La IVème République: une république entre deux républiques

Corentin Carpentier L1 Scpo

La IVème République: une république entre deux républiques.

Le prolongement de 1875 à  1958 en passant par  1946 s'inscrivant dans une sorte de dialectique qui affirmait que  la IVe République n'a ni voulu ni violé les principes politiques de la souveraineté parlementaire, elle n'a donc fait qu'étendre la IIIe République contre son gré. Mais  par une réflexion inspirée de son expérience, elle annonce ce qui se passera en 1958 dans l'amélioration rationalisée du système parlementaire. La Ve République, paradoxalement, a finalement émergé comme la IIIe République, qui aurait été couronnée de succès, mais d'une manière que ses partisans n'avaient certainement pas anticipée en 1958. Cependant il ne faut pas oublier la période du régime de Vichy. Le régime de Vichy ne sera pas évoqué car dans le droit constitutionnel, Vichy n’est pas un régime à part mais est inclu dans la IIIe République car le 10 juillet 1940, les deux chambres votent à majorité absolue, une délibération qu’il faut réviser les lois constitutionnels de 1875 mais au lieu de cela, l’Assemblée a délégué ce pouvoir au maréchal Pétain. De plus, Pétain n’abolit pas la république mais emploie le terme de “l’Etat Français”. Le Maréchal Pétain rédige une Constitution qui ne sera jamais promulguée. Il est intéressant toutefois de noter que ce texte prévoyait l'élection des assemblées nationales au suffrage universel, féminin compris donc finalement le régime de Vichy n’est qu’une continuité dans la IIIe République avec certes un pouvoir exécutif très fort et autoritaire mais dans le droit constitutionnel, Vichy appartient à la IIIe République.  La Constitution de la IVe République a été difficilement adoptée après deux référendums, se traduit finalement par l'établissement d'institutions très proches, dans leur esprit et plus encore dans leur pratique, de celles de la Troisième République. Finalement la IVe République est restée bloquée dans son système d’antan mais de plus elle a réussi à devenir l’héritière de la constitution de 1958 car celle de 1946 a tenté d’éviter un trop fort déséquilibre entre le législatif et l’exécutif mais elle a échoué car elle a été le résultat d'un compromis entre les tenants d'un régime d'assemblée et ceux d'un régime parlementaire équilibré, à la suite du rejet populaire d'un premier projet de Constitution, la IVème République, un régime parlementaire sans dissolution efficace, n'a pas pu être un régime parlementaire équilibré. Cette constitution consacre la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. Dans une certaine mesure, contrairement aux espoirs formés durant la guerre et dans la Résistance, le dérèglement de la pratique des institutions de la Troisième République se reproduit : les gouvernements sont souvent contraints d'appliquer la politique dont le Parlement à l'initiative; la suprématie parlementaire, source de crises ministérielles fréquentes, conduit à l'impuissance. Cette IVe République peut être désignée comme une république de transition car elle n’a duré que 12 ans contrairement à la IIIe et Ve qui durent ou ont duré 69 ans et l’autre 64 ans à l’heure actuelle.

Il est donc important de s’interroger en quoi la IVe République est une république entre deux républiques.

Afin d’y répondre, nous verrons que la IVe République est la successeure de la IIIe République, nous y verrons les similitudes (I) puis nous regarderons l’héritage de la IVe République sur la Ve République et y voir les rapprochements et les différences (II).

I - La  IVème République successeure de la IIIème République

La République est ré-installée dès la libération de Paris, en août 1944, une Assemblée constituante est formée avec la volonté du peuple. La Constitution de la IVe République, difficilement adoptée après deux référendums, se traduit finalement par l'établissement d'institutions très proches, dans leur esprit et plus encore dans leur pratique, de celles de la Troisième République. On peut alors dire que la constitution de 1946 est une seconde écriture de celle de 1875 (A) puis une tentative de rationalisation et une instabilité ministérielle omniprésente (B).

1. La constitution de 1946: une seconde écriture de la constitution de 1875  

Évoquer la gestion de la Constitution de 1946 peut être ramené aisément à un exercice de style, qui consiste à dévoiler un régime dont la constitution a été effacée et recouverte d’une « seconde écriture ». De cette vision des choses, il apparaît que la IVe République a connu une involution conduisant à la restauration de la IIIe. A la Libération, le peuple souverain a rendu responsable le régime de 1875 de la défaite de 1940 et de l’humiliation nationale. Au référendum du 21 octobre 1945, la condamnation est sans appel : 96,4 % des électeurs le rejettent. Sur les ruines de la IIIe République, la « renaissance française 1 » appelle, selon le vœu des résistants, « un ciel nouveau et une nouvelle terre ». Bref, un nouvel élan républicain à l’image de ceux de 1792 et de 1848. Si, en d’autres termes, « la IIIe était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion ». Dans une ambiance socialisante, l’avancée des droits et libertés se marque par la reconnaissance « des droits particulièrement nécessaires à notre temps », dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et celle de la tradition républicaine. La doctrine démocratique est réaffirmée, de son côté, avec autorité par Léon Blum : « Sur le principe qui est tout bonnement républicain, il n’y a ni compromis ni conciliation possibles : le premier et le dernier mot doivent appartenir à l’assemblée élue au suffrage universel direct. » Tout est dit sur le parlementarisme à la française, délicat euphémisme sous lequel se cache le régime d’assemblée. Trois textes sont élaborés à cette époque : la constitution provisoire du 2 novembre 1945 ; le projet mort-né de constitution du 19 avril 1946 et la Constitution du 27 octobre suivant. Cependant, la diversité peut être ramenée aisément à l’unité de conception : dans la perspective tracée par la Constitution Grévy, la transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire est opérée ; laquelle à son tour se décline en souveraineté partisane. L’architecture a pu certes varier entre la IIIe et la IVe à la suite de compromis et de la volonté du peuple avec une idée forte qui demeure: le pouvoir est identifié à l’Assemblée nationale ; par hostilité au Sénat d’antan, un modeste Conseil de la République siège à ses côtés ; un cabinet est chargé sous son autorité de la mise en œuvre de la politique, tandis que le président de la République ressuscité est confiné dans un rôle de représentation. Le régime de 1946 s’est effacé : la tradition républicaine a fait que la IIIe s’est ré-instituée dans la IVe , tant il est avéré que, si elle avait été reniée, elle n'aurait pas été oubliée . La Constitution de 1875 était, d’abord, selon le mot fameux de Dufaure « un Sénat » ; ensuite un système institutionnel empreint de simplicité et enfin une magistrature morale, celle du président de la République.

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