La loi et les droits fondamentaux

LA LOI ET LES DROITS FONDAMENTAUX

A mainte reprises, la Corée du Nord fut (et est toujours) critiqué par les autres membres de la communauté internationale pour le non-respect des droits fondamentaux de son peuple. En effet le pays pratique la torture, la privation des libertés, ne s’occupe pas du peuple lors de famines… Cependant tout cela fut inscrit dans la loi du pays. Ainsi on peut voir qu’une loi peut consacrer ou rejeter les droits fondamentaux. On entend par une loi toute règle, norme, prescription ou obligation, générale et permanente, qui émane d’une autorité souveraine. Les droits fondamentaux sont quant à eux l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu. Ils sont constitués des Droits de l’Homme et des libertés publiques. Ainsi il est possible de se demander si la loi est la seule entité a consacrer les droits fondamentaux ; Nous verrons dans une première partie que la loi est un grand vecteur des libertés fondamentales puis dans une seconde partie nous verrons que d’autres institutions contribuent aux libertés fondamentales

        Les lois sont un des dispositifs législatifs les plus importants en ce qui concerne la préservation des droits fondamentaux et elle impose des règles à caractère coercitif.
Les lois, votées par le Parlement et promulguée par le Président, sont garantes de la stabilité et de la paix en France. En effet elles ont eu et ont pour objectif depuis la Révolution Française le maintint des libertés publiques recouvrant les droits liés par exemple à la liberté d’expression. Ces objectifs ont ensuite évolués au fil des siècles pour recouvrer tous les droits fondamentaux aujourd’hui : le droit à l’éducation, le droit à un logement, le droit à la vie etc … Pour préserver et inscrire ces droits dans le temps et dans la société française, des lois sont promulguées et inscrites dans différents codes (tel le Code Civil ou encore le Code Pénal) et sont chargés d’organiser la société ainsi que de de préserver les droits fondamentaux. Ces lois mettent en place des interdictions qui sont appliqués à toutes les personnes résidant sur le territoire français.  Ainsi par exemple l’article 9 du Code Civil dispose que «  Chacun a droit au respect de sa vie privée » tandis que l’alinéa 2 dispose que « les juges peuvent (…) empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ». Ainsi le droit à la vie privée est assuré par la loi contenue dans le Code Civil, ce qui nous montre que les droits fondamentaux sont assurés par les lois de la République Française votées par le Parlement.
        De plus les lois disposent d’un caractère coercitif, c’est-à-dire qu’elles sont obligatoires sous peine de sanctions. En effet toute personne ne respectant pas les lois du pays et notamment celles qui protègent les droits fondamentaux sera arrêté par la police et jugée devant un tribunal (qui sera différent selon qu’il s’agit d’une contravention, d’un délit ou d’un crime). Ces institutions permettant le respect des lois dans le pays sont inscrites dans la société par des lois contenues réunies par exemple dans le Code de procédure pénale. Cependant les lois et peines à appliquer sont différentes selon que l’on soit dans le domaine du droit privé ou du droit public. On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées. Avec des prérogatives spécifiques à la puissance publique, le droit public défend l'intérêt général. Il s'oppose en cela au droit privé qui régit les rapports entre les personnes privées, qu’elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations..). Il traite des actes et de la vie des particuliers comme le mariage, le divorce, l’héritage…. Ainsi les lois servent à assurer l’égalité entre les citoyens et la défense des droits fondamentaux mais il existe aussi d’autres institutions dans le système juridique français qui permettent la consécration et la protection des droits fondamentaux.

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