Formation Historique au Droit

Formation Historique au Droit

Semestre 1er – Mme Decourt-Hollender

Vendredi 27 Septembre 2013

INTRODUCTION

Le vocabulaire du droit n’est pas né d’hier ou de la volonté arbitraire d’un législateur.

Le code civil actuel est celui de 1804 et plonge de profondes racines dans le passé.

Le droit français et le droit européen actuel sont les héritiers d’une longue histoire.

L’histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome puisque ce sont les romains qui ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels de l’Europe.

Nous parlerons aussi de l’apport de la Grèce antique et des cités grecques.

C’est vers le proche orient que nous allons rencontrer les plus anciens témoignages d’une législation. Notamment dans le cadre des empires qui apparaissent au 4ème millénaire avant Jésus-Christ en Egypte et en Mésopotamie. La société connue la plus ancienne est celle de l’Egypte puisqu’elle se développe environ vers 3400 avant Jésus-Christ, l’Egypte des pharaons.  Aux environs de 3000 avant Jésus-Christ c’est donc un empire sémite qui se construit. L’orient nous a donné les premières grandes civilisations, dont le berceau qui se situe dans le bassin du Tigre et de l’Euphrate. Cette région est appelé le croissant fertile pour ses terres. Ces premiers empires se construisent autour de 3000 – 3500 avant Jésus-Christ et se font connaître grâce à l’écriture. Cette écriture apparaît sous forme de pictogrammes (des dessins) pour désigner une idée. Puis apparaît l’écriture cunéiforme, composé de points et de clous qui est la première écriture connue et qui se diffuse dans tout l’orient ancien.  La Mésopotamie correspond au territoire qui recouvre la Syrie, la Turquie (Anatolie) et c’est là que se développe cette écriture.

PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L’ANTIQUITE

CHAPITRE 1 : LE DROIT DANS L’ORIENT ANCIEN

Section 1 : Les droits de Mésopotamie

Le mot Mésopotamie vient du grec et signifie ce croissant fertile se situant entre les deux fleuves : le Tigre et l’Euphrate.  La vie politique se développe au 3ème millénaire dans le cadre de Cités Mésopotamiennes. Ces Cités se constituent en petites principautés indépendantes, souvent rivales et certaines de ces principautés à un moment ou un autre vont s’assurer une certaine domination. A côté de cette pluralité de Cités, s’ajoute une dualité ethnique entre les Sumériens et les Sémites.

Tour à tour, des dynasties tantôt Sumériennes tantôt Sémites  exercent l’hégémonie sur le territoire de la Mésopotamie. Au sein de ces dynasties, le pouvoir appartient à un Roi représentant des Dieux sur Terre. Cependant, à la différence du Pharaon en Egypte, le Roi Mésopotamien n’est pas divinisé.

Le choix du Roi est inspiré par les Dieux cependant, il reçoit des Dieux : le trône, le sceptre, la couronne. La législation est réputée avoir une origine divine. La Mésopotamie a fourni une documentation juridique importante car ils n’ont on parvenu 400 000 documents conservés dans les musées à l’heure actuel et ce sur une période de 3 millénaires avant J-C.

1. Les premiers Codes

La documentation provient essentiellement d’actes de la pratique rédigés sur des tablettes d’argile, nous trouvons aussi des textes législatifs rassemblés dans des Codes. On y trouve aucun document doctrinal, aucun texte de doctrines. En effet, les droits cunéiformes ont en commun leur caractère empirique (= actes de la pratique juridique). Leur source principale est la coutume orale et le droit écrit mais ce droit  écrit ne vient que compléter la coutume orale.

Ces documents sont qualifiés de Code mais ce sont plutôt des recueils de lois. Dans la Cité Etat de Sumer, nous avons un fragment de Code Sumérien, le plus ancien Code date de 2100 avant J-C : le Code de d’Ur-Nammu : ce Code porte sur le droit pénal, droit matrimonial, droit agraire. Concernant le droit pénal, il y a un système de preuve qui s’applique dans cette société orientale s’appelle le « système des ordalies », celui-ci a pour objectif d’apporter la preuve d’un délit ou d’un crime en faisant appel à l’intervention divine.

Par exemple dans ce Code, nous trouvons l’ordalie du fleuve : système de preuve auquel est soumise la femme accusée d’adultère. La femme est soumise à une épreuve matérielle, le juge lui ordonne d’aller jusqu’au fleuve, des gestes rituels sont accomplis ainsi que des paroles en présence de témoin, ensuite la jeune femme rentre dans le fleuve et s’y avance jusqu’à une certaine profondeur terminée par les juges à l’avance. Son innocence est prouvée si elle surnage et sa culpabilité est là si elle coule.

D’autres codes vont suivre : le Code de Lipit-Ishtar (1930 avant J-C), droit familial, droit successoral. Le trait commun de ces deux Codes est la référence à la divinité qui se traduit par l’affirmation de l’origine divine du pouvoir royal et de sa mission. Le Roi reste donc le traducteur et l’exécuteur de la volonté divine lorsqu’il légifère, c’est donc bien des Dieux que vient le droit. Ce droit Mésopotamien est donc profondément imprégné par la religion et se présente volontiers comme un droit révélé par les Dieux.

Cette notion de droit révélé est particulièrement visible dans un autre monument législatif de l’époque que l’on appelle le Code Hammurabi.

1. Le Code de Hammurabi

Au cours du 3ème millénaire, différentes Cités, bénéficient tour à tour d’une domination qui leur permet de soumettre à leurs autorités de vastes territoires. Ainsi vers 1810 avant J-C, une dynaste celtique s’établit vers Babylone et fonde la première dynastie de Babylone. L’un de ses souverains est Hammurabi et va régner de 1792 à 1750 avant J-C et ce Roi va donc être à la tête d’un vaste Empire de la Syrie jusqu’au Golfe Persique (territoire immense), ce Roi est l’auteur du premier Code qui nous soit parvenu intégralement.

Le Code de Hammurabi est le plus important document législatif de l’antique Mésopotamie, il est l’emblème de la civilisation Mésopotamienne, il s’agit d’une pierre de basalte noir érigé par le Roi de Babylone au XVIIIème siècle avant J-C, c’est à la fois une œuvre d’art, un ouvrage historique et littéraire et un recueil juridique : le plus complet de l’antiquité. Cette stèle a été découverte à l’occasion de fouille en 1902 dans les ruines d’une ville qui se trouve en Iran. Elle mesure 2 mètres 25 de haut et rédigée en écriture cunéiforme et en langue babylonienne.

...