Arbitrage international

Résumer de l‘arbitrage international sous forme des idées:

L’arbitrage international est un mode alternatifs de gestion des litiges internationaux.

Il fait preuve de certains avantages tels que: la rapidité , la confidentialité .

Il peut être : soit institutionnel ou Ad hoc .

, Conditions de recours à l’arbitrage international :

1/ l’arbitrabilité du différend:

les différends portant la mention du recours à l’arbitrage international comme un mode de gestion de conflit entre parties doit être mentionner par une Convention d arbitrage

2/ le caractère international de l’arbitrage qui se voie dans 3 formes :

D ‘abord , celui dont les parties au moment de la conclusion de la convention d’arbitrage ont leur établissement dans des états différents .

Ensuite , c’est celui dont le lieu de l’arbitrage , le lieu d’exécution du contrat et le lieu où l’objet du différend se trouvent dans un état autre que celui où les parties ont leur établissement .

Enfin , l’arbitrage international est celui dont les paries ont convenus empressement que l’objet de la convention d’arbitrage à des liens avec plusieurs pays .

Bref aperçus sur quelques normes internationales:

convention de New York de 1958

Convention pour la reconnaissance et l exécution des sentences arbitrales étrangères conclues a New York

Un instrument d’arbitrage très important .

Elle s’applique à l’issue des différends soit entre personnes physiques ou morales .

But

Empêcher toute discrimination envers les sentences étrangères et les sentence nationales .

Obliger les tribunaux des états contractants à donner pleinement effet aux conventions

d’arbitrage

Exequatar :

principe: Procédure qui rend exécutoire toute décision de justice étrangère ou une sentence arbitrale internationale .

Exception pour ce principe:

si , l’objet du différents n’est pas susceptible d’être régler par voie d’arbitrage .

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