Introduction au Droit Privé

TD Introduction au Droit Privé

LE DROIT, UNE DISCIPLINE NOUVELLE POUR LES ETUDIANTS

Quels sont les fondements de notre droit ?

→ Philosophique

→ Classique

1. Les fondements philosophiques

a. Les théories du droit naturel classique (cf. feuille)

Les tenants de la pensée des droits naturels au XVIe siècle sont :

• Hugo DE GROOT dit « Grotius »
• Poufendorf
• Thomas Hobbes
• John Locke

Pour ces auteurs, l’individu a des droits en raison de sa nature que la nature peut

Les droits naturels sont donc des produits de la raison.

La différence entre le droit naturel classique et moderne c’est que le classique se recherche alors que les droits naturels modernes se concoivent. Et donc la conception des droits naturels modernes sont centrés sur l’Homme dont la raison est le centre et la source du système (exemple d’action mis en evidence : respect ses engagements  → « pacta sunt servanda », ne pas nuire à autrui → « neminem laedere »). Les fondements historiques de nos droits humains sont du droit romain.

→ L’Homme ne recoit plus ses droits naturels dans un contexte transcendant par le biais des 3 grandes religions mais il les recoit (droits naturels) de lui-même = positivisme juridique

b. Les théories  du positivisme juridique

Les 2 grands auteurs (fin XIXe siècle) :

• Kelsen
• Ihering

La conception du positivisme c’est de dire que le droit est exprimé intégralement dans les règles en vigueur à un moment donné et dans un endroit donné. Donc le droit se confond avec le droit positif et ne devient juste que ce qui est légal. Et donc il n’y a pas de droit positif en dehors des lois positives qui résultent de la volonté, soit individuelle (contrat, etc.) soit collective (lois ordinaires, jurisprudence, constitution etc.)

Pour Ihering, le droit relève de la force et le plus fort pour défendre le droit c’est l’Etat, donc il fait le lien entre les deux, à savoir que c’est par le biais de l’Etat se trouvé consacré le droit positif, et ce droit devient contraignant ce qui oblige à imposer le respect de la règle de droit.

[pic 1][pic 2]

Pour Kensen, la règle de droit est avant tout hypothétique dans la mesure où la sanction ne se revèle qu’en l’absence d’obéisance à la règle de droit. Il dit donc qu’il convient de constitué un système cohérant hierarchisé afin d’évité une application arbitraire de la règle de droit et l’insécurité juridique pour le justiciable : Pyramide de Kensen

Positivisme sociologique pour Durkheim : la règle de droit est aussi l’expression de la conscience collective des individus. Donc, l’Etat n’est pas le seul acteur de la règle de droit, cet expression est connue par des consciences collectives (ex : Coupe du monde 1998, attaque terroriste au Bataclan).

Dernier courant du positivisme : le positivisme Marxiste (matérialiste). Karl Marx nous dit que le droit est un moyen d’oppression de la classe dominante. L’aboutissement du positivisme Marxiste c’est l’avenement du communisme (socialisme + l’électricité) c’est la fin de la lutte des classes et des lors le droit et donc l’Etat ont vocation à disparaître. Pour Karl Marx, le droit n’est qu’un moment dans l’histoire de l’humanité.

1. Les fondements historiques

a. Une profonde hétérogénéité des règles de droit d’ancien régime

Les sources du droit sont les ordonnances royales, les droits romains et les droits coutumiers.

La tentative d’unification sous Louis XIV du droit privé en 1773-1783, avec l’ordonnance royale de Colbert (en matière civile, maritime, commerciale).

Et puis ensuite au XVIIe siècle, le chancelier Lamoignon (Garde des sceaux en 1789) recoit un cahier de doléance dans lequel il y a la volonté clairement de faire une unité du Droit Privé. Sauf que Louis XVI de part son autorité, a la possibilité de faire appliquer le droit partout sur le territoire, nul besoin de l’unifier.

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