Histoire du Droit. LA DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES

INTRODUCTION  

LA DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES

On peut dire qu’il y a dans l’ensemble des systèmes juridiques au niveau mondial, il y a 4 grandes familles de droit :

• La famille des droits fondés sur la civilité : Ce sont les droits fondés sur les rites sociaux et les règles de comportement.  

Par exemple, Chine et Japon. Dans ces systèmes, on règle ces conflits moins par le procès que par les règles d’usages, les règles de morales, etc.  On va chercher hors du droit  les outils de règlements du conflit (notion de hiérarchie, respect).

• La famille des droits fondés sur l’oralité : On les trouve principalement en Afrique noir, en Océanie et chez les Indiens d’Amériques. Dans ces sociétés dites traditionnels, le principal mode de règlement des conflits est la conciliation que l’on obtient par la discussion, la parole, etc.  Aujourd’hui, dans un grand nombre de ces régions, il y a une concurrence entre l’ex-droit coloniale et l’ancienne tradition orale.
• La famille des droits fondés sur la religion : Il en existe 3, d’abord le droit hindou qui est fondé sur une révélation et qui organise les règles selon les castes (officiellement disparu depuis 1947, mais reste une référence sociale majeure).  Le droit musulmans qui est fondé sur le Coran et sur la tradition orale qu’on appelle la Suna, sur ce socle a été ajouté au fil du temps des règles très diverses correspondant à la diffusion de l’Islam en dehors du proche Orient. Le droit Talmudique c’est le droit qui est fondé sur la bible, l’ancien testament mais enrichi par la suite par les commentaires des rabbins dans le Talmud. Il est appliqué par la communauté juive sur la base du volontariat.

Ces trois familles ont en commun de faire du droit une modalité de la vie sociale ou de la vie religieuse. La règle juridique n’est donc pas techniquement distinguée des règles morales ou religieuses.

• La famille des droits occidentaux a une approche beaucoup plus technique du droit. La règle de droit est un outil spécifique pour réguler les relations sociales. Ils ont mis en place un arsenal de règle qui ont une existence  propre mais qui se conçoivent pour elle-même n’étant pas lié aux autres règles morales ou religieuses.

Deux types de systèmes occidentaux :

• Sur la loi
• Sur la jurisprudence

1. Les droits fondés sur la loi

C’est la plus répandu dans les pays d’Europe. Ils s’inscrivent dans un schéma historique associant la construction de l’unité politique et de la codification qui sont étroitement liés. Comme ces systèmes juridiques s’appuient beaucoup sur le droit romain, on l’appelle le droit romaniste ou romano-germanique. Le socle commun est la tradition germanique et la science juridique.

1. La France

Le système juridique français s’est formé sur la longue durée dans un mouvement qui va du pluralisme vers l’unité.  

Le pluralisme juridique au Moyen Age est reflété par la multitude des coutumes, des juridictions, des statuts et puis la multitude des détenteurs de l’autorité. A partir de la Révolution, le droit devient uniforme et il est centré sur la primauté de la loi et de l’état centralisé. La France a une double culture légaliste et centralisatrice. Cette double culture triomphe à la révolution mais a été préparé par le 16e siècle par l’action de la royauté. Ces deux éléments caractérisent aujourd’hui le droit français.

La culture juridique française repose sur une conception qu’on appelle moniste ou étatique du droit, cela veut dire que le seul producteur du droit : c’est l’Etat. Dans cette conception moniste, l’Etat produit des lois identiques pour tous et des lois qui sont connus de tous. C’est le principe de publicité. Cette approche moniste du droit fait reposer le droit sur la loi. C’est une approche qui prédomine donc depuis la révolution, car la révolution a aboli les formes de pluralistes juridiques.

La révolution a supprimé les privilèges, les corporations, la féodalité cad toutes les situations qui créent de l’inégalité entre les individus.  Son objectif était de créer l’égalité par le droit. A partir de la révolution, l’état monopolise les deux principales activités associés à la fonction juridique : édicter des lois valables pour tous et d’autres part rendre la justice en fonction de ces lois.

L’objectif des révolutionnaires était de lutter contre les différences, parce que les différences étaient ressenties comme des inégalités potentielles. Lutter contre les différences pour éliminer les inégalités et crée une unité nationale pour empêcher le rétablissement à l’ancien régime donc le retour aux inégalités.

L’Etat a été présenté comme le seul ordre juridique légitime et souverain. C’était la vision notamment de Carré de Malberg, il disait : « Il n’y a pas de droit, sans état ». Les sociétés qui n’ont pas d’état sont des sociétés sans droits. Il n’y a pas de droit en dehors de la loi crée par l’état. A la même époque, un juriste autrichien Kelsen va plus loin en considérant que l’Etat et le droit sont une seule et même chose parce que pour définir l’Etat. On a forcement recours à des notions juridiques, ce qui définit un état c’est une population, un territoire et une puissance publique. Kelsen dit que l’on peut les définir que juridiquement

Les codifications Napoléoniennes sont le Code Civil en 1804, le Code Pénal de 1810, le Code d’Instruction Criminelle en 1808. La codification de Napoléon fusionne des éléments issus de l’ancien droit et des éléments issus du droit révolutionnaire. Autrement dit, Napoléon a réalisé un compromis entre 2 grandes époques juridiques. Il a donc réaliser une œuvre transactionnel cad compromis entre ancien et nouveau. En réalisant ce compromis, Napoléon a fait triompher le légalisme dans le droit français parce que la codification en elle-même est typique d’un système juridique qui accorde la primauté à la loi.

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