TD droit de la famille

Correction TD cyrano :

Pas divorce car mort.

Nullité ++

Faire apparaitre union avec Cyrano

Nullité, on peut engager la piste de la nullité avec vice de consentement (mais + 5 ans donc non). Les qualités essentielles de la personne, il faut réussir à prouver qu’en réalité, cette erreur porte bien sur les quali de la personne.

Nullité sur les conditions de forme : OEC est-il compétent on ne sait pas, mariage dans la journée pas 10 jours de publication des bans.  Sanctions : nullité de 30 ans et tous le monde qui a un intérêt peut agir. Mais le juge va regarder s’il y a possession d’état pour ne pas agir.

Mariage avec Cyrano mort :

Exception, possibilité très rare du mariage Posthume (art 171)

Il faut démarches qui montre la volonté de se marier du mort  les bonnes sœurs ont été témoins d’une dmd au mariage de Cyrano. Appréciation du PR.

Conditions pour adoption sont réunies ou pas :

- + 26 ans de l’adoptant

- (Art 343-1) + 15 ans entre adoptant et adopté

- + 15 ans de l’adopté (art 345)

- + 13 ans de l’adopté donc besoin de son consentement

 Adoption simple, une mineure dont la mère et morte et pas d’info sur le père, il ne reste plus personne donc besoin du consentement de personne dont la filiation a été établie or là il n’y a plus de lien de filiation donc seulement besoin du consentement de l’adopté et du conseil de famille (art 348-2 : consentement = conseil de famille si plus de parents) (art 360 : enfant de + de 13 ans = consentir)

L’autorité parentale revient à l’adoptant + la filiation s’ajoute à la filiation adoptive.

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