Comment la théorie de la séparation des pouvoirs a servi de base une classification des régimes politiques ?

Cécilia Sarah Tosah Benza                                                                                  TD11

Dissertation de Droit

        L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». C’est dans cette article qu’est proclamer la séparation des pouvoirs, qui fait référence à la théorie de la séparation pouvoirs. La théories de la séparation des pouvoirs est l’une des théories fondamentale du droit constitutionnel élaboré principalement par le penseur politique Montesquieu au XVIIIe siècle. En effet, face à l’absolutisme royale, Montesquieu recherchait  un régime politique qui puisse assurer la liberté politique et ainsi permettre d’être préserver en tant que citoyens de l’arbitraire du pouvoir. D’après lui : « c’est une expérience éternelle que tout hommes qui a du pouvoir est porté a en abuser jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…). Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoirs arrête les pouvoirs ». Par conséquent, la théorie de séparation des pouvoirs prévoit une séparation des pouvoirs législatif, judicaire et exécutif afin que le pouvoir absolue ne soit pas détenue dans les mains d’une seule et même personne ou d’un seul et même organes. A partir de cette théorie plusieurs applications différentes et mutations dans différentes situations politiques ont vu le jour.

La problématique a laquelle nous tenterons donc de répondre est la suivante : Comment la théorie de la séparation des pouvoirs a servi de base à une classification des régimes politiques ?

Nous tenterons de répondre à la problématique précédente en étudiant plus en détails la théories de la séparation des pouvoirs puis nous verrons que à partir de cette théorie découle une classifications des régimes.

1. La séparations des pouvoirs

Comme expliquer précédemment la théorie de la séparation des pouvoirs est l’une des théories central du droit constitutionnel qui, pourtant écrite dans le siècle des lumières, continue de subsister encore aujourd’hui malgré ces remises en causes.

La théorie de la séparation des puissances, plus communément connu sous le nom de la séparation des pouvoirs, défend l’idée qu’il existe trois grands pouvoirs au sein d’un Etat : le pouvoir législatif (le pouvoir d’adopter des règles de portée générale qui s’appliquent à tous), le pouvoir exécutif (le pouvoir d’appliquer le droit au moyen de décrets, arrêtés etc.) et le pouvoir judiciaire (le pouvoir de trancher les litiges). Ainsi selon la théorie ces trois pouvoirs ne peuvent pas être détenues dans le mains d’une seule et même personne. Chacun de ses pouvoirs doivent être attribué à des organes différent afin d’éviter les régimes tyranniques. Par conséquent, le pouvoir législatif est entre les mains d’une assemblée représentative (le Parlement), le pouvoir exécutif revient au chef d’Etat de Gouvernement mais aussi au ministre et enfin le pouvoir judiciaire est détenue par les juges. Selon la théorie classique chacun des organes doivent être indépendant les uns des autres : aucun organes ne doit empiéter sur l’autre.

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