Introduction générale à l'étude du Droit

ouvrage : François Terret édition Dalloz « Intro au droit ».

INTRO GENERAL A L'ETUDE DU DROIT :

Qu'est ce que le droit ?

Selon un premier sens, le Droit désigne l'ensemble des règles imposées par l'autorité pub à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des H vivant en société. On parle alors de droit objectif ou encore de droit positif. On utilise le terme au singulier car il s'agit d'un ensemble de règles générales, abstraites et impersonnelles valables pour tous. Lorsqu'on aborde le droit objectif, il s'agit de considérer le système juridique dans son ensemble.

Selon un deuxième sens, le terme de droit au pluriel ; les droits, désigne l'ensemble des prérogatives reconnues à une pers déterminée. C'est un droit particulier propre à une pers sujet de droit. C'est ce qu'on appelle les droits subjectifs. Les droits subjectifs sont l'ensemble des prérogatives reconnues aux individus par le droit objectif.

(droit de propriété : il est inscrit dans le droit fr. C'est un droit général, abstrait et impersonnel, il s'applique à tous, il est donc objectif. Quoiqu'il en soit, ce droit de propriété, lorsqu'il est appliqué à un sujet de droit, il vient créer des droits subjectifs au profit du propriétaire : le droit d'user de la chose, le droit de le louer, le droit de disposer, de vendre. Les droits subjectifs ont une conception très individualiste du droit. Il faut un événement qui donne naissance au droit subjectif et qui profite aux sujets de droit).

CHAP 1 : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

Il convient ici de se poser trois questions : quels sont les traits caractéristiques du droit objectif ? Quels sont les sources du droit objectif ? Quels sont les diverses branches du droit objectif ?

droit objectif : ensemble des règles qui organisent la vie en société. Les traits de la personnalité de ces règles sont aux nb de trois (-la règle de droit est général, abstraite et impersonnelle ; -elle est obligatoire ; -elle est contraignante).

I) LE CARACTERE GENERAL, ABSTRAIT ET IMPERSONNEL DE LA REGLE DE DROIT

La règle juridique n’est pas faite pour un individu donné ou un acte déterminé. La règle de droit s’applique à tous, cad à ts les individus et à ts les actes qui entreront dans une catégorie ou qui rempliront certaines conditions définies à l’avance, d’une manière abstraite. Elle émane de l’autorité publique, elle s’applique à ts ceux qui sont soumis aux autorités qui la gouverne. La règle de droit est abstraite et impersonnelle (exemple de la majorité civile qui est de 18 ans en Fr, le législateur a supposé de façon générale et abstraite que tte pers agée de 18 ans est susceptible de jouir d’une capacité intellectuelle suffisante pour être traitée comme un adulte. Mais en réalité, la maturité se révèle variable selon les individus. Au regard du droit, peu importe l’évolution de l’individu, dès lors que celui-ci a 18 ans, il est majeure et responsable).

II) LE CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA REGLE DE DROIT

A la diff d’autres règles de conduite telle que la morale, la religion ou encore les règles de bienséance ; la règle de droit s’impose à tous. Elle est obligatoire car elle émane de l’autorité publique. Elle est éditée en vue d’organiser la vie en société et d’apporter la sécurité et la justice. Cpdt, ces règles juridiques n’ont pas ttes la même force. Il faut distinguer les règles impératives et les règles supplétives. C’est la question de l’intensité de la règle de

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