Cours histoire du droit

Cours histoire du droit

Droit positif = en vigueur

Titre introductif : de l’Ancien Régime à la Révolution – Grandeur et décadence de la monarchie absolue

Pouvoir = lieu de stabilité. Les juristes théorisent les institutions.

Chapitre 1 : puissance et stabilité

Puissance 🡪 pouvoir incarné par le roi et toute son administration centralisée. Sujets encadrés par des institutions juridiques. Ce pouvoir ne peut s’incarner qu’à raison d’une société stable dans ses fondements juridiques. Stabilité sociale qui fais la puissance de l’état monarchique. Société très contrainte (économiques, religieux…). Avant la société est structurées par des questions pas seulement économiques, les individus sont divisés entre- eux par des inégalités juridiques 🡪 statuts différents (naissance, appartenance sociale, géographique, pas de droit commun 🡺 système des privilèges.

Section 1 : une société figée, la carcan des privilèges

Moyen-Age 🡪 conditions de vies difficiles : difficile de se nourrir, de se soigner, d’être en sécurité. Pour survivre les hommes vont créer des solidarités collectives. Trois types de fonctions dans une société :

• Subsistance 🡪 travailler
• Sécurité 🡪 faire la guerre
• Réconfort moral 🡪 prier

Vont s’investir dans une de ces 3 fonctions 🡪 va fabriquer une société inégalitaire en fonction de leurs place dans celle-ci 🡺 société d’ordre. Les individus sont déterminés par leur statut social. Pas de place pour l’individu dans cette société, il appartient à des groupes, des corps qui structurent la société.

§1 : Une société d’ordre

1. Une société trinitaire, l’empreinte du christianisme

Elément fondamental de la doctrine du christianisme 🡪 trinité. La société repose sur un principe commun le christianisme, la foi en un dieu unique, et tous ceux qui ne croient pas au dieu chrétien vont se retrouver exclus de cette société (guerre de religions, hérétiques). Mythe : toute la société est chrétienne. Dans la perspective chrétienne, les hommes d’églises vont comparer la société au corps humain, il a plusieurs membres et vont être identifiés à autant de membres sociaux. Cette analogie du corps humain va permettre aux hommes d’église de légitimer cette organisation. Ils vont théoriser qu’à chaque fonctions va correspondre un groupe social 🡪 l’ordre.

3 groupes :

• Ceux qui prient = les hommes du clergé (clergé) 🡪 oratores
• Ceux qui travaillent = 90% de la population (tiers- état) 🡪 laboratores 
• Ceux qui font la guerre = le reste du corps féodal (noblesse) 🡪 bellatores 

On va produire des images car beaucoup ne savent pas lire et écrire (vitraux des églises, enluminures) afin de décrire cette société. On va expliquer aux personnes pourquoi ils vivent dans ces catégories. Ces images vont nous dire beaucoup sur la manière dont on se représente cette société.

Interdépendance des groupes : ceux qui combattent défendent les hommes d’églises et les travailleurs, les hommes d’église font l’éducation aux autres et les hommes qui travaillent ont le rôle de nourrir les 2 autres. Société dominée par les privilèges 🡺 inégalités profondes avec en plus une impossibilité d’avoir de l’amabilité sociale.

Comment faire tenir cette société ? par la force, les discours (imprégnation idéologique, société procède d’un commandement divin).

Un des premiers à théoriser cette catégorisation sociale est Adalbéron de Laon dans un poème dédié au roi robert le Pieux. Donner une légitimité divine à l’organisation sociale et à la tripartition fonctionnelle, l’enfreindre reviendrais à contester l’église, on pose une forme de risque. Ce schéma c’est traduit institutionnellement ; le droit de l’époque s’adressais directement à la noblesse, au clergé ou au troisième groupe (n’avais pas encore de nom). On va finir par penser la société dans cette forme de schéma.

1. Les privilèges, expression juridique des divisions sociales

Société divisée par des critères économiques et chaque personne aura des droits en fonctions de sa classe sociale. Le privilèges = les lois privées au contraire des lois privées propres à un individu. Multitudes de lois privés (chaque groupe aura les siennes), mais il y a aussi des obligations voir des interdictions.

1. Les ordres privilégiés : clergé et noblesse

Habitués aux privilèges et c’est pour ça qu’ils en revendiquent plus.

• Clergé : tous les hommes d’église (et femmes) du simple moine au cardinal. Hiérarchie très importante. On va le diviser entre un clergé régulier (vivent sous des règles, dans les monastères) et le clergé séculier (vivent dans le siècle et au milieu de leurs paroissiens, ordre très influencé par la société féodale, a un rôle spirituel, judiciaire avec les tribunaux ecclésiastiques, administratif). Membre du clergé = part active de la société. Il est considéré comme le 1er ordre et aura la préséance. Privilèges du fort = être jugé que par des gens comme eux, avoir leur propre juridiction, leur propre droit. Echappent à la guerre (devoirs exceptionnels) et à l’impôt (mais le perçoivent).
• Noblesse : ce groupe a dû recruter un certain nombre d’auxiliaires pour combattre (couche aisée du tiers ordre). Chevalerie qui va devenir la noblesse. On va jurer de défendre l’église et le troisième groupe. Ils vont aussi réclamer des privilèges et d’être jugé par leur pairs. Ne paient pas l’impôt car verse l’impôt du sang. 2ème ordre. En matière judiciaire, ils ne sont pas pendus mais ont le privilège d’être décapité. Devoirs et obligations comme l’interdiction de travailler car est une activité dégradante.

1. Le Tiers ordre

Moins privilégiés que les deux autres, statut déprécié par rapport aux autres. N’a pas de nom, le reste du monde tous ceux qui ne sont ni clercs ni noble. Paient l’impôt et vient aggraver les conditions de vie de ces personnes surtout en temps de guerre. Groupe très hétérogène surtout économiquement. Ils sont des dominés.

...