Les sociétés sont des personnes morales.

Les sociétés sont des personnes morales.

Une société : la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a une entreprise commune des biens ou leur industrie (leur travail) en vue de partager des bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Classification des sociétés :

- A) Société civil ou Société Commercial :

Une société est réputée commercial lorsque d’après ses statuts elle se livre à des opérations commerciales. Néanmoins par exception son commercial par la forme les sociétés qui optent pour une des formes suivantes :

Société en nom collectif (SNC) , Société à responsabilité limité (SARL) , Société anonyme (SA) ,Société par action simplifiée (SAS) , Société commandité simple (SCS) , Société commandité par actions (SCA) , Société européenne

- B) Société de personnes ou de capitaux

Les 2 classifications se mélangent.

La SNC est une société de personne. La SA et la SAS sont des sociétés de capitaux. La SARL est une société mixte.

La classification à des conséquences à 2 niveaux

1) Conséquence sur la responsabilité des associés

Dans les sociétés de personne chaque associé est responsable sur son patrimoine personnel des dettes de la société. On dit que sa responsabilité est :

- Personnelle (responsable sur ses biens propres)

- Indéfinie (responsable sur l’ensemble de son patrimoine)

- Solidaire (les créanciers peuvent exiger le paiement de la dette par n’importe lequel des associés quitte à ce que ce dernier se retourne ensuite contre ses Co associés)

Dans les sociétés de capitaux, chaque associé est responsable à hauteur de son apport.

2) L’intuitu personae (considération de la personne)

Dans les sociétés de personne il y a une fort intuitu personae, cad que le contrat est formé en considération de la personne des autres associés

Ici les droits sociaux sont incessibles entre vifs et intransmissible à cause de mort.

Dans les sociétés de capitaux il n’y a pas d’intuitu de personae, les droits sociaux sont cessibles et transmissible librement.

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