La mutation de la séparation des pouvoirs

TD N°7 : Droit constitutionnel

Sujet : La mutation de la séparation des pouvoirs

« Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir », cet adage de Montesquieu précise le principe de séparations des pouvoirs qui est devenu dans la société française, mais aussi dans d'autres pays, un principe important et parfois même de l'ordre constitutionnel.

La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État, c'est à dire le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Ainsi le pouvoir législatif est dévolu aux assemblées représentatives qui édictent les règles, le pouvoir exécutif relève de la compétence du gouvernement qui exécute les règles et le pouvoir judiciaire est assuré par les juridictions qui règles les litiges. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux. Ce principe de séparations des pouvoirs s'applique de nos jours dans la plupart des sociétés démocratiques modernes.

Ce principe a d'abord été évoqué par l'auteur anglais John Locke dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748). C'est finalement la théorie du Montesquieu que l'on retient principalement de nos jours, ce dernier a poussé plus loin la réflexion de cette dernière.

Ce principe est aujourd'hui à valeur constitutionnelle. Il est présent dans La Constitution française à l'article 16  de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l'arbitraire et d’empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Cette théorie est généralement appliqué dans les régimes démocratiques, mais elle plus ou moins rigoureusement mise en pratique. Concernant la France, pour sa part, a développé sa propre conception, en s'appuyant sur les pensée de Montesquieu, fondée sur la limitation des attributions de l'autorité judiciaire à l'égard de la puissance publique.

Cette théorie en France, a subi de nombreux changements et mutations au cours de son histoire.  Cette dernière a évolué, afin qu'elle puisse au maximum servir l’État de Droit que représente la société française. De plus, cette séparation des pouvoirs n'est pas forcement appliqué de la même manière dans les différents États démocratiques.

Ainsi la question qui se pose, est de savoir qu'elle ont été qu'elle ont été les mutations de la séparations des pouvoirs ?

Tout d'abord, la séparation des pouvoirs repose sur une théorie classique, fondé par l'auteur Montesquieu, et qui s'est perpétué au fil du temps (I), puis ce principe présente différentes applications qui varie selon les pays ou les formes de régimes des états (II).

1. La théorie classique de la séparations des pouvoirs

Le principe de la séparations des pouvoirs repose tout d'abord sur une théorie qui présente des origines précises (a), de plus, ce principe présente aussi une certaine organisation qui permet son bon fonctionnement (b).

a) Les origines de la théorie

La séparations des pouvoirs, comme cela a été dit, a d'abord été évoqué par l'auteur Anglo-saxon, John Locke. Cependant, la théorie qui sera étudié dans ce sujet, sera celle de Montesquieu, qui est la théorie sur laquelle les états démocratiques s'appuient de nos jours.

Il faut savoir que cette théorie de la séparation des pouvoirs, est fondamentale dans la constitution des systèmes démocratiques et dans le constitutionnalisme libéral. Cet attrait est visible notamment en France, à l'article 16 de la Déclarations des droits de l'Homme et du Citoyens présent dans la Constitution française de 1958.

Cette théorie est associé à l’œuvre de Montesquieu, et plus particulièrement à l'ouvrage « L'Esprit des lois » publié en 1748. De cet ouvrage, est retenu plus spécifiquement un chapitre, qui est le chapitre 6 intitulé « De la Constitution d'Angleterre ». Montesquieu dans ce chapitre de seulement douze pages, va évoqué et théorisé le principe de séparation des pouvoirs.C'est le premier auteur a véritablement théoriser cette séparation, en effet il y avait eu d'autre penseurs comme Aristote, Hobbes ou plus particulièrement John Locke qui avait évoqué ce principe, mais aucun d'eux ne l'avait théorisé. La pensée de Montesquieu a été retenu car il a pu bénéficier d'un moment conjoncturel historique et politique favorable pour que sa théorie soit connue. En effet, ce fût un période au cours de laquelle les français commençaient à remettre en cause la concentration des pouvoirs entre les mains du roi.

La théorie de la séparation des pouvoirs, dès sa construction, a pour objectif de sous tendre l'organisation d'un nouvel État libéral, avec la création d'une nouvelle Constitution qui doit être au service des citoyens en garantissant leurs libertés. Pour garantir ces libertés, Montesquieu va donc proposer de séparer les pouvoirs au sein de l’État. Cette théorie est à la fois politique, car elle est au fondement de l’organisation des pouvoirs politiques de l’État, mais aussi constitutionnelle, car théoriquement, c'est à la Constitution d'aménager l’exercice des pouvoirs.

Enfin, la théorie de la séparations des pouvoirs, repose sur la notion de liberté et la notion d'individualité. Ces deux paramètres sont extrêmement important dans ce principe. Montesquieu place a cœur de sa théorie, d'une part la garantie de la liberté des citoyens, qui est directement relié avec le rôle des individus dans la société. Ce dernier a pour objectif de construire un gouvernement modéré qui va jouer au bénéfice des individus par la garantie des libertés.

En partant de ces origines de la théorie, une certaine organisation va se mettre en place autour de cette séparation des pouvoirs, avec différentes dispositions et procédures spécifiques.

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