COMMERCE INTERNATIONAL: Négociation du contrat commercial dans le contexte international

COMMERCE INTERNATIONAL

Chapitre 1 : Négociation du contrat commercial dans le contexte international

Importer /exporter c’est également concevoir, imaginer, négocier et conclure un contrat clair et précis. Ce contrat doit permettre à l’opérateur d’avoir la maitrise de la transaction sous ses différents aspects: juridique, technique, commercial et financier.

Il n’existe de contrat type que l’on pourrait appliquer dans toutes les circonstances. Chaque transaction est un cas particulier ayant les spécificités auxquelles il convient d’adapter un contrat qui lui est propre

Définition contrat commercial

Le contrat commercial est une convention écrite qui fixe les conditions générales et particulières arrêtées d’un commun accord entre les partenaires, définissant les droits et les obligations de chacun et constituant le document de référence pendant le dénouement de la transaction et en cas de litige.

En dépit du cadre juridique et réglementaire l’élaboration d’un contrat commercial dépend de plusieurs facteurs: rapport de force, état du marché, nature du produit….

Ce pendant on pourrait retenir un certain nombre d’élément s qui ont un caractère répétitif et qui reviennent le plus souvent dans l’élaboration du contrat commercial :

 Comment rédiger un contrat?

 Quelles sont les précautions juridiques dont il faut s’entourer?

 Comment utiliser les termes commerciaux INCOTERMS?

 Quel mode de règlement choisir?

 Quelle garantie de paiement exiger?

En dépit du cadre juridique et réglementaire l’élaboration d’un contrat commercial dépend de plusieurs facteurs: rapport de force, état du marché, nature du produit….

Ce pendant on pourrait retenir un certain nombre d’élément s qui ont un caractère répétitif et qui reviennent le plus souvent dans l’élaboration du contrat commercial :

 Comment rédiger un contrat?

 Quelles sont les précautions juridiques dont il faut s’entourer?

 Comment utiliser les termes commerciaux INCOTERMS?

 Quel mode de règlement choisir?

 Quelle garantie de paiement exiger?

Au Maroc, les deux textes de base qui traite du contrat commercial sont le Dahir formant codes des obligations et contrats et le code de commerce. Le premier traite essentiellement de la formation du contrat, ses conditions de validité et ses effets, le second se penche plus particulièrement sur la notion de preuve.

Les clauses usuelles

Dans le corps du contrat, après l’identification du vendeur et de l’acheteur (nom, domicile et rôle dans l’opération), la détermination des principales clauses est nécessaire. Celles-ci peuvent être résumées comme suit:

L’objet: précise la nature de la transaction et détermine le bien ou le service concerné

Le Prix et la quantité: la structure du prix se compose de la part revenant au cout du bien ou du service ainsi que celle relative à la rémunération des prestations accessoires. Elle tient compte du prix unitaire et des quantités exprimés selon la nature du produit.

L’expédition: il s’agit de définir les modalités d’expédition de la marchandise ou de sa mise à la disposition de l’acheteur. Il convient de préciser les moments et/ou lieu de transfert de la propriété et des risques. Le conditionnement et l’assurance peuvent être prévus sous cette rubrique

Les conditions de paiement: cette clause est très importante car elle détermine le dénouement financier de la transaction. Les parties devront convenir des modalités de règlement en fonction, d’une part du degré de confiance entre elles et des garanties souhaitées d’autre part. Par ailleurs, les délais de règlement devront être définis avec précision ou encore par référence à des dates d’événements certains (exemple: 90 jours date de facture ou d’expédition. De même, les conséquences de tout retard par rapport aux délais prescrits doivent être prévues pour éviter tout malentendu éventuel.

La révision des prix: le contrat doit préciser le caractère ferme ou révisable des prix. Dans ce dernier cas, les modalités de révision sont à préciser selon les indices de référence arrêtés d’un commun accord

Les conditions de paiement: cette clause est très importante car elle détermine le dénouement financier de la transaction. Les parties devront convenir des modalités de règlement en fonction, d’une part du degré de confiance entre elles et des garanties souhaitées d’autre part. Par ailleurs, les délais de règlement devront être définis avec précision ou encore par référence à des dates d’événements certains (exemple: 90 jours date de facture ou d’expédition. De même, les conséquences de tout retard par rapport aux délais prescrits doivent être prévues pour éviter tout malentendu éventuel.

La révision des prix: le contrat doit préciser le caractère ferme ou révisable des prix. Dans ce dernier cas, les modalités de révision sont à préciser selon les indices de référence arrêtés d’un commun accord

Dans le corps du contrat, après l’identification du vendeur et de l’acheteur (nom, domicile et rôle dans l’opération), la détermination des principales clauses est nécessaire. Celles-ci peuvent être résumées comme suit:

L’objet: précise la nature de la transaction et détermine le bien ou le service concerné

Le Prix et la quantité: la structure du prix se compose de la part revenant au cout du bien ou du service ainsi que celle relative à la rémunération des prestations accessoires. Elle tient compte du prix unitaire et des quantités exprimés selon la nature du produit.

L’expédition: il s’agit de définir les modalités d’expédition de la marchandise ou de sa mise à la disposition de l’acheteur. Il convient de préciser les moments et/ou lieu de transfert de la propriété et des risques. Le conditionnement et l’assurance peuvent être prévus sous cette rubrique.

Les conditions de paiement: cette clause est très importante car elle détermine le dénouement financier de la transaction. Les parties devront convenir des modalités de règlement en fonction, d’une part du degré de confiance

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