Td droit de la famille

TD 1 DROIT CIVIL - FAMILLE correction

Famille : définition qui n’est pas unique et qui a varié au fil des années et qui évoluent toujours, à l’origine on parlait d’un couple et de leur enfants, aujourd’hui famille différente

Individu uni par des liens de parenté ou d’alliance.

Parentalité : fonction de parents (Larousse) à appréhender avec parenté (qui est le lien juridique) parentalité le fait d’être un parent.

Parenté lien familiale reposant sur la filiation.

Calcul du degré de parenté 743 du Code Civil : ligne directe : 1 génération (verticale) - ligne collatérale : on doit remonter à l’auteur commun (rapport horizontal) puis on redescend ex oncle : on remonte au grand-père.

Alliance : obligation alimentaire, interdiction de mariage entre alliés et une obligation de protection des alliés (tutelle par exemple - cercle le plus proche généralement décidé par le juge pour éviter d’attenter à ses libertés).

Enfant naturel : désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Depuis le 1er juillet 2006, la filiation de ses enfants s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle découle automatiquement de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance. Cette disposition s'applique même si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006.

Enfant adultérin: "Adultérin"qualifie un enfant qui est issu d'un couple non-marié, lorsque le père ou la mère ou les deux étaient, au temps de la conception, engagés dans les liens du mariage.

La Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 place le Droit des successions en conformité avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme, en mettant un terme à la discrimination touchant les enfants adultérins. Ils bénéficient dorénavant d'une stricte égalité successorale avec les enfants légitimes.

PMA : in vitro : conception en dehors de la femme (fécondation en laboratoire)

insémination artificielle : on injecte les spz dans le corps de la femme : 2 août 2021 : par les femmes célibataire et couples de femmes. 3 conditions : hétérosexuel, vivant et en âge de procréer - interdiction post mortem et GPA.

Arrêt Mazurek 1er février 2000 : arrêt des discrimination successorale.

1804 triple inégalité :

1 femme et mari : femmes soumises, n’ont le droit de rien faire sans leurs mari

2 le père qui a l’autorité sur les enfants.

3 Entre enfants pas les mêmes droits successoraux (légitime, naturel et adultérin)

prédominance de l’homme

divorce sans cause (crime ou un délit ou mort civil, volonté du législateur faire du sacro saint)

aucune reconnaissance du concubinage

alors que Carbonnier : reconnaissant qu'il n'y a pas qu’une famille type (on ouvre des possibilités, droits aux pacs)

révolution : le mariage c'est un contrat, on part du principe que si c'est un contrat on peut le dissoudre comme on l’en a envie (détacher du religieux), par consentement mutuel, divorce pour causes déterminée (7 causes dont l’adultère) -

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