Commentaire d'article 213-3 du code pénal

Commentaire d’article

Toute infraction suppose un élément légal, un élément matériel, et un élément

intellectuel

appelé aussi élément moral qui est constitué par une faute. Une

faute, c’est un

manquement à un devoir de conduite, une imprudence ou encore

un défaut de

précautions, qui est suffisant pour que l’infraction soit constituée.

Le résultat de l’infraction n’est pas forcément recherché, ce qui permet de

différencier la

faute non intentionnelle de la faute intentionnelle.

L’article 121-3 du Code pénal, relatif à la responsabilité pénal, montre cette

distinction en

opérant une « hiérarchie des fautes ». Cet article se situe dans la

partie législative du

nouveau Code pénal, dans le livre premier intitulé « dispositions générales »,

dans le titre

deuxième « De la responsabilité pénale », lui-même divisé en chapitres, dont le

chapitre

premier se nomme « Dispositions Générales ». Cet article, en vigueur depuis le

1er mars

1994, a subi deux modifications importantes, notamment suite à la réforme du

nouveau

code pénal, où le législateur diversifie et précise les fautes pénales.

Originairement, l’article avait pour but de qualifier la faute

intentionnelle dans les

différentes infractions (crimes, délits, contraventions). Ces

alinéas sont aujourd’hui

toujours présents: il s’agit des alinéas 1, 2 et 5; toutefois nous ne les

traiterons pas dans le

sujet, car ils ne font pas partis des notre thème d’étude.

La première modification de l’article 121-3 intervient suite à la loi

du 13 mai 1996: le

législateur insère donc la faute non intentionnelle dans l’article,

mais n’en précise pas

vraiment le sens. La seconde modification intervient avec la loi du 10 juillet

2000, qui a

précisé la notion de délits non intentionnels en introduisant le concept de

causalité directe

et indirecte du comportement sur le dommage engendré.

On peut alors se demander si ces évolutions ont vraiment changés avec le texte,

ou si

elles l’ont juste précisé. On pourra aussi se poser la question de leur

nécessité, puisque

l’article à été révisé deux fois en sept ans, pour devenir au final très

étoffé.

Il conviendra alors d’étudier dans un premier temps l’idée nouvelle

de la faute non

intentionnelle résultant de l’implication directe de l’auteur (I); puis

dans une seconde

partie, l’élargissement de la notion de faute non intentionnelle,

c’est-à-dire l’implication

indirecte de l’auteur de l’infraction (II).

I - La faute non intentionnelle résultant de l’implication directe de

l’auteur de

l’infraction

Au contraire de l’infraction intentionnelle, l’agent ne recherche aucun

résultat, mais

est indifférent aux valeurs sociales protégées moralement.

Cette « idée nouvelle » n’est pas apparue tout de suite. Le législateur a

ajouté l’alinéa 3 de

l’article 121-3 par la loi du 13 mai 1996, sans lui donner

réellement le nom de lien de

causalité directe. La distinction entre causalité directe et indirecte s’est

effectuée lors de la

seconde modification, par la loi du 10 juillet 2000.

Toutefois, qu’implique ce lien de causalité directe ? Qu’est ce que l’alinéa 3

vient ajouter à

l’article 121-3 du Code Pénal ? Afin d’y répondre, nous nous

intéresserons à la faute

d’imprudence ou de négligence (A), puis à son mode d’appréciation (B).

A - La faute d’imprudence ou de négligence

L’imprudence ou la négligence, c’est la forme la moins grave de la faute

pénale.

L’auteur a seulement fait preuve d’imprévoyance: il n’a pas prévues

conséquences

dommageables de son acte, il n’a pas prévu qu’un dommage pouvait survenir, et

il a omis

de

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