Introduction au droit
Cours : Introduction au droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Mathys17 • 11 Mars 2019 • Cours • 9 218 Mots (37 Pages) • 506 Vues
Introduction au droit Cours 1
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Le droit
-Le droit objectif (ensemble de règles)
Les sources du droit objectif (dans l’ordre)
-Constitution 1958 ; Traités internationaux ; normes communautaire ; Loi ; règlement ; coutume ; jurisprudence
Les différentes branches du droit objectif
-interne/internationale/communautaire
-droit public/privé
-Le droit subjectif (ce sont les prérogatives (droit et obligations) reconnues au sujet de droit par le droit objectif
Les sources du droit subjectif
-acte juridique
-fait juridique
Les branches ou classifications du droit subjectif
-droits extrapatrimoniaux (ce qui n’a pas de valeur pécuniaire) public/privé (exemple du droit à l’image)
-droits patrimoniaux (qui a une valeur pécuniaire)
Droit réel (exemple du droit de propriété) / droits personnels
La règle de droit est obligatoire, pour la faire valoir il va falloir apporter des preuves
-écrites
-témoins
-aveux
-serments
Devant la juridiction compétente :
Conseil d’état -pourvoi cour de cassation
[pic 1][pic 2]
Cours administrative d’appel Cours d’appel
2eme degrés
[pic 3]
Appel
Juridiction juridiction de droit privé,
Administratives 1er degré de juridiction l’ordre judiciaire
(Publiques)
Chapitre 1 : Définition du droit objectif
Droit Objectif : Ensemble des règles globales qui régissent la vie en société et s’applique à tous
Section 1 – La règle de droit
I) Les caractères de la règle de droit
- Elle est générale et abstraite et s’applique de façon uniforme à tous les sujets de droit dans une société donnée
-Elle est obligatoire
-Elle est coercitive (le non-respect qui génère des sanctions)
2 types de sanctions :
- Sanction punition (domaine pénal)
- Sanction réparation
II) La règle de droit n’est pas synonyme de morale, de justice, d’équitée
*La règle de droit n’est pas synonyme de morale
*La règle de droit n’est pas synonyme de justice : Prescription extinctive
*La règle de droit n’est pas synonyme d’équitée
L’équitée c’est ce qui parait juste indépendamment du droit
Section 2 – Les branches du Droit Objectif
DROIT PUBLIC / DROIT PRIVÉ/MIXTES
I) Subdivisions du Droit Public
Droit public est un ensemble de règles qui préside à l’organisation de l’état et gouverne les rapports entre état et parti publique
- Droit Constitutionnel
- Droit Administratif
-Droit Fiscal
II) Subdivisions du Droit Privé
-Droit Civil
- Droit Commercial
- Droit du Travail
III) Les Droits Mixtes
-Droit Pénal
-Procédure civile (Compétences des juges)
DROIT INTERNE / INTERNATIONAL / COMMUNAUTAIRE
Droit Interne : Droit en vigueur dans un Etat déterminé ayant des sources, des organes et des sanctions propres à cet Etat
Droit International : On distingue le Droit International public du droit International Privé :
*Droit International Public : Il s’agit de l’ensemble des règles relatives aux rapports entre Etats (traités internationaux) et au fonctionnement des organisations internationales
*Droit International Privé : Il s’agit de l’ensemble des règles applicables aux relations entre personnes privées lorsqu’il existe un élément étranger
Droit Communautaire : Ensemble de règles qui s’est développé à la faveur de la construction Européenne
Il y a 4 organes européens qui étiquettent des normes :
-Le Parlement
-Le Conseil de L’UE
-La Commission Européenne
-La Cours de justice de l’UE
Chapitre 2 : Les sources du Droit Objectif
Section 1 – La Constitution
- Les règles Constitutionnelles garantissant nos Droits et Libertés
- Les règles Constitutionnelles départagent les domaines de compétences des pouvoirs Législatif / Exécutif / Judiciaire
Voir procédure d’une ordonnance
Section 2 – Les Traités Internationaux
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