Crédit banquaire

CREDITS BANCAIRES

1        ESCOMPTE

L’escompte commercial peut être défini comme l’opération de crédit par laquelle le banquier met à la disposition d’un client le montant d’une remise d’effets sans attendre leur échéance. Le recouvrement des effets qui lui sont cédés en pleine propriété doit normalement procurer au banquier escompteur le remboursement de son avance. Le fournisseur de marchandises ou le prestataire de services crée des effets représentatifs de ses créances, les cède à la banque qui le règle par anticipation et se charge à l’échéance du recouvrement sur l’acheteur.

Pour les banques, c’est un crédit d’une grande sécurité en raison des prérogatives de droit cambiaire qui s’y attachent, d’une durée courte et qui porte en lui-même son dénouement.

Pour les entreprises, c’est à la fois un instrument de crédit et de recouvrement.

Avantages de l’escompte commercial

Pour la banque

1. l’escompte présente un moindre risque de non remboursement : fondée sur une transaction commerciale qui trouve normalement son issue auprès de l’acheteur qui a pris livraison de la marchandise, l’opération donne à la banque un double recours ; l’un contre son client (le tireur ou cédant de l’effet) en vertu du contrat d’escompte, l’autre contre l’acheteur (le tiré) en vertu de la créance de provision ; en qualité de tiers porteur la banque bénéficie en outre de la protection efficace du droit cambiaire contre tous les signataires de l’effet.

1. Il est générateur de dépôts dans la mesure où les fonds crédités au compte non entièrement utilisés, forment des ressources au même titre que des soldes créditeurs provenant de versements d’espèces ou de remises de chèques.

1. Il immobilise peu les fonds de la banque car sa courte durée n’excède pas 90 jours en règle générale.

Pour l’entreprise

1. Face au gonflement de son poste clients qui pèse sur sa trésorerie, l’entreprise cherche à le mobiliser, c’est à dire à le rendre liquide. En escomptant les traites ou effets sur ses acheteurs auprès des banques, les entreprises ont ainsi la faculté de transformer des créances à terme en liquidités.

1. Le second attrait de l’escompte tient au niveau du taux d’intérêt sensiblement inférieur à celui du crédit par caisse.

1. Grâce à l’escompte, l’entreprise naissante ou peu structurée sur le plan financier, qui rencontre des difficultés d’accès au crédit bancaire, trouve dans son banquier un interlocuteur plus réceptif s’il peut évaluer son risque davantage par référence à la qualité du débiteur final qu’à travers la solvabilité de son client.

Dans l’opération d’escompte, la banque fait crédit et devient porteur de l’effet de commerce pour son propre compte. A ce titre, elle jouit d’une situation juridique protégée, renforcée par le droit cambiaire qui peut se résumer en trois points : la propriété de la provision, l’inopposabilité des exceptions et la solidarité des signataires de l’effet de commerce.

1. Propriété de la provision : la créance du tireur sur le tiré née du contrat fondamental (contrat de vente par exemple), est transmise de plein droit au banquier escompteur. L’endossement de la lettre de change transmet au porteur tous les droits résultant de la lettre de change et la propriété de la provision.

Que l’effet soit impayé à son échéance n’oblige pas le banquier à actionner le tiré. Ayant réglé au tireur le montant de la traite avant son échéance (sous déduction des agios), il peut revenir sur son paiement notamment en contre-passant l’impayé au compte de son client, ce qui constitue généralement le plus simple et le plus rapide des recours.

Mais quand la position du compte ne permet pas de couvrir l’impayé, le banquier a plutôt intérêt à ne pas débiter son client en utilisant le compte effets impayés. Cette action lui permet de conserver ses recours contre le tireur, le tiré et toute la chaîne des endosseurs.

1. Inopposabilité des exceptions : c’est le principal avantage de ne prendre à l’escompte que des effets acceptés. Une simple signature au recto de la traite vaut acceptation. Le tiré accepteur doit payer sans pouvoir opposer aucune exception tenant à l’inexistence ou à l’extinction de sa dette envers le tireur en vertu de l’engagement cambiaire contracté envers le porteur du fait de l’acceptation. L’acceptation a pour effet de créer entre le tiré et le porteur de l’effet un lien d’obligation complètement indépendant de l’existence de la provision.

1. Solidarité des signataires de l’effet de commerce : le banquier est garanti dans son opération de crédit par le tireur (cédant), par le tiré et éventuellement par un ou plusieurs avalistes. Selon la loi, tous ceux qui ont tiré, endossé ou avalisé une lettre de change sont tenus solidairement envers le porteur. Le porteur a le droit d’agir contre toutes ces personnes, individuellement ou collectivement, sans être astreint à respecter l’ordre dans lequel elles se sont obligées.

Pratique de l’escompte

Etude de la demande de crédit : étudier la mise en place d’une ligne d’escompte c’est d’abord s’assurer que l’entreprise est éligible au crédit bancaire. L’analyse des documents comptables, le positionnement de l’entreprise dans son environnement, la compétence et la moralité de ses dirigeants sont autant d’éléments que la banque prend en considération avant de s’engager.

• Clientèle de l’entreprise

Etant donné la valeur attribuée à la signature du tiré, il convient de se préoccuper d’abord de la qualité de la clientèle sur laquelle les effets sont tirés. La collecte des informations sur les tirés est un travail continu.

La qualité du papier ayant été examinée, il y a lieu de s’interroger sur sa division, c’est à dire sur le nombre et la répartition des signatures. Plus le papier est divisé et plus il y a de chances que les défaillances soient peu importantes en valeur relative. A contrario, des tirés peu nombreux et sur lesquels les encours atteignent des sommes importantes accroissent fortement le risque de la banque.

La longueur des tirages constitue le dernier élément pris en considération. Variables selon les usages de chaque profession, les délais maximaux n’atteignent pas nécessairement le délai de 90 jours.

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