Introduction au droit privé

Introduction à l’étude du Droit privé

Introduction :

« Ubi societas ibi jus » → Là où il y a une société il y a du droit (droit consubstantiel a la société)

Exemple : Robinson Crusoé a échoué sur une plage déserte suite à une tempête. Naufragé, il a peur de perdre la notion du temps : il se fera des repères. Il partira à l'exploration de l'île et suite à ça il découvrira qu'elle n'est pas déserte. Il rencontrera Vendredi. Vendredi ne peut pas entrer sur le territoire de Robinson si ce dernier ne l'accorde pas. Ceci s'appelle les règles de droit de propriété.  

• Pourquoi étudier le droit ?

Le droit n’est pas seulement une règle de conduite et d’organisation sociale, le droit est un ensemble de règles techniques qui repose sur des choix philosophiques et tout le monde y est forcément confronté.

Ex : article 147 code civil ; on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. → Quelle est l’idée philosophique, quels choix de valeurs ? Interdiction de la polygamie.

Ex : article 212 ; les époux (mariés) se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. → Idée derrière la règle : Monogamie, égalité entre époux

• Définition du droit :

On reconnait habituellement au mot « droit » deux définitions.

• Le droit objectif :

Ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes

Le droit c’est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique.

Le Droit c’est la règle juridique au sens large.

Le droit est donc une règle de conduite, car la règle de droit est destinée à rendre la vie en société possible, c’est en quelque sorte la règle du jeu social.

Cette  règle est sanctionnée par la contrainte étatique.

Il y a également règles morales, politesse, etc….. Parmi toutes ces règles qui organisent la vie en commun lesquelles sont des règles de droit ?

Ex : fumer une cigarette dans lieu public, cracher la fumer à la figure (politesse pas de sanction)

La règle de droit c’est celle que l’état sanctionne La règle de droit est une nécessité sociale qui a pour objectif de permettre la vie en commun. Son but est d’organiser les rapports sociaux. Une société, un groupe humain n’est jamais vide de droit ; il y a toujours des règles qui vont organiser la survie, l’existence du groupe. La règle de droit est une règle créée et sanctionnée par l’état.

• Les droits subjectifs :

Les droits subjectifs, ce sont la faculté reconnue à un individu d’accomplir un acte juridique, ou d’exiger d’autrui une prestation. C’est une prérogative concrète reconnue à un individu → DROIT SUBJECTIF (le droit que je tiens dans la main)

Acte juridique : une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques recherchés par l’auteur de l’acte.

Exemple : deux personnes qui contractent un mariage exercent un droit subjectif car le mariage  vient d’un texte du Code Civil (article 144).

Ex :- Le contrat

-Le testament (une seule volonté s’exprime et personne ne doit l’accepter. C’est un acte juridique mais pas un contrat)

L’individu est un sujet de droit, titulaire d’un droit ou tenu d’une obligation.

Il existe des obligations de faire, et des obligations de donner.

• Obligation de faire : contrat de bail (location) → le locataire est obligé de remettre les clefs ou, lors de la fin du bail le locataire est obligé de restituer les clefs.
• Obligation de donner : Obligation de transférer  la propriété

Entre le droit objectif d’un côté et le droit subjectif de l’autre, il n’y a pas opposition mais au contraire un rapport de conséquences, de correspondance, car un droit subjectif n’existe pour un individu que si une règle de droit objectif le lui attribue.

Cette situation pose cependant le problème des droits de l’Homme : les droits de l’Homme sont des droits objectifs, mais dans un état autoritaire ils ne sont pas reconnus.

Chapitre 1 : Le droit objectif

Section 1 : Les Caractères distinctifs de la règle de droit :

Le droit permet la vie en société et permet la coexistence. Mais il n'y a pas que les règles de droit, il y a aussi les règles morales, les règles de politesse et de bienséances.

La règle de droit a cinq caractères distinctifs permettant de l’identifier. Elle est :

• Normative
• Contraignante
• Générale
• Sociale
• Construction particulière

Sous-section 1 : Les caractères normatifs de la règle de droit

La règle de droit impose des règles de conduite, des normes (norme de conduite sociale...) afin de rendre la vie en société possible. Ce pouvoir normatif peut prendre deux formes.

• Le droit impose des actions, c'est-à-dire qu'on impose telle chose.

Exemples: 

Article 203 du Code Civil «Impose de verser des aliments aux membres de notre famille qui sont dans le besoin»

Article 223-6 du Code Pénale «Impose de porter assistance à personne en danger.»

Le Code de la route impose au conducteur de circuler à droite de la chaussée.»

• Dans ces différents cas, la loi nous impose des obligations de faire.

• Le droit impose des abstentions.

Exemples:

Le Code Pénale nie le vol, il vous impose de ne pas voler.

Le Code Pénale nie le meurtre, il vous impose de ne pas tuer.

Article 9 du Code Civil «Interdiction d'atteinte à la vie privée.»

Article 1382 du Code Civil «Impose de verser des dommages et intérêts aux personnes auxquels on a causé un préjudice».

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