Arbitrage international

Université Cadi Ayyad

Faculté des sciences juridiques

Economiques et sociales

Marrakech

Exposé sous le thème :

L’arbitrage Etat - investisseur

(CIRDI)

UFR : Droit des affaires

        Matière : Droit de l’arbitrage international

                Travail encadré par : M. NAKHLI Mohamed

                                                        et

                                                Mme AMINE Amal

                Préparé par : - MAKHELLA Adil

                                     - BEN ESSAIDI Oussama

                                         - FARHANE Abdelali  

Année universitaire : 2008 - 2009

Sommaire

Introduction :

Chapitre I : le CIRDI en tant qu’institution de règlement des litiges :

   Section 1 : historique et objectif de la convention CIRDI :

        §1 historique de la convention CIRDI

        §2 objectifs de la convention CIRDI

   Section 2 : les difficultés de l’arbitrage CIRDI :

        §1 la transparence et la légitimité de l’arbitrage CIRDI

        §2 la cohérence et les difficultés techniques de l’arbitrage CIRDI

Chapitre II : analyse de l’alternative arbitrage Etat - investisseur :

   Section 1 : la procédure applicable en matière d’arbitrage CIRDI :

        §1 la compétence législative

        §2 les parties à la procédure

        §3 le consentement à la juridiction

        §4 nature autonome et automatique de la procédure

   Section 2 : Cas jurisprudentiels traités par le CIRDI :

§1 décisions portants sur la compétence du CIRDI :

§2 le fondement de l’arbitrage CIRDI :

Conclusion :

Introduction

L'encouragement de l'investissement est aujourd’hui une nécessite dans la majorité des Etats, à fortiori, dans les Etats en voie de développement.

Nous constatons plusieurs approches de la définition du terme  «investissement» dans les Conventions bilatérales relatives à la protection de l'investissement et dans les accords multilatéraux portant sur l'investissement.

Deux principales approches se dégagent, l'une consiste à définir l'investissement «en fonction de l'entreprise», ce qui s'apparente au concept traditionnel de l'investissement direct et exclut l'investissement de portefeuille et l'investissement immobilier, et l'autre conception, quant à elle, définit l'investissement «en fonction des actifs», que l'on rencontre dans de nombreux traités bilatéraux sur la protection de l'investissement et qui inclut l'investissement de portefeuille et les actifs immatériels tels que la propriété intellectuelle.

Pour ce qui est du terme « investisseur », il revêt deux aspects différents: l'un se réfère à l'étendue du champ d'application couvert par le terme «investissement», l'autre se réfère aux personnes habilitées à invoquer les dispositions relatives aux règlements des conflits contenues dans un accord. La définition de l'investisseur peut couvrir les entreprises, privées ou publiques, les personnes physiques {y compris celles qui ont la double nationalité}, les entreprises en participation conjointe et autres formes de sociétés commerciales.

Il convient de rappeler que la Convention de Washington de 1965 portant sur la solution des litiges relatifs à l'investissement n'a pas donné une définition précise de l'investissement. Les récents traités sur l'investissement utilisent une approche hybride. Le traité relatif à la Charte de l'énergie, par exemple, prévoit une liste d'actifs pour illustrer le terme investissement qui dans le cadre du traité se réfère à tout investissement associé à une activité économique dans le secteur de l'énergie. L'accord de libre échange nord-américain {ALENA}, établit une liaison entre les actifs énoncés dans la définition de l'investissement et les activités spécifiques d'une entreprise.

Généralement, le terme «investissement» englobe toutes espèces d'avoirs et en particulier mais non exclusivement:

a- Les biens mobiliers  et immobiliers ainsi que tous autres droits réels tels que hypothèques, gages, sûretés réelles, usufruit et droits similaires ;

b- Les parts sociales et autres formes de participations ;

c- Les créances monétaires, et droits à toutes prestations ayant une valeur économique ;

d- Les droits d'auteur, marques de fabrique, brevets, procédés techniques, noms commerciaux, marques de commerce et le «goodwill»;

e- Les concessions de droit public, y compris les concessions de recherche, d'extraction et d'exploitation de ressources naturelles.»

Cette définition de l'investissement adoptée dans la majorité des accords bilatéraux d'investissements appelle quelques remarques:

- Elle a une portée très large puisque tous les biens patrimoniaux sont susceptibles d'êtres qualifiés d'investissements aux fins de l'accord quelques soient leur caractère (corporels et incorporels) et les formes sous lesquelles ils s'investissent (investissements directs ou en porte feuille).

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