Les mutations de la théorie de la séparation des pouvoirs

II) Les évolutions contemporaines de la théorie de Montesquieu, entre modifications et améliorations.

Nous sommes passés d’une séparation stricte des pouvoirs ( Directoire 1795-1799 et IIe République 1848-1851), à une collaboration entre ces pouvoirs, une séparation souple.

Pour le cas de la France, il s’agit d’une conception française de la séparation des pouvoirs, comme l’a définit le Conseil Constitutionnel dans une décision du 23 janvier 1987, avec une dualité des ordres de juridiction (pouvoir législatif et exécutif soustraits au contrôle par pouvoir judiciaire). Le principe de séparation des pouvoirs sous la Vème République a servi à protéger l’exécutif du pouvoir législatif, mais aussi d’affranchir le pouvoir, ou autorité judiciaire de la loi et donc par extension de l’exécutif.

A- Améliorations de la théorie de la séparation des pouvoirs

-La hiérarchie et les fonctions des trois pouvoirs ont évolués. Le pouvoir exécutif domine le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire se trouve en bas de l’échelle.

Leurs fonctions ont aussi évoluées :

- la fonction exécutive est entendue au sens large. Il ne s’agit plus seulement d'exécuter les lois aujourd'hui. Il s’agit de décider, d’administrer. Cette fonction est maintenant comprise comme une fonction active, un « pouvoir d'action ».

-la fonction législative ne correspond plus seulement à l’action de légiférer ou de faire la loi. Elle signifie aussi surveiller, sanctionner le gouvernement. C’est devenu un « pouvoir de contrôle ».

-la fonction judiciaire ne signifie plus seulement appliquer mécaniquement les lois aux différends des particuliers. Juger implique aussi d’interpréter et d’adapter la loi aux situations et aux époques.

-Le checks and balances permet un équilibre des pouvoirs, grâce à une force d’action sur les pouvoirs « adverses ». L’exécutif peut dissoudre le Parlement tandis que ce dernier peut censurer le gouvernement ( article 49).

-L’apparition d’un 4ème pouvoir, comprenant l’ensemble des moyens de communication pouvant servir de contre-pouvoir, permet de lutter contre les décisions du gouvernement ou de lutter contre un pouvoir installé.

-La jurisprudence va être protégéé du pouvoir législatif grâce aux décisions du 22 juillet 1980 et du 23 janvier 1987 (Conseil de la concurrence). cest le principe d’indépendance des juridictions.

-Le contrôle de constitutionnalité des lois est aussi un frein pour l’exécutif.

B- Modification de la théorie de la séparation des pouvoirs

-La Constitution de 1958 énonce le principe de séparation des pouvoirs dans le préambule en rappelant son attachement à la ddhc et donc à l’article 16 de cette dernière qui proclame que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ».

L’article 23 (incompatibilité des fonctions de ministre et de parlementaire) ainsi que la création du Conseil Constitutionnel participent à cette volonté de séparation des pouvoirs.

-Cependant, cette Constitution

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