Introduction au droit économique

                               Introduction au Droit économique

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Epreuve écrite, 1h30 avec 2 réponse structurée theme dans lequel le sujet se situe, annoncer les arguments et les presenter.

1-) Les fondements des sytemes eco

Droit privé à 3 grands pilliers ((propriété, responsabilité, et le contrat)

2-) Les acteurs des systemes eco

Les entreprises, les administrateurs publiques,et les ménages

Seulement les grands acteurs (entreprises et Etat)

3-) La regulation du systeme economique

La mondialisation de la régulation

La regionalisation de la regulation eco

La regularisation de la concurrence

La regulation sectorielle economique

          Clé théorique d'apprentissage

Le droit economique est l'ensemble des regles qui regissent la vie economique qu'elle soit le fait d'insistutions publiques ou d'acteurs privés. Il y a une double dimension public/privée qui est au coeur. La place du droit dans le bon fonctionnement de l'economie de marché est centrale.

Le droit organise les relations entre l'Etat et le marché, et soumet l'Etat et les puissances economiques privées au regles du marché.

                                                     INTRODUCTION

        $1- L'organisation des relations entre l'Etat et le marché

Definition préliminaires

1-) Economie de marché

            -Le terme est employé pour parler de la réalité economique // du systeme economique (economie de marché, economie durable et autres differents ordres) // et de la science de l'economie.  Iici on l'emploiera pour designer le systeme economique.

             -L'economie est l'ensemble des faits relatifs à la distribution, à la production et à la consommation des richesses dans une collectivité.

            -Le marché est le lieu ou se rencontre une offre et une demande pour aboutir à un prix de marché. Ce lieu va permettre aux demandeurs/offreurs d'échanger.

          - L'économie de marché est le mode d''organisation sociale dans lequel l'allocation des resssources de la collectivités s'effectue par l'initiavtive decentralisée des agents economiques. L'iniative des individus est alors censée aboutir à une meilleure efficacité economique.

 2-) Etat

          -C'est une contruction theorique et historique basée sur 3 criteres donnés par Carré Malberg (1921):

C'est une communauté d'Hommes, fixé sur un territoire propre et posssedant une organisation d'ou resulte une puissance supreme d'action, de commandements et de coercition. Il detient le monopole de l'édiction de la règle juridique et de la force publique.

I-) Une relation d'indépendance: L'Etat exterieur au marché

A-) Les doctrines libérales de l'economie: séparation du politique et de le l'économie

Adam Smith et Francois Quesnay sont des auteurs qui ont pensé l'Etat.

       - Adam Smith evoque la théorie de la main invisible  (somme des interet individuels formant l'interet general). Il evoque le systeme auto-regulateur du marché.

       - Francois Quesnay, physiocrate (pouvoir de la nature)  parle d'une harmonie naturelle et spontanée du marché. Pour lui, l'ordre naturel des choses est le marché donc l'Etat n'a pas à intervenir dedans. L'Etat doit assurer une focntion regalalienne et doit s'occuper de tout sauf du marché (défense, monnaie etc).

Ces doctrines liberales du 18e siecle constituent une source d'inspiration pour la revolution francaise.

B-) La revolution francaise, traduction des idées liberales

          - DDHC, 1789: base d'une société libre au niveau politique avec le principe d'égalité et le droit de propriété. Ces droits vont necessiter une protection par l'Etat. Ce texte va constitutionaliser des obligations à l'egard de l'Etat.

           - Decret d'Allarde, 1791: texte qui prevoit de rompre avec l'ancien régime (systeme de corpoations), en disant qu'il sera libre à tous citoyens d'exercer profession, art ou metier. Ce liberalisme politique debouche sur le liberalisme economique

          - Loi Le chapelier,  1791:intedire toute associations ayant pour but la defense d'interet professionnels.

A partir de 1789 va s'ouvrir une parenthese liberale pour se refermer en 1914 ou la conception dominante etait celle d'Etat gendarme qui en principe ne doit pas intervenir dans l'economie.

Le juriste Maurie Hauriou dit que la separtion du pouvoir politique et du pouvoir economique etait l'un des equilibres les plus precieux du regime de l'Etat general.

       II-) Une relation de domination, l'Etat entrepreneur sur le marché

A-) Des origines lointaines

       - Ce type de relation datait de Louis14 avec son financier Colbert qui lui faisait le lein entre la richesse economique du pays et la puissance de l'Etat et du monarche. Il ammenne alors a mener une politique protectionniste en evitant que les richesses partent du pays (eviter les M° et favoriser les X°) dans le but de favoriser la puissance de l'Etat. Le colbertisme est l'origine de la tradition interventionniste francaise.

    - La 1ereGM a été une "formidable entreprise collectiviste" et a suciter d'autant plus cet interventtionnisme.

   - Le siocialisme minicipal: les communes se mettent à creer des services publics pour repondre satisfaire les besoins de la population locale.

   - Le Front populaire: arrive en France au pouvoir en 1966 (accord matignon) pour occtroyer les droits du travail.  Vague de nationalisation (industrie d'aero-nautique, SNCF, armements).

    - Keynes: politique des grands travaux permettant de creer de l'emploi et de limiter le chomage.

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