Les modes de règlement des litiges en droit des affaires

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Plan

Introduction

I- Système professionnel : Règlement professionnel des litiges commerciaux

1- Arbitrage

           a- Définition de l’arbitrage

                b- Domaine d’application de l’arbitrage

                c- Les types, formes de d’arbitrage et l’exigence d’un écrit

                d- La plénitude de la compétence et le droit applicable

                e- La procédure, la sentence et les voies de recours

                f- L’arbitrage international

  2- Autres modes professionnels de règlement des litiges

               a- Négociations directes

               b- Médiation

               c- Conciliation

II- Système judiciaire : La justice commerciale

     1- Les tribunaux et cours d'appel de commerce

          A- Les tribunaux de commerce

               a- L’organisation des tribunaux de commerce

               b- Fonctionnement du tribunal de commerce  

               c- La compétence du tribunal de commerce

               d- La procédure devant les tribunaux de commerce

         B- Cour d'appel de commerce

             a- l'organisation de la cour d'appel

             b- procédure devant la cour d'appel de commerce

       2- pourquoi les marocains préfèrent-ils la justice étatique aux MARL ?

Conclusion

Introduction

Il est certes communément admis que, La création, l’évolution et la croissance d’une activité commerciale nécessitent la conclusion d’un certain  nombre de contrats, qui bien rédigés, réduisent fortement les litiges  mais surtout assurent un recouvrement de créance efficace et rapide. Mais il arrive que les parties à un contrat se trouvent dans des situations conflictuelles ; non respect des clauses du contrat, manquement à une obligation, la non exécution totale ou partielle du contrat. Dans ce cas, les parties concernées doivent recourir aux modes de règlement des litiges soit en saisissant le tribunal compétant pour statuer sur l’affaire ou en optant aux Modes Alternatifs de Règlement des Litiges.

De manière large, on peut définir les modes de règlement des litiges comme étant l’ensemble des moyens permettant de prévenir ou de régler un différend par l’intervention de tiers, soit en s’adressant aux tribunaux étatiques pour régler le litige,  soit en optant aux modes alternatifs de règlement des litiges pour régler ou prévenir le litige. Ces modes alternatifs peuvent rassembler :  l’arbitrage (qui est un mode juridictionnel de règlement des litiges, c’est  une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis dans le respect des principes du droit), la médiation( qui est un mode de règlement amiable des litiges grâce au concours d’un Médiateur, il a pour rôle d'amener les parties à communiquer efficacement, à exprimer leurs besoins et à trouver la  solution  harmonieuse à leurs litiges mais n’a aucun pouvoir décisionnel), la conciliation (qui est un mode de règlement amiable des litiges grâce au concours d’un conciliateur proposé par les parties elles-mêmes, qui assiste principalement les parties à la recherche de solutions acceptables. C'est un processus qui se rapproche beaucoup de la médiation mais le conciliateur y joue normalement un rôle plus passif) et la transaction (qui est un acte par lequel des parties mettent fin ou préviennent  une contestation en faisant des concessions réciproques).

Au Maroc, les modes amiables de règlement des conflits furent largement pratiqués pendant les périodes ante et postcoloniales. La médiation n'est pas un nouveau modèle importé, mais elle constitue plutôt un remake d'un système séculaire qui a existé depuis longtemps. Cette forme de règlement des litiges est largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis.

La conciliation impartie d'abord à la famille, aux voisins, aux amis, à la «Jmaâ», puis au «Mouhtassib».

Concernant l’arbitrage et contrairement à d’autres institutions arrivées au Maroc dans les bagages du Protectorat, ce dernier est considéré comme un modèle de solution ancré dans les mœurs et dans l’histoire musulmane. Les dispositions légales le régissent,  sont appliquées par les tribunaux depuis 1913. Actuellement l’arbitrage est régit par la loi 08-05 du 30 novembre 2007 qui est venu abroger et remplacer le chapitre VIII du titre V du Code de procédure civile relatif à l’arbitrage dont la réforme était devenue urgente, et Une partie relative à la médiation conventionnelle vient enrichir le chapitre VIII du nouveau code.  Cette loi distingue l’arbitrage interne et l’arbitrage international.  Elle prévoit les règles de procédure, de forme de la sentence et de détermination du droit applicable et elle précise les cas où l’arbitrage est autorisé.

Quant aux  juridictions commerciales, elles ont été crées par la loi du 6 janvier 1997, et fonctionnent  depuis mai 1998.  Ces  juridictions, comprennent les tribunaux de commerce et les cours d’appel de  commerce .Et depuis le temps elles sont compétentes pour  connaître de toutes les : actions relatives aux contrats commerciaux ; actions entre commerçants à l´occasion de leurs activités commerciales,  actions relatives aux effets de commerce ; différends entre associés d´une société commerciale ; différends à raison de fonds de commerce.

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