Contrat de vente international

Chapitre1 : la phase statistique du contrat de vente internationale.

section 1- la phase précontractuelle

*sous-section1- obligation de négocier

*sous-section2- Devoir de probité et de loyauté

*sous-section3- Issue des négociations

• section 2- la conclusion du contrat

* sous-section1- les conditions de fond

*sous-section2- les conditions de forme

chapitre2-la phase dynamique du contrat de vente international

• section1 : l'exécution du contrat de vente international

*sous-section1- les obligations du vendeur

*Sous-section2- les obligations de l'acheteur

• section 2 : l’inexécution du contrat de vente international

*sous-section1 : la mesure de l’inexécution

* sous-section2 : les remèdes à l’inexécution

1/ l’exception d’inexécution

2/ l’allocation de dommages et intérêts

3/ l’exécution en nature ou l’exécution corrective

4/ la résolution unilatérale

INTRODUCTION :

En dépit de l'importance que revêtent aujourd'hui les opérations de capitaux qui favorisent le développement de structures de commercialisation de produits directement fabriqués à l'étranger ,la vente demeure de loin et sans doute pour longtemps encore, le principal instrument du commerce international.

HEUZE VINCENT.

Le phénomène de la mondialisation des échanges commerciaux ont contribué à une extension considérable des opérations internationale dans la mesure que la vente international est actuellement considérée la plus développé dans le commerce international. Le contrat de vente connaît une grande importance vu sa pratique la plus courante et surtout sa réglementation qui a connue une course des États, à tel point qu'on arrive maintenant à unifier les règles traitant la vente à l'échelle international. Elle est d'ailleurs l'opération la plus encadrée juridiquement. En droit des affaires la vente constitue le centre de la vie des affaires, car elle assure la circulation des marchandises et des biens. Historiquement parlons, le contrat de vente n'est pas le premier des contrats, il est apparut avec la création de la monnaie . A Rome, précédent les contrats, on trouve ceux qui se concluent Verbis, par des paroles. L'intérêt économique de la vente devait la faire accéder au rang des contrats consensuels du droit romain. Dans les pays arabes et surtout le Hijaz, les arabes avant l'arrivée de l'islam avaient comme activité principale le commerce interne et le commerce international. A nos jours la vente a connut un très grand développement avec l'apparition des moyens de télécommunications qui se développent chaque jour ce qui a attiré l'attention des juristes sur le cadre juridique approprié à la vente en ligne . Mais ce qui est important, c'est le développement des ventes international de marchandises. Avant que les conventions n'existent, c'étaient les règles du droit international privé par le mécanisme de conflit de lois qui s'appliquent en cas de vente international, les droits internes avaient comme inconvénients la lenteur qu'ils ne sont pas compatibles avec les exigences du commerce international et les attentes de la communautés. Devant ce besoin vital du commerce international, il a été créé le droit du commerce international qui a pour objet de poser les règles juridiques règlementant les opérations commerciales en vue de réaliser des bénéfices dans des pays différents. Une vente est internationale lorsqu'elle entraîne un problème de conflit de loi et lorsqu'elle offre des points de rattachement à différents systèmes juridiques, ainsi l'existence d'un élément d'extranéité comme la nationalité étrangère, le lieu d'exécution du contrat ou le lieu de la conclusion. Pour rédiger un contrat de vente international, il faut d'abord une négociation, sa finalité est d'aboutir à un accord et cet accord est généralement matérialisé par un contrat déterminant les droits et les obligations des parties, les parties doivent connaître aussi leur responsabilité contractuelle, souvent le contrat de vente est réduit à sa simple rédaction : un accord sur l'objet vendu, le prix et les délais de livraison. En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution du contrat, les parties se trouvent souvent devant des situations surprenantes dont se pose la question de déterminer la loi applicable au contrat. Les inquiétudes des parties sur l'application d'un droit étranger mal connu ont poussé l'idée d'une unification du droit de la vente et ont conduit à l'élaboration et à la naissance d'instruments uniformes internationaux. En matière de vente, l'instrument le plus remarquable est La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente international de marchandises. Cette convention prévoit une unification des règles matérielles de la vente. Elle tend à la suppression des conflits de lois par l'adoption d'une loi unique. Son objectif fondamental est de fournir aux opérateurs du commerce international un cadre juridique unifié pour le contrat de vente. -Convention portant loi uniforme sur la vente international des objets mobiliers corporels. -Convention portant loi uniforme sur la formation de contrat de vente international d'objet mobiliers corporels. Toutes les deux sont conclues à la Haye 1 juillet 1964. Les deux conventions n'ont pas été ratifiées par le Maroc. -Convention de New York du 14 juin 1974 sur la prescription et son protocole additionnel de 1980.

Dans quelle mesure le contrat

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