La liberté du travail en droit français

Assistant juridique

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86280 St Benoit

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Le 27/10/2015

                                           A l’attention de Monsieur le Directeur

  La liberté du travail 

Monsieur le directeur,

Retour sur la Révolution Française de 1789,

Cela nous a permis de mettre en place le principe de la liberté de commerce et de  l’industrie. La liberté d’entreprendre, un emploi et la liberté du travail.

Afin  de réaliser des supports pour un auditoire de salarié, on peut donc se poser

la question concernant le principe de la liberté au travail.

Dans un premier temps nous allons parler de la liberté au travail en droit français,

et dans un 2ème temps les acceptations de cette notion.

1. La liberté du travail en droit français

Le droit du travail est apparu avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en 1789 après la fin de la Révolution française. Les décrets d'Allarde et de part la loi Le Chapelier, les corporations de métiers ont pris fin. Cela a aboutit à la liberté de commerce et de l'industrie, donc à  la liberté du travail. Le principe de la liberté du travail est un principe communautaire et un principe constitutionnel.

Principe communautaire de part l'Union Européenne, les traités de l'UE permettent la libre circulation des travailleurs, et la charte des droits fondamentaux de l'UE ont permis  la liberté professionnelle de travailler. Cela assure l'existence d'un véritable marché européen.

        II.   Les acceptions

Il se trouve que dans la liberté du travail il y a de multiples  interdictions. On ne peut pas  cumuler des emplois  pour les agents publics, cependant dans le secteur privé c'est autorisé lorsque  la durée maximale du travail est respectée.

Si l'employé est puni de délit, il peut ne pas être emprisonné et sera donc soumis à divers travaux d'intérêt général.

D'autre part, si le salarié ou l'employeur décide de rompre le contrat, cela est possible si ce dernier est à durée indéterminée.

 SIGNATURE

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