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L'offre commerciale électronique
Chapitre 1 L’offre commerciale électronique L’essentiel du cours Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de
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L'offre Commerciale Electronique
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une
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L'offre Commerciale électronique
Les activités économiques exigent le support d'un contrat. À l'origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale qui, dans de nombreux cas, peut recourir à des moyens virtuels. Ces moyens, renforcés par les moyens modernes de communication, peuvent être très intrusifs et présentent de nombreux dangers. Ils supposent donc
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L'offre commerciale électronique
Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Introduction Définition (Article 14 alinéa 1) : Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. 1ère loi, loi LCEN du 21/06/2004 (Loi pour la Confiance dans l’Economie
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L'offre commerciale électronique
CHAPITRE 1 – L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Introduction : Le contrat est un accord de volonté entre deux parties. L’offre est à l’origine d’un contrat. L’offre est devenue virtuelle. Nécessité d’encadrer l’offre virtuelle. 1. La nécessaire protection des cybers consommateurs Le e-commerce, c’est l’activité économique par laquelle une personne va offrir
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L'offre commerciale électronique
Chapitre 1 L'offre commerciale électronique Dossier 1 : L'offre électronique 1. Antonio et Nel Heinen ont crées un site Internet destiné à la vente de poteries et à la location de leur gîte et veulent s'assurer que ce site sera conforme aux lois françaises et européennes. La page d'accueil du
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L'offre commerciale électronique
SYNTHESE THEME 4 CHAPITRE 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE Introduction Commerce électronique : Désigne une forme de commerce permettant l’échange de biens, de services et d’informations par l’intermédiaire de réseaux informatiques, notamment internet. L’offre doit répondre : * Aux exigences du droit commun * Aux règles propres à l’offre électronique
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L'offre commerciale électronique
Thème 4 : l’immatériel dans les relations économiques Chap 1 – l’offre commerciale électronique 1. Le consommateur électronique : une personne à protéger Spécificité de l’offre en ligne et les dangers liés à internet La vente par correspondance de produits et de services est aujourd’hui largement supplantée par l’offre en
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L'offre commerciale électronique
L’offre commerciale électronique 1. Quels sont les deux modalités de vente les plus courantes ? : * En ligne * Face à face 1. Pourquoi la vente à distance peut poser problème ? : Il y peut y avoir de l’abus à distance, le contrat de vente peut être plus
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L'offre commerciale électronique cas
Chapitre 1 – l’offre commerciale électronique Les activités économiques exigent le support d’un contrat. A l’origine, du contrat il y a souvent une offre commerciale qui à dans la majorité des cas aujourd’hui. Ces moyens renforcés par les moyens modernes de communication peuvent être très intrusifs et présentent de nombreux
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L'offre commerciale et le contrat électronique
Les faits sont les suivants : Une cyberconsommatrice reçoit un contrat électronique de la part d’un cybermarchand. La cyberconsommatrice se demande si ce contrat électronique est légal. Les problèmes juridiques sont les suivants : A quelles conditions un contrat électronique est-il légal ? Quelles sont les conditions nécessaires pour que
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L'offre commerciale et le contrat électronique
1. L’offre commerciale et le contrat électronique B. La protection du contractant potentiel Loi pour la confiance dans l’economie numérique Q9. Le législateur a pour objectif de renforcer les informations auprès des consommateurs avant la vente et qu’il y ait une total transparence concernant les achats en ligne et l’obligation
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L'offre de gaz butane en cote d'ivoire
L’offre de gaz butane en Côte d’Ivoire SOMMAIRE SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION DESCRIPTION DU SECTEUR I - STRUCTURE DU SECTEUR Les Sociétés en amont. Les sociétés en aval. Potentiel Gazier II - CADRE REGLEMENTAIRE Format de la réglementation Domaines couverts par le Code gazier III - CADRE THEORIQUE Description de l’oligopole.
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L'offre du potage prêt à l'emploi
Le potage est de retour. Et à juste titre, car le potage s'inscrit dans un schéma alimentaire sain et vous permet de faire le plein de vitamines et de fibres. Il tient en outre une place spéciale dans les habitudes alimentaires du Belge. Le potage se consomme avant ou pendant
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L'offre en droit des obligations
Introduction Monsieur Paul désire vendre son restaurant et fait une offre à son employé, Monsieur Culinère. Ce dernier hésite, a besoin d’un temps de réflexion et se rend chez son banquier (Monsieur Kervielleke). Trois mois plus tard, Monsieur Culinère se rend compte que la vente a été conclue entre Monsieur
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