Cours de droit international

Cours du droit internationale :

Le Droit International, est la branche du droit qui étudie les normes, la réglementation internationale

Avec l’internationalisation du commerce et des échanges commerciaux, le droit va devoir s’adapter à des situations juridiques nouvelles

Le droit du commerce international va permettre une harmonisation pour accompagner les pratiques économiques internationales

Les sources du droit du commerce internationale sont très diversifiées, il y a d’un côté le droit national mais aussi les règles matérielles du droit du commerce internationale, les règles de conflit de loi et la lex mercatoria 

Le droit du commerce inter à pour objet de fournir les règles qui doivent s’appliquer aux activités économiques internationales

Il va donc falloir identifier 3 critères :

• L’activité économique, celle-ci est relative aux échanges et mouvements de biens ou de services de nature à favoriser la création de richesse
• Les participants à l’activité, ce sont qui participent aux commerces internationales, on les appelle les opérateurs du commerce internationale, ce sont des personnes privées, physiques ou morales ayant le plus souvent la qualité de commerçant. Il faut noter que les sociétés commerciales sont les principaux opérateurs du commerce internationale
• L’élément d’extranéité / internationalité, plusieurs éléments peuvent indiquer la présence d’un élément d’extranéité : la nationalité des parties, le domicile ou le siège social pour les personnes morales, le lieu d’exécution de la prestation ou le lieu d’obligation contractuel

L’internationalité correspond à la présence d’un élément d’extranéité au sein du rapport juridique et qui va remettre en question la nécessaire application de la loi nationale et autorise ou impose aux juges éventuellement saisi l’application d’une règle de conflit de loi susceptible de conduire à l’application d’une loi étrangère

I/ Le contrat

La liberté contractuelle fait du contrat une source internationale

Il y a 2 type de contrat qui peuvent être considéré comme des sources du droit

• Le contrat modèle : ce sont des contrats qui ont fait face à des situations répétées et spontanées effectué par les même partis ou d’autre partis ayant eu connaissance de ce contrat déjà conclu décide de s’y rapporter afin de façonner leur relation contractuelle à venir
• Les clauses contractuelles : parfois les parties sont amener à mettre au point un contrat sans faire référence à un modèle préexistant et il leur arrive d’inscrire dans leur contrat les clauses spécifiques de nature à modifier les solutions apportées et qui ont pour objet de trancher une situation litigieuse

II/ Les usages du commerce international

Il existe plusieurs types d’usages, les usages conventionnels qui résultent de la répétition entre les mêmes parties de pratique contractuelle

Les usages du commerce qui ont une portée plus large et qui correspond à une répétition de pratique dans un milieu professionnel particulier

Les usages codifiés, certains usages sont codifiés et donnent lieu aux incoterms qui proposent des types de contrat de vente incorporant des dispositions permettant de prévoir des situations tel que le transport mais aussi les usages bancaires

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