 par le Traité de Versailles et son objectif est ambitieux puisqu’elle voulait préserver la paix mondiale, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale des Etats. C’est une grande étape qui a été franchie. Elle touchait à des sujets extrêmement sensibles. On va dépasser les Etats-nations pour créer une superstructure pour les aider à rester en paix. On va également créer la première juridiction internationale permanente, la Cour Permanente de Justice Internationale, qui est devenue la Cour Internationale de Justice.

A cette date on avait une superstructure, une juridiction internationale ; mais ce sera la seconde guerre mondiale qui va être un déclic. L’intégralité des organisations internationales que nous verrons ont été créées au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle va entraîner une multiplication sans précédent des organisations internationales, et ce, pour la même raison : les Etats-nations sont dangereux, et il faut les aider à maintenir la paix. On va avoir la création d’autres organisations politiques ayant un but très fort. On va avoir le Conseil de l’Europe qui a pour objectif de défendre la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme. Pour l’ONU c’est la même chose : on veut maintenir la paix mondiale, elle s’inscrit dans la continuité de la SDN.  On a aussi une multiplication des organisations internationales qui sont liées à la seconde guerre mondiale et qui vont avoir un but plus précis : on va créer des enceintes de discussion pour relancer l’économie, la croissance. On a par exemple la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) qui va lier économiquement notamment la France et l’Allemagne, sur le charbon et l’acier, qui étaient les 2 ressources pour se faire la guerre, et ce, pour qu’elles ne puissent plus se faire la guerre.

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