Le Systeme Fiscal Français Est-il Juste

Réformer notre système fiscal est plus que jamais nécessaire. Passage en revue des impôts et des propositions pour les rendre plus équitables et plus efficaces.

Il y eut d'abord la réforme fiscale votée en 2006, sous le gouvernement Villepin, qui ramenait de 48% à 40% le taux marginal de l'impôt sur le revenu et instituait un premier bouclier fiscal. Puis est venu, en 2007, à l'initiative d'un Nicolas Sarkozy fraîchement élu, le "paquet fiscal", qui a fortement réduit les droits de succession, modifié les règles de l'impôt sur la fortune (ISF) et abaissé à 50% le niveau à partir duquel s'applique le bouclier fiscal.

Toutes ces réformes, adoptées au nom de la juste récompense du travail et du nécessaire alignement sur le moins-disant fiscal international, n'ont pas eu les effets promis sur le plan de la croissance et de l'emploi. En revanche, elles sont venues réduire encore la progressivité (*) des prélèvements obligatoires. Une évolution d'autant plus critiquable que, dans le même temps, les plus hauts revenus se sont envolés et qu'une part significative de la population est victime de la pauvreté.

Enfin, ces réformes et celles qui les ont précédées ont privé l'Etat, en dix ans, de près de 100 milliards d'euros de recettes fiscales, si l'on en croit Gilles Carrez, le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. De quoi contribuer à creuser les déficits publics, avant même la crise financière.

Un système injuste

Il est donc urgent d'agir. Ne nous leurrons pas, le système fiscal français, aussi longtemps que nous vivrons en économie de marché ouverte, sera essentiellement proportionnel, avec une légère dose de progressivité. Reste à veiller à ce que cet équilibre soit préservé: or, aujourd'hui, entre bouclier fiscal, dégrèvements divers et recours aux paradis fiscaux, l'impôt pèse parfois d'autant plus lourdement qu'on est moins riche!

Contrairement à une idée reçue, le système fiscal français ne donne en effet (et ce n'est pas nouveau) qu'une place très limitée à l'impôt progressif: celui-ci ne représente que 7,5% des recettes. Les autres prélèvements sont, au mieux, proportionnels au revenu ou à la consommation. Au total, un ménage de salariés du bas de l'échelle, même dispensé du paiement de l'impôt sur le revenu, se voit prélever de l'ordre de 50% de ses revenus bruts, si l'on met bout à bout contributions sociales (CSG-CRDS), cotisations sociales, TVA, taxe sur les produits pétroliers (TIPP) et taxes locales.

Les propositions qui suivent ont pour objectif de rendre le système fiscal plus équitable, plus efficace et plus lisible. L'impôt n'est légitime que si chacun contribue aux dépenses publiques dans la mesure de ses moyens, et que deux ménages dans la même situation payent une contribution identique. C'est ainsi qu'on peut rendre acceptable un haut niveau de prélèvements. Un enjeu majeur, car la justice du système fiscal ne se joue pas seulement en amont, dans la façon dont les prélèvements sont opérés, mais aussi, voire surtout, en aval, dans la qualité des biens publics rendus accessibles à tous, quel que soit son revenu, et dans la redistribution organisée au profit

...