Introduction au droit

Cours 1                                                                                         06/09/2016

Introduction au droit

Droit : Manière d'organiser la vie en société et présente un aspect sociologique très fort qui concerne tous les domaines de l'activité humaine (faire du droit c'est par ex : se disputer avec son voisin, acheter...) le droit correspond à l'ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux, et c'est ce qui permet d'établir des règles juridiques.

Il ne faut pas confondre « Droit » (ensemble des règles générales) et des droits (prérogatives dont les gens disposent)

On distingue deux types de droits :

-Droit objectif : on étudie l'ensemble des règles de conduite qui régissent une société donnée et les rapports entre les personnes qui compose cette collectivité

Ce droit est plus ou moins respecté selon la sanction (ex : un piéton  passera au feu rouge même s'il est de base sanctionné)

-Droit subjectif : Les sujets de droits (ceux qui sont concernés) se voient reconnaître un ensemble de prérogatives des droits par le droit objectif. Les individus peuvent se pré-valoir dans leur rapport entre eux, avec l’État ou les autres collectivité publiques

Ex : un bébé dès sa naissance aura acquis un nombre de droits comme le droit d'avoir un domicile, un patrimoine qu'il gardera jusqu'à la fin de sa vie (nom, prénom....) à la majorité il aura le droit de voter, se marier, divorcer... Il s'agit là donc de prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif.

La règle de droit est utilisée pour organiser la société. Elle cohabite pourtant avec d'autres règles (morale, religieuse, de politesse...)

Ces règles parfois se se rejoignent : ne pas tuer fait parti de règles morales, religieuses, juridiques

OU n'appartiennent qu'a une seule (dire bonjour, merci relève d'une seule règle de politesse)

On peut s'interroger sur certaines comme la bonne foi qui relève du moral mais aussi du juridique car dans le code civil il est noté que l'on doit agir de bonne foi. On a intégrer des règles morales comme règle juridiques.

Il est bon de noter que qu'avant que le code civil de 22 mars 1804 n'apparaisse, on parlait de droit intermédiaire (transition entre l'ancien droit et le système du Code Civil).

1. Les caractères de droits

Il n'y a aucune règle règle juridique par nature. Rien ne permet à priori de dire si tel ou tel comportement doit être régi par le droit.

Ex pour :

- Le mariage gay : en 1982, un homosexuel était réprimé pénalement. Ce qui n'est plus le cas en 2016.

         -Avant 1965 les femmes ne pouvaient pas ouvrir de compte bancaire sans l'autorisation de                 leur mari. On assiste à une progression de la société

        -Pour le partage des territoires au Canada ; de base la terre n'appartient à personne

        -On reconnaît désormais que les animaux sont dotés de sensibilité

        -Évolution du « Bébé éprouvette, il s'agit là d'une question bioéthique

        -Avancées technologiques : internet oblige le législateur à concevoir des règles juridiques qui n'existaient pas précédemment.

La règle droit a 3 caractères qui permet de la distinguer :

-générale (s'applique à tous)= nous avons tous un patrimoine.

-obligatoire (on doit tous la respecter)

-coercitive (si on ne la respecte pas, on est passible d'une sanction)

A) Le caractère général et impersonnel

1. Le principe

Les règles juridiques sont les mêmes pour tous, la règle de droit est impartiale, impersonnelle et abstraite et donc elle s'adresse à tout le monde d'une société donnée sans en désigner une en particulier.

Le caractère général et impersonnel désigne le fait que les hommes sont tous égaux. Tout le monde doit respecter les règles peut importe son origine, nationalité, sexe, position sociale.

D'ailleurs la justice elle-même se doit d'être juste envers les individus (depuis 2004 les filles doivent comme les hommes attendre la majorité pour se marier et ne peuvent se marier à 15 ans comme elles pouvaient avant).

C'est aussi une garantie de sécurité car le contenu de la règle est indépendant des particularités indiv.

Aucune règle n'est adopté au détriment ou en la faveur de qq1. Pourtant, certains textes éditent des faveurs indiv (ex : CE prof enseignera à Cette université), si la mesure est effective à 1 seule personne, la décision est prise en application de conditions favorables à tous.

1. Les tempéraments

En réalité, le caractère général est impersonnel du droit et s'applique de manière relative, à tous les individus qui relèvent d'une même situation dans la société (ex : le divorce que pour les mariés et inversement, les licenciements que pour les salariés du secteur privé)

On dit que le droit est catégoriel : il s'adresse aux personnes avec des points communs (ex : avortement que pour les femmes, le vote que pour les majeurs) et il n'y a pas de dérogations.

La personne en faisant parti est asségéti aux règles le concernant.

Ce découpage en catégorie peut être critiqué car il conduit à la multiplications des régimes spéciaux qui s'appliquent à certaine personnes. (ex : régime des retraites)

Néanmoins, la règle de droit doit prendre en compte les spécificités de tous sans être injuste mais sans pour autant que cette application catégoriel ne devienne pour autant de règles spécifiques. (ex :  impôts obligatoires, mais avec des tranches)

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