Arbitrage international commercial

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SOMMAIRE

Partie 1 : La procédure d’arbitrage

Chapitre 1 : La convention d’arbitrage

Section 1 : formation de la convention d’arbitrage

Section 2 : effets de la convention d’arbitrage

Section 3 : la transmission et l’extinction de la convention d’arbitrage

Chapitre 2 : Le Procès Arbitral

Section 1 : le tribunal arbitral

Section 2 : La procédure proprement dite

Partie 2 : La sentence arbitrale

Chapitre 1 : Présentation générale

Section 1 : notion et catégories de sentences arbitrale

Section 2 : Elaboration de la sentence arbitrale

Section 3 : Effets de la sentence arbitrale

Chapitre 2 : Exéquatur de la sentence arbitrale

Section 1 : procédure d’exéquatur

Section 2 : voies de recours

Chapitre 3 : contrôle conventionnel de la sentence

Section 1 : convention de New York 1958

Section 2 : convention de Genève 1961

Introduction

«  L’arbitre international est comme l’abeille, fait son miel de toutes les fleurs qu’il trouve sur son chemin.. ».^[1]

« Aujourd’hui tous les litiges du commerce international se résolvent par l’arbitrage »

Selon les mots de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Versailles-Saint Quentin et spécialiste de cette procédure^[2].  L’économie mondialisée ne peut plus se passer de ce mode de résolution des conflits, qui est considéré comme une procédure efficace et indépendante, exercée par des experts.

Ainsi que Guillaume Weiszberg, Docteur en droit : « La singularité de l'arbitrage commercial international est flagrante tant dans les droits nationaux que comparés et internationaux (conventions internationales). Il s'agit du mode de règlement alternatif des différends, secret en principe, qui supplée voire dépasse les contentieux internationaux étatiques. Il existe l'arbitrage de droit international public mais l'on s'en tiendra à l'arbitrage commercial international. »

Notion d’arbitrage :

La définition même de l’arbitrage ne singularise pas celui-ci lorsqu’il est en même temps commercial et international. Dans tous les cas, « par arbitrage, les parties conviennent de soumettre leur différends au jugement de particuliers qu’elles choisissent ».

Parmi bien d’autres, on peut retenir la définition donnée par René David, qui vise simplement l’arbitrage commercial international et qui est favorable à une conception large de la mission des arbitres : « l’arbitrage est une technique visant à faire donner la solution d’une question, intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes -l’arbitre ou les arbitres- lesquels tiennent leurs pouvoirs d’une convention privée et statuent sur la base de cette convention, sans être investies de cette mission par l’Etat ».

On y ajoutera la définition de Ch. Jarrosson : « l’arbitrage est l’institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci ».

On peut définir l’arbitrage à partir des éléments constitutifs qui lui sont reconnus par la doctrine et consacrés par le droit positif. D’une part, la mission juridictionnelle  de l’arbitre de trancher un litige et de statuer entre des prétentions contradictoires, d’autre part, l’origine conventionnelle de cette fonction.

Modes d’arbitrage :

On distingue 2 genres les arbitrages ad hoc et les arbitrages dits « institutionnels ».

L’institutionnalisation de l’arbitrage commercial international apparait à travers la pratique internationale qui révèle en effet une évolution qui n’est pas en harmonie avec le principe selon lequel la volonté des parties est le ressort fondamental de l’arbitrage. Le choix direct, par celles-ci, de leurs arbitres et de leur procédure devient plus rare. En effet, ont été créés et se sont développés, partout dans le monde, des centres permanents d’arbitrage. Ils organisent, administrent aujourd’hui l’immense majorité des arbitrages du commerce international.

Dans l’arbitrage ad hoc, cette clause est rédigée par les parties au contrat. Les parties fixent leurs propres règles de procédure et organisent le déroulement de l’instance. « Il y plusieurs inconvénients cette approche n’est pas très marketing. C’est comme discuter longuement de son divorce avant de se marier, souligne le professeur Antaki. De plus, si les parties sont en désaccord sur l’application du contrat, c’est déjà beaucoup leur demander que de se mettre d’accord sur le choix d’un arbitre. Une partie peut avoir intérêt à faire trainer le processus d’arbitrage. »

Pour abréger les négociations, vous pouvez opter pour un modèle de clause d’arbitrage ad hoc comme celui du règlement d’arbitrage de la commission des Nations unies pour le commerce international. « N'adoptez pas ce règlement tel quel, prévient le professeur Antaki. Si vous n'arrivez pas à vous entendre sur le nom d'un arbitre, la Cour internationale de La Haye doit en nommer un, mais le processus de nomination risque d'être très long. Prévoyez plutôt que si vous ne vous êtes pas entendu sur l'arbitre après 10 jours, telle ou telle institution en nommera un. » Il permet de faire du « sur mesure »^[3]

Distinction arbitrage et autres modes alternatifs :

L’arbitrage c’est un mode de règlement juridictionnel du litige, on le distingue des autres modes alternatifs de règlement des litiges, également conventionnels dans leur source, mais non juridictionnels dans leur régime. Avec les autres modes alternatifs les parties gardent la main sur l’adoption de la solution au fond du litige : elles conservent le droit de refuser ou d’accepter la solution qui leur est « proposée ».

En réalité, l’idée de régler les litiges sous une forme différente de la justice publique et sous l’appellation anglaise « ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION » (ADR) s’est considérablement épanouie ces dernières années. Elle consiste à créer des alternatives aux procédures publiques et formalistes des procès ordinaires. L’ADR inclut l’arbitrage, la médiation, la conciliation et d’autres formes moins connues.

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