Le litige, droit

fiche de cours et révision pour le bac droit

La justice est une fonction fondamentale de l’État : nul ne peut se faire justice à soi-même.

Les juges rendent la justice au nom du peuple français dans le respect des droits de chacun. C’est à eux seuls qu’il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits.

1. Du conflit au litige

A. Le conflit, un ensemble de faits

Un conflit ou un différend est un désaccord, une contestation résultant d’une différence d’opinion ou d’intérêts.

Il repose sur des faits plus ou moins graves et complexes.

B. Le litige, un ensemble de faits juridiquement qualifiés

Afin de pouvoir résoudre le conflit, les faits qui en sont à l’origine sont juridiquement qualifiés, c’est-à-dire qu’ils sont dénommés juridiquement. Le litige correspond donc à la traduction du conflit en termes juridiques.

Cette qualification juridique permet de définir la loi applicable à la situation litigieuse et de la résoudre.

Ainsi, le litige désigne un différend juridiquement qualifié, entre deux ou plusieurs personnes, les unes reprochant aux autres une atteinte à l’exercice de leur droit.

C. Litige et procès

Litige et procès ne sont pas synonymes : le litige n’est pas le procès, car, dans la chronologie des faits, la survenance d’un litige est nécessairement antérieure à l’engagement d’une procédure. Cette procédure peut se dérouler de deux manières :

– soit de manière amiable par voie de conciliation, de médiation ou d’arrangement amiable ;

– soit de manière contentieuse devant un tribunal.

2. Les éléments du litige

Tout litige est constitué des éléments suivants.

 Des faits prouvés et juridiquement qualifiés : la partie qui veut faire valoir ses droits doit apporter la preuve de la réalité des faits du litige (cf. chapitre 4), faits juridiquement qualifiés, pour pouvoir prétendre à la reconnaissance de son droit.

 Un ou plusieurs problèmes juridiques : il s’agit de la formulation en termes juridiques, et le plus souvent sous forme de question, du problème à résoudre. C’est à cette ou ces questions qu’il devra être répondu pour résoudre juridiquement le litige.

 Les prétentions des parties : il s’agit de ce que souhaitent obtenir les parties au litige, le droit dont elles veulent la reconnaissance. Pour ce faire, elles développent des moyens de droit qui sont les arguments de fait et de droit invoqués à l’appui de leurs prétentions.

 La règle de droit applicable : chaque situation juridique doit donner lieu à l’application d’une règle de droit. Toute décision de justice repose sur une règle de droit, qu’elle émane du législateur ou de la jurisprudence. La règle juridique est la même pour tous, et personne ne peut s’y soustraire.

Ainsi

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