Cas pratique, nullité du contrat

Séance n°8 : Cas pratique

Correction :

Il achète un ballon ayant servi pendant la demi-finale de la coupe du monde et cela certifié par le vendeur. La déduction a été faite seule. La signature n’est pas la vraie mais celle d’un homonyme. L’acheteur trouve que le vendeur a une attitude en quelque sorte moqueuse envers l’acheteur.

2 problèmes : Patrick veut la nullité du contrat : erreur, ou dol ?

Contrat de prêt conclu avec sa cousine : productrice de coing. Patrick étant l’un des meilleurs clients de sa cousine. Malgré le refus de sa cousine, Patrick a menacé de ne plus contracter avec celle-ci. Celle-ci finit par contracter à contrecœur.

La loi applicable : pas de date : le récit se déroule, là récemment : ordonnance 10 février 2016.

Dans une première grande partie, il y en aura une concernant l’erreur et une autre sur le dol.

1. La caractérisation probable d’une erreur

Une erreur concernant le fait qu’il ait tiré

Article 1133, 1132. Il faut que cet erreur ne soit pas inexcusable

                1.

2.

1. La

Dans une seconde partie : Contrat de prêt conclu entre Patrick et Bernadette

Article 1143 : consentement forcé.

Sujet : Les vices du consentement

Lorsqu'on s'intéresse aux dispositions de l'ancien article 1109 du code civil lorsque le consentement a été surpris par dol, aucun consentement valable ne peut être retenu. Le dol, en tant que vice du consentement, entraine la nullité du contrat signé, dès lors qu'il est prouvé. En vertu des dispositions contenues au sein de l'article 1116 ancien du code civil, le dol emporte le consentement de l'autre contractant alors même que celui-ci, s'il avait connu la réalité de la chose vendue, n'aurait pas contracté, à tout le moins aurait pu le faire différemment. Cette déloyauté, constitutive de l'aspect délictuel, additionné à l'erreur déterminante du consentement de la victime, constitutive de l'aspect psychologique, entraine la nullité de la convention ainsi conclue.

Rappel des faits : Patrick, aixois et grand amateur de football décide faire l’acquisition d’un objet dédicacé par son idole, Antoine Griezmann. En parcourant le site Leboncoing il fini par acheter un ballon non seulement dédicacé par son idole, mais ayant été utilisé lors de la demi-finale de la coupe du monde de 2018, et tout ça pour la somme de 1999 euros. Patrick a par la suite appris que la signature ne correspondait pas du tout à celle de A.G le joueur professionnel mais celui d’un enfant ayant le même prénom et nom de famille.

 Ainsi Patrick peut-il remettre en cause la vente de l’objet dédicacé ? Le consentement de Patrick a-t-il été entaché d’un vice-cause de nullité ?

1. Les conditions de l’annulation du contrat sur le fondement de l’erreur

Patrick s’est trompé à deux niveaux : le ballon n’était pas dédicacé par le « bon » Antoine Griezmann et Antoine Griezmann n’a jamais marqué de but avec ce ballon. Il y a donc deux erreurs. Pour savoir si ces erreurs sont susceptibles d’entraîner la nullité du contrat, il faut en étudier la nature et les caractères.

1. La nature de l’erreur

- L’article 1100 du code civil distingue deux types d’erreurs : La substance et l’erreur sur la personne. La doctrine et la jurisprudence ont dégagé une 3 ème catégorie d’erreur : l’erreur-obstacle, qui peut porter sur la nature ou sur l’objet du contrat.

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