Introduction au droit

DC1 07/10/2014                Introduction au droit.

I.Qu'est ce que le droit ?

Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société c'est ce qu'on appelle le droit objectif.

Il s'agit de délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun. Il faut définit ce qui est permis ou pas pour que la vie sociale soit possible.

Il régit les rapports entres humains. Il régit les rapports entres les parents et les enfants (rapport d'autorité) , rapport économique, rapport des individus avec l'état .

Le droit est un phénomène vivant, ils évoluent avec la société.

Il a plusieurs sens :

-droit objectif : concerne les sujets

-droit subjectif

Le droit objectif reconnaît donc des prérogatives aux individus. A destination des objets. On fait abstraction totale du contenu.

Le droit subjectif : on examine les droits dont une personne est titulaire, les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le droit objectif (c'est à dire les règles de droit.) A destination des personnes

Ex : pension alimentaire , le fait de donner une pension alimentaire est un droit objectif tandis que la personne qui doit recevoir la pension alimentaire a un droit subjectif.

II. Les caractères de la règle de droit.

Il existe un ensemble de règles qui ne sont pas juridiques ou considérés comme telles (règle de jeu, règle de politesse). Il convient d'examiner les principaux caractères. La règle de droit  est obligatoire, général, permanente et a une finalité sociale.

        1/ la règle de droit est obligatoire.

La règle de droit est un commandement, elle a un caractère obligatoire.

S'il n'y avait pas de règle obligatoire, ça serait l'anarchie

La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit.

Il est interdit aux autres de porter atteinte à cette liberté (ex : droit de grève, avortement).

Le droit est assorti d'une sanction. (peine, amende) Quand elle constate un manquement aux droits, elle sanctionne.

        2/ la règle de droit est générale.

Elle a vocation à s'appliquer à toutes les personnes. Elle concerne chacun et vise personne en particulier. C'est général. Pas de loi particulière pour une personne. Elle peut quand même s'appliquer à un groupe de personnes (salariés, médecins,...)

Ce caractère générale est une garantie contre l'arbitraire, contre la discrimination individuelle.

Elle peut paraître discriminatoire parce qu'elle peut concerner un groupe de personne (personnes âgées, femmes enceintes,...)

La règle de droit doit régir des situations et non pas des cas particuliers.

        3. La règle de droit est permanente.

Car elle a une application constante pendant son existence. Elle a vocation à régir l'avenir, à durer un certain temps mais attention elle n'est pas éternelle. Elle a une date de début et une date de fin.

Elle s'applique avec constance et de façon uniforme à toutes les situations qu'elle réglemente jusqu'à ce qu'elle soit abrogée par l'autorité compétente.

        4. La règle de droit a une finalité sociale.

Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale. (Mise en œuvre d'un projet politique/instauration du divorce par consentement mutuel)

La règle juridique est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale.

III. La règle de droit a une finalité sociale.

1. Le droit privé.

Le droit privé est celui qui régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées, telles que les associations, les sociétés et qui assure prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels

- Droit civil  1804 : régit la famille (union, séparation, filiation, succession, obligation.

- Droit commercial 1807 : réservé aux particuliers qui effectue des actes de commerce soit au commerçant qui vend cas achats : fond de commerce, actes de commerce

Il est tout le temps rénové.

Petit à petit, il y a eu d'autres codes qui se sont détachés de ces deux droits.

Il a une valeur générale, il constitue le droit commun. Il s'applique à tous les droits privés.

        2. Le droit public

Le droit public est celui qui régit les rapports de droit dans lesquels interviennent l'état et ses agents.

Le droit public régit l'organisation de l'état et des collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les particuliers.        

- Droit constitutionnel : Il fixe les bases d'organisation de l'état

- Droit administratif : administration + rapport administration/particulier

- Finance publique et droit fiscal : Toutes les règles sur les dépenses et les recettes des collectivités (état, ville,...)

- Liberté publique : définisse les droits de l'individu dans la société et leur protection .

        3.différence entre droit public et droit privé.

-Une finalité différente

-Un caractère impératif (droit public : administré/ Droit civil : droit d'autonomie parce que les personnes privées sont libre de se placer dans ce qu'ils veulent : pacse, concubinage, mariage...)

-Les juridictions différentes

-Les contraintes possibles (droit privé : mesure de contraintes./ Droit public : pas de contraintes : on ne vas pas forcer l'état à payer ses dettes)

Ex : le juge demande une pension alimentaire pour l'enfant. En cas de non paiement, possibilité de saisi sur salaire ou dépôt de plainte.

        4.Les droits mixtes

La distinction du droit privé n'est pas une division absolue du droit. Il existe des règles de droits dites mixtes parce qu'elles réalisent une combinaison de règles relevant pour les une du droit public, et pour les autres, du droit privé.

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