Introduction à l'étude du droit et droit civil

Intro à l’étude du droit et droit civil

Livre I : Intro à l’étude du droit

Introduction : « introducere » -> conduire, amener dans

Flaubert : « le droit on ne sait pas ce que c’est », le droit c’est vaste

• Qu’est-ce que le droit ?
• D’où vient-il ? (qui le fait ? Pourquoi ? Est-ce que la morale nous l’impose ? Culturel ? Société ?) -> les sources du droit
• Comment les normes, lois sont-elles mises en œuvre ? -> mise en œuvre du droit

Partie 1 : La définition du droit

Droit : pas un seul sens

• Toutes les prérogatives individuelles accordées à toutes personne et qui lui permet de faire, exiger ou interdire quelque chose

Ex : droit de vote, liberté d’expression, droit de propriété…

Ces prérogatives individuelles sont appelées droits subjectifs car se rapporte à un sujet, une personne ou aussi droit(s)

• Un ensemble de règles qui régissent la vie en société (sens commun)

Appelé droit objectif ou aussi Droit. 

Cet ensemble de règles : son respect est assuré par l’autorité publique. Il y a une sanction étatique à la clé du droit

• L’étude d’une science humaine : la science du droit 

Chapitre 1 : La science du droit

Appelé aussi l’étude du droit positif

Section 1 : l’étude du droit positif

Le droit positif : Ce sont les règles qui s’appliquent à un moment donné sur un territoire donné

La division de l’enseignement du droit repose sur la « summa divisio »

§ 1 : la summa divisio entre droit public et droit privé

Droit privé : le droit qui régit les relations entre les personnes privées (personne physique et morale. Ex : société)

=/ Droit public : l’ensemble des règles qui gouvernent l’Etat et toutes les administrations (collectivités territoriales, établissement public) + toutes les règles qui gouvernent les rapports des personnes privées avec l’administration

Plusieurs différences : le droit privé cherche à obtenir la satisfaction de l’intérêt privé =/ le droit public qui cherche la satisfaction de l’intérêt général

Fondamentalement : les logiques du droit privé et public sont différentes

Chaque sujet, individu dispose de même droit =/ litiges dans le droit public car le pouvoir public est en position de force -> prérogative de puissance publique : l’administration a + de pouvoirs qu’une personne privée lambda

En France : 2 ordres juridiques (=/ pas dans tous les autres pays : Common Law par ex.)

• L’ordre judiciaire : traite toutes les questions de droit privé
• L’ordre administratif : avec ses propres juridictions (tribunal administratif, tribunal d’appel, conseil d’Etat)

La summa divisio entre ces deux droits peut être relativisée : le droit pénal est mixte car il combine à la fois des règles de droit privé et de droit public, le droit fiscal aussi (question de droit privé mais qui intéresse aussi l’Etat avec les impôts, etc.)

§ 2 : la place du droit civil au sein du droit privé

Dans le droit privé, il y a différentes branches :

• Le droit civil
• Le droit des affaires (société, opération commerciale)
• Le droit social (syndicat, le travail, droit de la sécu)
• La procédure (droit sous l’aspect contentieux)
• Le droit international privé (qui régit les relations entre personnes privées lorsqu’elle comporte un élément d’extranéité : étranger) ex : un couple qui se marie en France avec 1 fr et 1 étranger

Se rajoute le droit agricole, maritime, immobilier

Le droit privé : 2 procédures différentes : civile et pénale

Etym : civil -> civilis (latin) dérivé de « civis » : citoyen

Le droit civil trouve ses racines dans le droit des citoyens romains -> droit de tous, qui s’applique à tous les citoyens romains, c’est le droit commun

Le droit civil -> le socle des autres matières du droit

Il se subdivise lui-même en plusieurs branches :

• Le droit de l’Etat des personnes, ensemble de règles qui identifie et définie juridiquement ce qu’est une personne au sein de la société
• Le droit de la famille : 2 aspects

• Droit extrapatrimonial de la famille (en dehors du patrimoine) et les relations entre les membres d’un couple + au sein de la famille
• Droit patrimonial : il gère toutes les relations pécuniaires (argent) au sein de la famille. Le droit des régimes matrimoniaux + le droit des successions et des libéralités qui concerne la succession des biens après le décès

• Le droit des obligations : la relation entre un créancier et un débiteur. Le créancier va pouvoir exiger du débiteur qu’il fasse quelque chose, qu’il donne ou qu’il s’abstienne de faire quelque chose.

Donner ici : transférer la propriété (ex : acheter un téléphone)

Abstenir -> ex : la clause de non-concurrence (ne peut pas exercer la même profession dans un temps et un lieu limité)

Faire -> ex : un bailleur

• Le droit des biens : régit les richesses qui sont à la disposition de l’Homme. Repose sur le droit de propriété (Art. 544 du Code Civil)
• Le droit des sûretés : jonction entre droit des biens et des contraintes, c’est le droit des garanties que peut obtenir un créancier pour le paiement de sa dette. Garantie personnelle et garantie, sûreté réelle (sûreté des garanties sur le bien)

Les banques exigent une hypothèque : si on ne rembourse plus le prêt, elle peut saisir le bien, le faire vendre et se prélever la somme qu’elle se devait

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