Introduction au droit

1. INTRODUCTION AU DROIT

1. Qu’est-ce qu’est le Droit ?

Spontanément on l’associe a des sanctions judiciaires et policières (de l’État) en cas de non-respect de la loi.

Mais ce n’est pas que ça, la notion de Droit à un sens beaucoup plus large !

Exemples : Droit des contrats, Droit constitutionnel (ensemble de droit pour régir une société), Droit de la santé, Code de l’éducation, etc.

• Le Droit est présent partout dans notre société et régit la Société

Mais il ne régit quand même pas l’intégralité de (…)

Des choses ne sont pas régies par le droit.

D’où l’enjeux de savoir juger ce qui régit du droit ou non.

Exemple : les relations amoureuses

Mais le Droit n’est jamais très loin. Il y a quand même des règles qui dictent ce qu’on a le droit ou pas de faire.

Exemple (suite) : 

• interdiction de relations sexuelles entre majeur-mineurs.
• le mariage (Code civil -> devoir de fidélité), le divorce ; les décès ; etc.

La religion a aussi ses règles :

• de droit
• de religion

 Toutes de différentes natures  

• Le Droit est un ensemble de règles qui ordonnent les sociétés pour fonctionner.

1. possibilités :

• Une société sans règles -> état de nature (en philosophie)  

• Situation d’anarchie.

Une société sans règles fais rêver car on voit les règles d’un point de vue contraignant. Mais le problème de cette société sans règles, c’est qu’on se heurte à des situations complexes.

Exemples : La base d’une société sans règles est que je peux faire ce que je veux

🡪  vol en toute légitimité

🡪 donc 1 règle         : celle du plus fort.

• Une société moderne où on a constaté que l’état de nature n’était pas satisfaisant donc on a posé des règles pour la faire fonctionner.

Une société de règles de droit   🡪  établir des limites pour vivre en société car de cette façon-là, on s’assure que ce ne soit pas la règles du plus fort.

Mais toutes les règles ne sont pas toujours justes.

🡪 Les règles de la société capitaliste par exemple.

L’objectif de ces règles sont de régir la vie sociétaire, et donc de déterminer ce qu’on peut ou pas faire, avec pour objectif de trouver un équilibre entre les libertés de chacun.

on distingue Le Droit :

• objectif : tel qu’il s’applique à la société

exemples : Code civil ;  Code pénal ; Code de commerce ; Code de l’éducation ; Règlements ; Constitution(s).

🡪  Droit vu d’en haut quand je me pose la question de qu’est ce qui s’applique à la société.

• subjectif(s) :  mes droits à moi en tant qu’individu dans la société.

• 2 façons de regarder la même chose de 2 points de vue différents.

•  Ce que n’est pas la règle de droit.

On distingue :

• Règles de Droit
• Morale
• Religion

🡪  Elles ont à peu près toutes pour but de régir ce que j’ai le droit ou pas de faire.

ex : voler ; tuer ; etc.

1. La Règle de Droit n’est pas la Morale.

1. Le domaine des relations.

Les règles de droit et de morale s’appliquent aux mêmes situations ?

Souvent oui, elles s’appliquent à des règles identiques

• L’objectif de la morale est de rendre l’homme meilleur.

• L’objectif du Droit, lui, est bien de régir la société.

🡪  donc dans certains domaine la morale intervient mais pas le droit car ça ne concerne que MOI.  

Et le droit ne s’applique pas à des comportements qui ne concerne que Moi.

exemple : le droit ne réprime pas le suicide car ça ne concerne que moi

MAIS la morale peut désapprouver ce genre de comportement, donc la morale nous l’interdit, par exemple.

Mais dès lors qu’un comportement implique la société (ou une personne autre que soi), cela peut relever du droit.

exemple : l’incitation au suicide est réprimée par le droit.

1. La nature des relations.

Dans certains cas, la Règle de la Morale et la Règle de Droit s’opposent.

La morale diffère selon les individus. Elle n’est pas la même pour tout le monde

ex : L’adultère.

Moralement, l’adultère est réprimé par la morale, pourtant, des règles heurtent cette morale.

🡪  Prenons le cas d’un homme marié qui se trouvaient sur une appli de rencontre. Il s’est fait réprimer par la loi pour infidélité.

Synthèse

• Il ne faut pas considérer que la morale est illégitime.
• Le droit n’est pas là pour juger les situations qui ne concerne uniquement que MOI.
• Ce n’est pas parce qu’une situation est considérée comme « choquante » par la morale qu’elle doit donc faire l’objet d’une répression -> le droit n’a pas pour vocation de réparer tous les dommages.

• Le droit ne cherche pas les mêmes (…)
• Il n’a pas pour vocation à intervenir à chaque situation où la morale la considère comme illégitime.

1. La Règle de Droit n’est pas la Religion.

Depuis loi de 9 décembre 1905, séparation de l’église et l’état donc en France, les règles d’origine religieuse sont différentes de celles du droit, ce qui n’exclue pas qu’elle se rejoignent sur certains points. Exemple : tuer est interdit.

Cela n’est pas le cas de tous les états. Dans certains pays, en Europe par exemple, en Angleterre, où état et religion relié. Dans d’autres, certaines règles de droits sont d’origine religieuses. Exemple : pays qui suivent la Charia, ou encore la polygamie.

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