Constitution et séparation des pouvoirs

La France a connu de nombreuses constitutions jusqu'à celle d'aujourd'hui : la

Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième République.

La Constitution est en clair le statut de l’État. Elle constitue l'ensemble des règles qui

régit une institution. Elle a été rédigé par Michel Debré et le Général de Gaulle afin

d'imposer la stabilité au sein du gouvernement et de la France.

La notion de séparation des pouvoirs est à l'origine élaborée par deux grands

philosophes : en premier lieu par John Locke qui introduit dans son Traité du

gouvernement civil, lors de son exil contraint par le Roi Jacques II, la théorie de la

séparation des pouvoirs en 1690.

Puis par Montesquieu, qui reprend en 1748 cette théorie dans son ouvrage De l'Esprit

des Lois. Ce principe vise à séparer le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire en les

confiant à différents organes afin d'éviter les abus soulevés notamment lors de la

Révolution française.

Nous allons nous demander si la Constitution permet de garantir la séparation des

pouvoirs.

Nous allons voir dans un premier temps que la Constitution permet en théorie d'éviter

la confusion des pouvoirs puis dans un second temps en pratique, qu'elle ne garantit

pas néanmoins une séparation étanche des pouvoirs.

I. Une confusion des pouvoirs évitée

L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen garanti que

« toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation

des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La séparation garantit quant à

elle , en théorie, un équilibre des pouvoirs qui protège les lois, droits et libertés des

citoyens, ce qui est en accord avec la démocratie (A), séparation qui distingue

différents pouvoirs (B).

A. Une théorie protectionniste des droits et libertés

Montesquieu et Locke énoncent que la séparation des pouvoirs garantis la

liberté, en effet comme vue plus précisément lors de la Révolution, lorsque les pouvoirs

sont réunis dans les mains d'un seul et même individu la liberté disparaît. C'est

pourquoi ils envisagent ce principe en énonçant que le pouvoir doit être distribué entre

plusieurs autorités pour éviter l'oppression, le chaos l'abus des droits et libertés au

sein d'un État.

Selon Locke, philosophe britannique, en 1690 il énonce ce principe en se basant sur la

Révolution britannique. Pour lui, dans un État on va trouver trois pouvoirs :

le pouvoir législatif qui fait les lois, le pouvoir exécutif qui met en application les lois,

il a un rôle d'administration et enfin le pouvoir fédératif qui consiste à mener les

relations internationales. Il distingue seulement ses trois pouvoirs mais ne précise pas

à quels organes ils doivent appartenir. Montesquieu quant à lui en 1748, compare

régime de monarchie constitutionnelle d'Angleterre au régime de monarchie absolue

de France dans son ouvrage de l'Esprit des Lois. Il va alors, comme Locke, distinguer

trois pouvoirs : le pouvoir législatif qui s’occupe de faire les lois, le pouvoir exécutif qui

met en application les lois et enfin le pouvoir judiciaire qui permet de trancher les

litiges nés de l'application des lois. Néanmoins, Montesquieu va plus loin que Locke, il

distinguant donc ses deux monarchies il en tire la conclusion que pour qu'un État

garantisse des droits et libertés individuelles contre l'arbitraire ou le despotisme, l’état

doit voir sa séparation des pouvoirs exercée par des personnes/institutions différentes

qui ont chacune une autonomie les uns par rapport aux autres.

B.Les pouvoirs répartis à des organes précis

Montesquieu énonce alors que la séparation des pouvoirs doit être confiée à

trois différents organes pour garantir la liberté et éviter la confusion et les abus.

Le pouvoir législatif est confié au parlement, le pouvoir exécutif au gouvernement et

au chef d’État et le pouvoir judiciaire aux tribunaux et aux juridictions.

Le pouvoir législatif incarné donc dans les Assemblées, organisé en deux chambres

bicaméral : l'assemblée nationale élue par le peuple et le sénat qui lui n'est pas élu par

le peuple, consiste en la création des lois, c'est-à-dire de normes de portée générales

ayant pour but d'organiser la société en accord avec la Constitution.

Le pouvoir exécutif a pour mission principale

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