Monde du Travail
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L'abus de biens sociaux
Le plan du sujet : Chapitre I – La réalisation de l’Abus de Biens Sociaux Section I : Les éléments constitutifs de l’ABS Paragraphe A-L’élément matériel a-L’acte d’usage de biens sociaux * Usage de biens * Usage de crédit * Usage de pouvoir b-La contrariété à l’intérêt social Paragraphe B-L’élément
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L'ACCES A L 'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
I – L’ACCES A L’EMPLOI L’accès à un emploi est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle. A – LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET CONSTITUTIONNELS 1° Les principes communautaires (les droits de l’union européenne, qui est appliqué dans la cadre de l’union
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L'accés A L'activité Professionnelle
Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalités : – de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle (espace de liberté limitée par des prérogatives de puissance publique) ; – de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant
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L'accès à L'activité Professionnelle
Devoir de droit (page 18 – 19) Activité 1 : 1. -Faux : la libre circulation des travailleurs est assurée dans l’Union Européenne, car il y a le droit de l’égalité des traitements pour l’accès à l’emploi, pour les ressortissants de l’UE. 2. -Vrai : la liberté d’entreprendre concerne autant
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L'accès à l'activité professionnelle.
Chapitre 1 : l’accès à l’activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes qui relèvent du droit communautaire et du droit constitutionnel. L’individu peut choisir d’être subordonné ou indépendant. 1. L’accès à une activité professionnelle 1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes dans l’espace
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L'acces à L'information
L'ACCES A L'INFORMATION I La notion de veille A Définition de la veille Veille = la surveillance continue de l'activité de l'environnement pour en anticiper les évolutions. => C'est une recherche qui est systématique, et faite de manière répétée (=démarche itérative) => Recherche qui a un caractère prospectif = il
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L'accès à La Vie Professionnelle
L’accès à une activité professionnelle est encadré par le droit Européen et par les différentes sources de droit national. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques : • Salariat • Fonctionnaire (fonction publique) • Les indépendants I. Les principes d’accès à la vie professionnelle • Principe de la
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L'accès à une activité prfessionnelle
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. Le droit d’accès à une activité professionnelle A Les principes communautaires * La liberté de circulation dans l’UE * La liberté d’établissement dans l’UE B Les principes constitutionnels * Le droit à l’emploi * La liberté de travail * La liberté
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L'accès à Une Activité Professionnelle
Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle L’essentiel du cours Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité
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L'accès à Une Activité Professionnelle
Franck, premièrement je vais te résumer les deux statuts les plus importants : être salarié et être travailleur non-salarié. Deuxièmement je te parlerai des aides concernant la création d’entreprise en étant jeunes étudiants comme toi parce qu’il est quand même important que tu le saches. Troisièmement je t’indiquerai plus particulièrement
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L'accès à Une Activité Professionnelle
L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle pour toute personne physique est garanti par des textes de lois internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un
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L'accès à Une Activité Professionnelle
Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les
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L'accés a une activité professionnelle
Chapitre 1: L'accès à une activité professionnelle L'accès à une activité professionnelle à deux origines : * 1ère origine : Droit au travail * 2ème origine : Liberté d'entreprendre Choisir un régime juridique approprié : * Secteur privé, secteur publique (fonctionnaire) : Salarié * Travailleur indépendant : Profession libérale, artisan,
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L'Accès à une activité professionnelle
Chap. 1 L’ ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. Chacun de ces 3 régimes juridiques et leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Malgré leurs diversités, une certaine perméabilité existe entre ces statuts.
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L'accès à une activité professionnelle
Droit : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Doc 1 : 1) Il faut avoir un contrat de travail signé avec l’employeur , il faut aussi avoir un lien de subordination 2) L’interêt d’adopter le statut de salarié est d’avoirs des droits que l’employeur est
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