Introduction au droit international

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01/10/2020

Média/ouvrage conseillé :

• France 24
• Sur Twitter @UNEP_Francais @ONUinfo @ONU_fr
• « Sociologie des relations internationales » Marcel Merle (1923-2003)
• « La Guerre du Péloponnèse » Thucydide (465-395 av. J.-C.)

Objectif :

• Connaı̂tre les sujets et acteurs du droit des relations internationales
• Connaı̂tre les sources et moyens du droit international
• Maı̂triser la terminologie du droit des relations internationales
• S’intéresser à l’actualité internationale

INTRODUCTION

Section 1 : La notion des relations internationales

Le terme relations internationales désigne à la fois un certain nombre de phénomènes, mais aussi la discipline qui est censé les étudier. Autrement dit, les RI sont à la fois un discours savant (la théorie) et des pratiques.

Elle concerne plusieurs disciplines et non pas seulement le droit tel que l’histoire, l’économie, la sociologie, la science politique.

La discipline des relations internationale est née au lendemain de la Première Guerre mondiale. Issue de la science politique, elle a très tôt été tiraillée entre idéalisme et

réalisme. Les RI sont ofbiciellement nées en 1919, lorsque le mécène gallois David Davies binança la création de la première chaire de politique internationale à l’University College of Wales au Pays de Galles. En France cette matière arrive bien plus tard. En 1973 cette discipline arrive à la licence.

L’objectif des RI est d’étudier avec la méthode scientibique, les structures et la manière dont le système international fonctionne. Il y a plusieurs aspects à prendre en compte dans l’étude de ces RI : politique, stratégique, économique et socioculturel.

Pour Marcel Merle (1988) : « les RI sont d’une telle complexité qu’on peut les appréhender de multiples manières et que les tentatives effectuées pour réduire cette complexité à des termes simples et univoques débouchent sur autant de dé=initions controversées ».

1. Eléments de débinition A/ Débinition restrictive

Débinissant les Relations Internationales, Jean Charpentier explique qu'il s'agit des

« Relations par lesquelles les Etats s'efforcent d'ajuster leurs intérêts ». Parfois ces intérêts s’opposent. Traditionnellement, les Relations internationales sont un ensemble de liens, de rapports et de contacts qui s’établissent entre les Etats et relèvent de la politique étrangère de ces Etats.

Cette débinition est restrictive parce qu’elle s’intéresse exclusivement aux Etats, aux relations inter étatiques. Les RI sont des relations qui dépassent les limites d’un seul Etat et qui échappe à l’emprise d’un pouvoir étatique unique. En réalité cette débinition est très étroite et dépassé.

B/ Débinition extensive

Les débinitions les plus larges ont été adoptées notamment par des sociologues ou des politologues tels que H.J. Morgenthau, H. Boulding aux Etats-Unis, ou par J.J. Chevallier en France.

Ces auteurs considèrent que les relations internationales recouvrent : « toute manifestation du comportement humain qui, prenant naissance d'un côté d'une frontière politique nationale, exerce une action sur le comportement humain de l'autre côté de cette frontière ».

Dans cette logique il s’agit d’un ensemble de relations et communications, qui

s’établissent entre les groupes sociaux et qui traversent les frontières. Dans cette conception, les acteurs ne sont pas seulement étatiques mais relève aussi des comportements humains. Ce type de relation intervient dans tous les domaines.

Un problème se pose avec cette débinition : elle est trop large.

1. L’approche juridique des relations internationales

Les débinitions les plus larges on était adoptées par des sociologues et politologues. On vient donc à se demander : Est-il légitime de réduire la complexité des RI au simple principe du droit ?

Oui, car le droit, et notamment le droit international public, va se trouver au début et à la bin des relations internationales. Le droit international à une inbluence direct dans les RI. Au début de ces relations, c’est le droit international qui va encadrer les différents types

de rapports entre les Etats. Il va expliquer les règles de négociations des conclusions des traités, le respect des frontières. Lorsque qu’il y a des conblits entre des pays, on doit faire appelle au droit international.

D’un point de vue juridique on peut retenir que les RI désignent : tous les rapports et blux transfrontaliers, matériels ou immatériels, qui peuvent s’établir dans la société internationale entre deux ou plusieurs Etats, individus, groupes ou collectivités, ayant une conséquence juridique en droit international.

premier à avoir utilisé le terme international en 1801.[pic 2]

A/ La société internationale

On débinira la société internationale en disant que c'est le milieu social dans lequel se développent des relations internationales caractérisées par une certaine durée et une certaine régularité. Se caractérise par le fait qu’elle est :

• Composée d'Etats et d'autres sujets, d’autres acteurs du droit international

Exemple : Les ONG, les organisations internationales, les individus, interviennent dans ce milieu qu’est la société internationale :

• Absence d'une autorité supérieure capable d'imposer ses décisions.

Exemple : L’ONU, qui est une organisation internationale regroupant 193 Etats, ne peut pas leur imposer des décisions.

A contrario la société nationale relève d’un pouvoir suprême imposant des décisions à sa communauté. La société internationale présente cette originalité par rapport aux ensembles étatiques, qu’elle est, en premier lieu, d’une nature différente, hétérogène dans sa composition ; qu’elle ne possède ni gouvernement, ni parlement, ni armée commune en deuxième lieu.

Il faut également différencier la communauté internationale de la société internationale. Cette notion est utilisée comme caractéristique « d’un stade d’évolution plus élevé dans l’organisation des relations internationales (…) elle dépasse la simple juxtaposition des Etats pour atteindre un mode relationnel élaboré, construit à partir de règles et d’institutions de type communautaire » (P. Mocellin 2015)[pic 3]

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