Le systeme de parrainage, est-il juste?

Dissertation

Séance 5 : Les organes du pouvoir exécutif : l’élection du Président de la République

Sujet : Le système de parrainage, est-il juste ?

 « On a souvent confondu l’idée de parrainer avec celle de soutenir ; on ne soutient pas, mais on estime qu’un candidat est représentatif d’un courant d’idées dans le pays ». À travers ce propos, Jean-Luc Mélenchon définit son opinion concernant le système de parrainages dans le pays. En effet, ce système a fait l’objet de nombreux critiques sur son fonctionnement et ses modalités.

L’élection du président de la République est la seule dont les modalités sont inscrites directement dans les articles 6 et 7 de la Constitution. Toutes les autres élections ne sont pas prévues dans la constitution. Pour choisir les candidats, les parties politiques organisent les « primaires ». La loi organique de 1962 prévoit un système de parrainages d’élus après les primaires dont les candidats doivent avoir réuni des parrainages et puis ils présentent leur candidature dans les élections. Les parrainages sont en fait des présentations. Ce sont les élus donc les représentants du peuple qui présentent de leur propre initiative des candidats à l’élection. Cette règle a pour objectif de présenter le territoire en entier et d’éviter un grand nombre de candidats. Les parrainages doivent émaner d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser un dixième, soit 50 pour un même département ou une même collectivité. Chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et son choix est irrévocable. La procédure est placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel.  Ce qui est juste, c’est étymologiquement ce qui est conforme à la règle, au droit. Le système de parrainage est bien juste donc il respecte bien le droit. Néanmoins le mot « juste », ne tient pas seulement sur le point de vue juridique mais aussi d’avoir de la justesse, d’être équitable.

La procédure du système de parrainage est exercée au niveau national. En France, il y a une garantie de pluralisme politique qui doit être menée pour pouvoir présenter ce que tous les français pensent. Lors des trois premières élections présidentielles au suffrage universel direct, le parrainage de 100 élus était exigé. La réforme adoptée en 1976, donc la loi organique du 18 juin 1976, a porté le nombre de signatures à 500. Dans les élections présidentielles en France, il y a plusieurs candidats contrairement qu’aux Etats-Unis où les deux parties principales donc la partie démocrate et la partie républicaine présentent ses candidats. Presque tous les votes sont partagés entre les candidats de ces deux parties.

Le système de 500 parrainages fait l’objet de débats récurrents. Il est considéré anachronique depuis l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Vu que la Ve République s’évolue avec le temps, ses caractéristiques doivent changer aussi pour lui faire face.

 Il faut se questionner sur le but principal de la mise en place du système de parrainage qui n’est pas compatible avec l’exercice de la démocratie moderne.

Il conviendra d’aborder dans un premier temps la justesse du système de parrainages dans la publication des parrainages (I) et dans un deuxième temps l’inefficacité du système de parrainage face à l’évolution de la démocratie (II).

1. La justesse contradictoire du système des parrainages : la publication des parrainages

Le système de parrainages est prévu par la loi organique de 1962 et en 25 avril 2016 il y a eu une modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Il convient d’aborder dans un premier temps le rôle du Conseil constitutionnel  (A) et aussi démontrer que la pression subie aux maires joue un rôle important dans ce système (B).

1. Le rôle du Conseil Constitutionnel comme Juge Suprême des Présidentielles

L’article 58 de la Constitution confie au Conseil constitutionnel le soin de « veiller à la régularité de l’élection du président de la République ». Le Conseil constitutionnel recueille par voie postale les parrainages nécessaires à la validation d’une candidature. Il en publie la liste au Journal Officiel après avoir vérifié leur qualité, l’authenticité et l’exclusivité de leur signature et calculer leur nombre total. Cette publication de parrainages à tous les citoyens est née de la réforme de 1976 qui prévoyait initialement que le Conseil constitutionnel publie pour chaque candidat une liste de parrains tirés au sort dans la limite des 500 parrainages requis. Elle a été reformée en 2016 à la publication de l’intégralité des parrainages par le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de leur réception et au moins huit jours avant le premier tour du scrutin. Cette publication est faite aussi en continu (donc au moins deux fois par semaine) au fur et à mesure de la réception des parrainages. La liste s’actualise en temps réel des parrainages et elle est publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel. En pratique, cette règle s’avère principalement contestée par les partis les plus isolés ou situés aux extrêmes de l’offre politique. Les plus « petits » candidats n’arrivent jamais à obtenir leurs 500 parrainages à cause de sa faible « popularité » dans le monde politique. Cette filtre de parrainage a été créé afin d’éviter des candidatures trop nombreuses mais en même temps cette procédure ne donne pas une vraie chance a les autres candidats de se présenter.

On peut bien constater que la publication des noms des parrains a bien eu un impact dans ce système. L’évolution du taux de participation des élus a fait l’objet d’un décroissement. En 2002, le Conseil constitutionnel a recensée 17 815 présentations. Pendant les années qui suivent, il y a eu 16 900 en 2007, 14 790 en 2012 et 14 296 en 2017. Cette baisse du nombre des parrainages n’est pas un phénomène nouveau, mais c’est un phénomène de long terme. En vérité, les critiques ne portent pas sur la publicité, mais sur le principe même d’un filtre confié aux élus. Certains pensent que grâce à des bons résultats dans les sondages, ils devraient bénéficier d’un droit automatique à la candidature.

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