Arrêt Lemaistre, rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593

Texte n°1. Arrêt Lemaistre, rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593

accroche:

- L’expression « Les lys ne filent point en France » fait référence au principe de masculinité: filer est le travail des femmes et le royaume ne peut « tomber en quenouille », c’est-à-dire tomber aux mains des femmes. C’est pourquoi quoi cette expression annonce que seul les hommes peuvent accéder au trône, et sont par conséquent les seuls à pouvoir transmettre le pouvoir.

présentation texte:

L’arrêt Lemaistre est un arrêt, de règlement plus précisément, rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. L’arrêt de règlement constitue une forme de décision rendue par une cour souveraine afin d’apporter une solution à un problème non réglé par une ordonnance royale. L’arrêt de règlement, qui a une valeur supplétive dans la mesure où il s’agit de clarification sur des points considérés déjà comme sous-entendus par la coutume, est rendu par le Parlement, qui, sous l’Ancien Régime est une cour supérieur de justice jugeant en dernier ressort au nom du roi. Au fil de la lecture de cet arrêt on remarque qu’il détient un caractère normatif du fait qu’il prescrit des normes tel que pour le principe de catholicité ou encore celui de la masculinité. Le texte se caractérise par son originalité de lier les deux principes sans pour autant privilégier l’un par rapport à l’autre. C’est ainsi que ces deux principes font référence aux lois fondamentales qui sont des lois considérés comme inviolable, le roi lui-même ne peut y déroger.

présentation auteur:

Jean Lemaistre, neveu de Gilles Lemaistre, est avocat général et président du Parlement de Paris de 1591 à 1594. C’est grâce à lui que la loi Salique a été maintenu et c’est lui rédigea le célèbre arrêt Lemaistre qui porte son nom. De plus son arrêt contribua à l’accession d’Henri IV au trône.

contexte historique:

Au XVIe siècle, les guerres de religions entre protestants et catholiques font rage en France ainsi qu’en Europe. Selon le principe de catholicité, le Roi de France doit être catholique , ce qui constitue le point de départ d’une nouvelle querelle dynastique avec le décès en 1584 de François d’Anjou, le frère cadet d’Henri III et héritier de celui-ci. Henri III, quant à lui, se fait assassiné cinq ans plus tard par un fanatique catholique après avoir reconnu Henri de Navarre comme son héritier et l’avoir poussé à revenir au Catholicisme suite à la proclamation en 1588 de l’Edit d’Union qui exclu la succession de la couronne à tout prince protestant: Henri IIl n’a pas d’enfant et son seul successeur légitime est son cousin au 21e degré Henri de Bourbon, roi de Navarre, chef de la banche des Bourbons et protestant. Henri de Navarre, devenu Henri IV selon la loi de succession, étant protestant est rejeté par les catholiques qui ne le considèrent pas en tant que Roi.

Suite à l’assassinat d’Henri III, Charles de Mayenne, chef militaire de la Ligue, va alors désigner comme successeur à la couronne l’oncle d’Henri IV, le cardinal de Bourbon qui prendra le nom de Charles X. Cependant ce dernier meurt l’année suivante. La recherche d’un nouveau roi pour succéder à Charles X entraine la réunion des Etats Généraux en 1593:

Suite à l’arrêt Lemaistre, rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593 qui réaffirme l’existence des lois fondamentales et déclare que le royaume ne peut être occupé par un « étranger », Henri IV abjure la foi protestante le 25 juillet 1593 et demande à devenir catholique, afin de mettre un terme au guerre de religions. Il sera sacré à Chartres en Février 1594 et obtient le pardon du pape en 1595 qui leva son excommunication.

problématique:

Sur quelles règles doit on se reposer pour trouver un successeur légitime en 1593 et quel rôle détient le parlement de Paris dans cette affaire?

plan:

L7-9: «  que les lois fonda de ce royaume soit gardés

— les lois fonda en qustion sont le principe de masculinité et la progéniture mascu. de ce fait on retrouve la loi salique

Dans une première partie, nous nous intéresserons à la confirmation des règles de dévolutions de l’accès au trône par le Parlement(I), puis dans une second d(II).

La confirmation des règles de dévolution de l’accès au trône par le Parlement

Le principe de catholicité, où l’établissement d’une loi fondamentale

D’après le principe de catholicité, le roi de France doit être catholique: la catholicité se présente comme intrinsèque au royaume de France.«  sous la protection d’un roi très chrétien, catholique et français »

Même si ce principe n’a pas été dégagé explicitement au Moyen-Age, depuis le baptême de Clovis, tous les roi de France

...