4° PARTIE : LE TRIOMPHE DE LA LOI MODERNE, LA NAISSANCE DU DROIT FRANÇAIS (milieu 17° siècle : 1804)

4° PARTIE : LE TRIOMPHE DE LA LOI MODERNE, LA NAISSANCE DU DROIT FRANÇAIS (milieu 17° siècle : 1804)

France : entité nationale.

Le droit est lié aux constructions politiques. Ca existe parce qu’on le distingue d‘autre chose. L’identité, l’identification apparaît à partir du moment où on a des raisonnements binaires. On ne peut établir de relations sociales tout seul.

En France, les habitants prennent conscience qu’ils sont français, ce n’est pas du nationalisme. On est dans l’apparition d’une entité politique qui s’appuie sur des éléments importants : la langue ; le Français comme langue est en train d’apparaître. Cette communauté est liée à la Guerre de 100 ans elle-même : on se définit par rapport à son ennemi, il est indispensable, on se créé les ennemis. On créé une antithèse qui en vérité n’existe pas. Le rejet de l’ennemi créé le sentiment national. On commence à parler une langue commune.

L’idée d’appartenir à un groupe est distincte, l’idée d’un territoire stabilisé apparaît, il y a une unité politique car la monarchie qui sort de la Guerre de 100 ans est elle aussi stabilisée, implantée ; la guerre créé les Etats. Parce qu’il gagne la guerre, le roi de France sort dominateur.

Il y a donc une mutation essentielle, une rupture accentuée par d’autres facteurs :

   -techniques (aident à la naissance de la Nation) : diffusion de la connaissance en société avec l’invention de l’imprimerie (Gutenberg).

Avant les progrès de l’imprimerie la connaissance se diffuse rapidement et à petite échelle, pour l’enluminer il faut des mois. Un livre ne sera donc recopié qu’en une dizaine d’exemplaires. Le nombre de personnes accédant à la connaissance est limité donc le nombre de juristes est limité. Les coûts vont diminuer, l’ampleur de la diffusion va être radicalement modifiée.

   -notre Europe, qui vivait presque en autarcie, avec les progrès techniques, découvre le Nouveau Monde ; c’est un bouleversement central car cette conquête du Nouveau Monde modifie les équilibres internes à l’Europe (Espagne, Portugal). Aux 13°-14° siècles les pays les plus puissants sont la France et l’Angleterre. On se met à découvrir des quantités de métaux car l’Espagne et le Portugal prennent la tête.

Au 16° siècle, « el siglo de oro » fait que cela modifie les rapports de force, très rapidement remodifiés car l’Espagne et le Portugal deviennent trop riches.

Dès le 17° siècle, les flux financiers sont tels que l’Angleterre, la France et la Hollande ont pillé l’Espagne et le Portugal : ces derniers pillent le Nouveau Monde et le reste du monde les pillent.

C’est aussi un choc culturel, on est confronté à une crise intellectuel intense que l’on va résoudre par « la Controverse de Valladolid » : les Indiens ne sont pas des humains ; plus grand génocide de l’humanité (100 millions de morts). La découverte du Nouveau Monde est seulement bénéfique pour l’Europe.

   -il y a ensuite une crise religieuse : le schisme des protestantismes face au catholicisme. Le nord de l’Europe est protestant, le sud est catholique. La France se situe au milieu, c’est donc un affaiblissement de cette dernière. Ceci aggrave la rupture avec le Moyen-âge car le Moyen-âge était chrétien, il dominait par l’unité (même langue, même religion, mêmes référents religieux et juridiques) et tout d’un coup tout cela ne tient plus : on n’a plus a même religion, on n’arrive plus à trouver des référents communs et différentes langues apparaissent. Il va falloir réinventer le droit commun.

Au 16° siècle, notre Etat moderne apparaît, il y a continuité entre le 16° et le 21° siècle.

Une transformation radicale s’opère. Il en ressort deux choses :

   -la modernité juridique 

   -le droit français : on l’invente, c’est un droit particulier propre à l’entité de France.

                 CHAPITRE 1 : LA MODERNITE JURIDIQUE

SECTION 1 : LA SECONDE RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN

PARAGRAPHE 1 : LE CONTEXTE INTELLECTUEL : LE NOUVEAU DROIT NATUREL

A)La renaissance

Les hommes de la fin du 15° et du début du 16° veulent renaître. Ils se posent en rupture avec le Moyen-âge, c’est là qu’on force le mort Moyen-âge « l’âge sombre » car on veut repenser l’homme et le monde : l’humanisme.

L’humanité, l’homme devient un idéal. Tout d’u coup on découvre l’individu en opposition avec le Moyen-âge, le groupe. La renaissance c’est un regard qui change, on concentre notre regard sur ce qui fait l’homme.

➔Comment fait-on pour réfléchir sur l’homme ?

On retourne mentalement dans l’Antiquité, on relit les textes de l’Antiquité, on relit la lecture latine et grecque pour se découvrir soi-même. On veut penser comme les auteurs grecs, latins car on pense qu’ils contiennent un secret : l’art, le beau, le vrai… mais ce n’est pas la même passion que le Moyen-âge, celle-ci est culturelle, artistique, scientifique (Erasme, Rabelais).

En matière de politique c’est Machiavel, il forme quelque chose de nouveau : peu importe les moyens, c’est la fin qui compte, le prince peut mentir, il peut être secret, il doit être manipulateur. Le bon prince c’est celui qui est efficace.

En philosophie, on redécouvre Platon ce qui entraîne des mutations philosophiques importantes.

En science c’est Copernic, Galilée.

>On veut comprendre l’homme et le monde, on fait des découvertes scientifiques car on est curieux. On veut expérimenter, rationaliser. Le modèle de tout ça est la théologie ; on passe de la science de Dieu aux mathématiques. On estime qu’un beau raisonnement ressemble à un raisonnement mathématique. Ceci va être le moteur de l’apparition de toutes les sciences.

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