Conseil constitutionnel garant de nos libertés?

Droit constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel est-il devenu le garant des libertés ?

Plan détaillé.

        Le Conseil Constitutionnel est un organe prévu par les constituants de 1958 Michel Debré et Charles de Gaulle. Il prend forme au travers des articles 56 à 63 de la Constitution de la Ve République. Ce Conseil est une innovation, aucun conseil ne ressemblait peu ou prou à ce dernier dans les Républiques précédentes. En effet, s’il existait déjà un comité constitutionnel dès 1946 et la IVe République, cet organe n’avait qu’une fonction consultative, et n’avait pas de réel pouvoir. Le comité pouvait seulement prévenir l’Assemblée Nationale de la non-constitutionnalité d’une loi. La volonté de la création d’un véritable embryon de justice constitutionnelle s’inscrit dans une dynamique de rationalisation du parlementarisme portée notamment par les 2 constituants de 1958. Comme l’écrivait Charles Eisenmann, il fait office de « canon braqué sur le Parlement ». Bien que ce soit sa compétence première soit celle-là, on remarque que le Conseil Constitutionnel a engrangé de nombreuses autres compétences avec les révisions notamment de 1971 et 2008. S’il devait simplement s’opposer au pouvoir législatif, il commence progressivement à s’affirmer contre le pouvoir exécutif. Tellement, que certains penseurs commencent à le décrire véritablement comme un moyen de protection des libertés individuelles. Dans cette dissertation nous allons voir quel place occupe le Conseil Constitutionnel au sein de la vie politique et est-il devenu un garant des libertés ?

1. Un agrandissement de ses pouvoirs qui le renforce

Durant les années 1970, période d’affirmation du Conseil Constitutionnel qui devient une institution très importante.

1. Affirmation de ses compétences

Le CC clarifie le bloc de constitutionnalité à partir du 16 juillet 1971. En se clarifiant avec sa décision rendue sur la « liberté d’association », le CC s’affirme clairement. Il définit les normes de références pour encadrer la loi. Le préambule encadre dorénavant la DDCH de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il est capable de s’appuyer sur une norme très étendue pour réguler la législation. Avec cette décision sur la liberté d’association allant à contre-courant des gaullistes, et donc des fondateurs de la Constitution, il s’affirme comme un organe fort et indépendant.

Après 1974, le CC peut donc construire une jurisprudence forte, ce qui est un des traits caractéristiques des organisations législatives importantes.

1. Un agrandissement de la saisine

De manière quasiment concomitante, le droit de saisine du CC s’agrandit. Droit de saisine : demander au CC de vérifier la constitutionnalité des lois. Il n’était réservé qu’à 4 postes : Le PR, le PM, et les présidents de l’AN et du Sénat : logique de contrôle du parlementarisme. En 1974, sous VGE, ouverture premièrement à un groupe de 60 députés ou 60 sénateurs : avancée démocratique car les élus peuvent la saisir, tout en contournant la tyrannie de la majorité. Saisine a priori, avant la promulgation de la loi. Article 61.

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