Monde du Travail
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L'accès à L'activité Professionnelle
Devoir de droit (page 18 – 19) Activité 1 : 1. -Faux : la libre circulation des travailleurs est assurée dans l’Union Européenne, car il y a le droit de l’égalité des traitements pour l’accès à l’emploi, pour les ressortissants de l’UE. 2. -Vrai : la liberté d’entreprendre concerne autant
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L'accès à l'activité professionnelle.
Chapitre 1 : l’accès à l’activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes qui relèvent du droit communautaire et du droit constitutionnel. L’individu peut choisir d’être subordonné ou indépendant. 1. L’accès à une activité professionnelle 1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes dans l’espace
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L'acces à L'information
L'ACCES A L'INFORMATION I La notion de veille A Définition de la veille Veille = la surveillance continue de l'activité de l'environnement pour en anticiper les évolutions. => C'est une recherche qui est systématique, et faite de manière répétée (=démarche itérative) => Recherche qui a un caractère prospectif = il
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L'accès à La Vie Professionnelle
L’accès à une activité professionnelle est encadré par le droit Européen et par les différentes sources de droit national. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques : • Salariat • Fonctionnaire (fonction publique) • Les indépendants I. Les principes d’accès à la vie professionnelle • Principe de la
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L'accès à une activité prfessionnelle
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. Le droit d’accès à une activité professionnelle A Les principes communautaires * La liberté de circulation dans l’UE * La liberté d’établissement dans l’UE B Les principes constitutionnels * Le droit à l’emploi * La liberté de travail * La liberté
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L'accès à Une Activité Professionnelle
Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle L’essentiel du cours Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité
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L'accès à Une Activité Professionnelle
Franck, premièrement je vais te résumer les deux statuts les plus importants : être salarié et être travailleur non-salarié. Deuxièmement je te parlerai des aides concernant la création d’entreprise en étant jeunes étudiants comme toi parce qu’il est quand même important que tu le saches. Troisièmement je t’indiquerai plus particulièrement
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L'accès à Une Activité Professionnelle
L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle pour toute personne physique est garanti par des textes de lois internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un
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L'accès à Une Activité Professionnelle
Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les
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L'accés a une activité professionnelle
Chapitre 1: L'accès à une activité professionnelle L'accès à une activité professionnelle à deux origines : * 1ère origine : Droit au travail * 2ème origine : Liberté d'entreprendre Choisir un régime juridique approprié : * Secteur privé, secteur publique (fonctionnaire) : Salarié * Travailleur indépendant : Profession libérale, artisan,
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L'Accès à une activité professionnelle
Chap. 1 L’ ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant. Chacun de ces 3 régimes juridiques et leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Malgré leurs diversités, une certaine perméabilité existe entre ces statuts.
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L'accès à une activité professionnelle
Droit : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Doc 1 : 1) Il faut avoir un contrat de travail signé avec l’employeur , il faut aussi avoir un lien de subordination 2) L’interêt d’adopter le statut de salarié est d’avoirs des droits que l’employeur est
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L'accès à une activité professionnelle cas
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre
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L'accès De L'employeur Aux Fichiers Contenus Dans L'ordinateur Du Salarié
Toute personne jouit de la liberté de disposer de ses biens à titre gratuit à travers la donation ou le legs. Seulement, si la libéralité faite excède la quotité disponible, des mécanismes viennent la circonscrire dans des limites établies par la loi afin de préserver les droits successoraux des héritiers
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L'accessibilité au luxe
Jusqu’à présent réservé à une élite, le luxe devient accessible depuis quelques années avec le développement des accessoires. Les acteurs du luxe adoptent la diversification pour accéder à de nouvelles cibles dans une perspective de croissance. L’acquisition d’un produit prestigieux devient une satisfaction personnelle. De fait, petite maroquinerie et sacs
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