Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil

Commentaire des articles 4 et 5 du code civil

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée da la puissance législative et de l’exécutive » a dit Montesquieu dans l’esprit des lois. Plus précisément, le juge est la bouche est de la loi et ne doit se contenter que rendre justice. Il doit uniquement se conformément aux décisions de lois et règlements promulguée par le pouvoir législatif et exécutif. Celui-ci ne doit pas se comporter comme un législateur. Ce principe résulte de la séparation des pouvoirs qui est en effet une théorie d’ordre juridique. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’article 5 du code civil : « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui lui sont soumises ». En effet le juge doit toujours statuer sur une loi pour donner un jugement. Aussi le juge en absence de loi doit forcément rendre justice c’est ainsi que l’article 4 stipule : « le juge qui refusera de statuer sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni ». Ce texte oblige donc le juge a statué même si la loi est obscure, insuffisante et muette.

Inséré par la loi du 05 Mars 1803 et promulgué le 15 Mars 1803 les articles 4 et 5 sont liés car toutes les deux montrent le rôle du juge. En effet, ces deux articles sont un héritage de la Révolution Française. Un sentiment d’hostilité envers les juges de l'Ancien Régime était apparu. Ces juges étaient surtout issus de la noblesse puisque pour devenir juge, il suffisait d'acheter des offices et donc seules s personnes riches pouvaient acheter leurs charges. De plus ce rôle leur conférait de nombreux pouvoirs, puisque rendant la justice au nom du Roi, le juge devait être accepté comme tel. Ils n'étaient pas seulement chargés de rendre la justice, ils pouvaient contrôler les activités de la police et se comporter en tant que législateur et édicter des règles. Les juges profitaient donc de la situation et la justice, sous l'Ancien Régime se faisait en faveur de la noblesse. Après la Révolution Française, une commission de quatre hommes (Tronchet, Portalis, Maleville, et Bigot de Préameneu) a été constituée pour rédiger un Code civil prenant en compte les idées militantes qui étaient ressorties de la Révolution. Ils ont créé un nouveau droit où tous les hommes seraient libres et égaux. Mais les rédacteurs du premier Code civil craignant que les juges n'appliquent pas les nouvelles lois contenues dans ce Code civil, et qu'ils se réapproprient le pouvoir législatif, ont donc transformé le rôle du juge. C'est pourquoi les rédacteurs du Code civil ont créé deux lois qui pourraient encadrer le rôle du juge, et qui lui donnent ainsi des limites. Ces deux articles sont donc au centre du Code civil pour éviter tous les dangers. Aujourd'hui ces deux articles sont toujours appliqués.

Il est alors question de se demander ceci : comment l’article 4 et l’article 5 démontrent-il le rôle du juge et les limites celui-ci dans la résolution d’un litige ?

Ainsi pour mieux apprhender ce sujet il conviendra de montrer que les articles 4 et 5 du code civil définissent la mission du juge (I) mais également les contours de celle-ci (II)

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